Exhaussement de sol

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Le 11/10/2010 à 13h25 Env. 10 message Tarn Et Garonne

Bonjour à tous,
Je viens de lire dans "Guides de construction" du site ceci :

"A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède 2 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m²".

Est-ce que ça signifie que, même si le PLU de mon village interdit les exhaussements de sol, j'ai le droit de faire un remblai et un déblai pour que ma construction soit décemment habitable ?
En effet, nous avons du enlever de la terre devant la maison et la mettre derrière (1.6m) pour avoir un terrain plat vu que le terrain de base était en pente.

Mon MO a bien précisé dans le PC qu'il y aurait un denivelé de 1.6m en bas du terrain.

Merci d'avance à tous ceux qui voudront bien m'aider.

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Le 11/10/2010 à 14h25 Env. 50 message Haut Rhin

Bonjour celà dépend du règlement du lotissement ou bien de votre commune.
Demandez à votre Mairie, ils seront en mesure de vous répondre.

suis pas un pro... moi je bricole... :p

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cbpr31 Picto info

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Le 11/10/2010 à 14h50 Env. 10 message Tarn Et Garonne

xrider a écrit:Bonjour celà dépend du règlement du lotissement ou bien de votre commune.
Demandez à votre Mairie, ils seront en mesure de vous répondre.

Dans la section 1 du PLU : "Nature de l'occupation des sols"
Art 1 : "Type d'occupation ou d'utilisation" des sols interdits"
2. Les installations et travaux divers du type :
c : les affouillements et exhaussments du sol sauf ceux d'intérêts publics ou nécessaires à la défense incendie.

Je ne sais pas si ça concerne des travaux à part d'une construction ou si ça concerne également les travaux liés à une construction...

J'ai déjà posé quelques questions techniques à la mairie et ils n'ont pas sû me répondre, d'où mon appel à l'aide sur le site !...

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cbpr31 Picto info

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Le 11/10/2010 à 19h19 Env. 10 message Tarn Et Garonne

Oups, je viens de m'apercevoir que j'ai oublié le début de la phrase :

"Sont soumis à autorisation préalable, à moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède 2 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m² " .

Merci encore à ceux qui prennent de leur temps pour me répondre ...

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