Terrain pour bungalows

Les HLL sont très bien définies dans les textes. De mémoire : locations courtes durées, pas de fondations, surface maximale ...
Sur légifrance il y a ça :

Citation:

Définition et conditions d'implantation des habitations légères de loisirs :
Code de l'urbanisme Art. L. 111-25, Art. R. 111-37 et s., Art. R. 421-2, Art. R. 421-8-2, Art. R. 421-9

Bonnes lectures

Mais en dehors des zones prévues, c'est extrèmement difficile de faire de l'hébergement touristique.
Solution qui semble, parfois, fonctionner : être élu dans l'équipe municipale avant la mise en place du PLU.

cdlt

Merci !
Je viens de lire tout ça. En fait, je crois peut-être comprendre ce qui m'empêche de comprendre
Voici où j'en suis dans ma compréhension, peut-être que c'est juste, peut-être que c'est à côté de la plaque:

Une construction de type HLL est encadrée, elle doit respecter certaines spécifications et être implantée sur un terrain dédiée aux HLL. Si elle ne respecte pas ces spécifications, alors cette construction est régie par le droit commun de la construction, ce n'est plus une HLL mais ce n'est pas pour autant qu'elle ne peut pas être construite si elle respecte le droit commun de la construction? Elle perd juste les avantages des HLL et passe forcement par un permis de construire.

Florian972 a écrit:

Merci !
Une construction de type HLL est encadrée, elle doit respecter certaines spécifications et être implantée sur un terrain dédiée aux HLL. Si elle ne respecte pas ces spécifications, alors cette construction est régie par le droit commun de la construction, ce n'est plus une HLL mais ce n'est pas pour autant qu'elle ne peut pas être construite si elle respecte le droit commun de la construction? Elle perd juste les avantages des HLL et passe forcement par un permis de construire.

Je n'ai pas tout relu (déjà fait en 2015) mais il me semble que dans tous les cas il faut un permis de construire.
N'ayant pas le droit de construire sur mon terrain, je ne suis pas allé plus loin.
Le problème qui risque d'arriver, c'est si vous avez l'autorisation de construire des HLL parce que vous ne les décrivez pas comme des HLL. Si, ensuite vous utilisez comme des HLL (locations courtes de vacances), vous risquez de devoir les démonter après quelques années de couteux déboires juridiques.
Pour plus de précisions il faudrait peut être aller vous renseigner sur un forum plus juridique (net-iris ?)que lié à la construction ?
Ce que je sais par contre, c'est qu'il faut éviter le terme HLL ça fait souvent peur aux administrations locales.
Discussion ce matin avec le voisin agriculteur : camping à la ferme, et gites à la ferme sont poussés, et subventionnés afin que les petits éleveur locaux qui souffrent (prix du beurre x3 d'après le boulanger, mais +10% d'après l'éleveur) aient un complément de revenus.
Ca c'est une bonne piste à creuser quand il est interdit d'héberger des touristes chez soi

cdlt