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Terrain pour bungalows

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 129 fois
Florian972
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 11 mois
Le 18/11/2017 à 18h53
Terrain pour bungalows
Bonjour,

je suis en pleine étude de mon projet de création de gîtes de tourisme. 
Pour faire bref, mon projet est d’acheter un terrain, d'y faire construire ma maison et 5 bungalows. Toutes les constructions seront en bois et adaptées à un climat chaud. 

J’épluche les PLU de la région qui m’intéresse et je tombe très souvent sur la règle suivante :

TYPES D’OCCUPATIONS ET D’UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES :
  • L’ouverture de terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés aux habitations légères de loisirs
Ma question est simplement: est-ce que mon projet de construction tombe sous cette interdiction à cause des bungalows qui peuvent être considérés comme des HLL (habitations légère de loisirs) ?

Si il y a des fondations comme celles présentes sur cette photo, est-ce considéré comme un HLL ?




Merci d’avance !
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ManuTaden

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 3 ans
Le 18/11/2017 à 21h18
Les HLL sont très bien définies dans les textes. De mémoire : locations courtes durées, pas de fondations, surface maximale ...
Sur légifrance il y a ça :
Citation: Définition et conditions d'implantation des habitations légères de loisirs :
Code de l'urbanisme Art. L. 111-25, Art. R. 111-37 et s., Art. R. 421-2, Art. R. 421-8-2, Art. R. 421-9


Bonnes lectures

Mais en dehors des zones prévues, c'est extrèmement difficile de faire de l'hébergement touristique.
Solution qui semble, parfois, fonctionner : être élu dans l'équipe municipale avant la mise en place du PLU.

cdlt
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Florian972
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 11 mois
Le 19/11/2017 à 09h48
Merci !
Je viens de lire tout ça. En fait, je crois peut-être comprendre ce qui m'empêche de comprendre Wink
Voici où j'en suis dans ma compréhension, peut-être que c'est juste, peut-être que c'est à côté de la plaque:

Une construction de type HLL est encadrée, elle doit respecter certaines spécifications et être implantée sur un terrain dédiée aux HLL. Si elle ne respecte pas ces spécifications, alors cette construction est régie par le droit commun de la construction, ce n'est plus une HLL mais ce n'est pas pour autant qu'elle ne peut pas être construite si elle respecte le droit commun de la construction? Elle perd juste les avantages des HLL et passe forcement par un permis de construire.
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ManuTaden

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 3 ans
Le 19/11/2017 à 11h09
Florian972 a écrit:Merci !
Une construction de type HLL est encadrée, elle doit respecter certaines spécifications et être implantée sur un terrain dédiée aux HLL. Si elle ne respecte pas ces spécifications, alors cette construction est régie par le droit commun de la construction, ce n'est plus une HLL mais ce n'est pas pour autant qu'elle ne peut pas être construite si elle respecte le droit commun de la construction? Elle perd juste les avantages des HLL et passe forcement par un permis de construire.

Je n'ai pas tout relu (déjà fait en 2015) mais il me semble que dans tous les cas il faut un permis de construire.
N'ayant pas le droit de construire sur mon terrain, je ne suis pas allé plus loin.
Le problème qui risque d'arriver, c'est si vous avez l'autorisation de construire des HLL parce que vous ne les décrivez pas comme des HLL. Si, ensuite vous utilisez comme des HLL (locations courtes de vacances), vous risquez de devoir les démonter après quelques années de couteux déboires juridiques.
Pour plus de précisions il faudrait peut être aller vous renseigner sur un forum plus juridique (net-iris ?)que lié à la construction ?
Ce que je sais par contre, c'est qu'il faut éviter le terme HLL ça fait souvent peur aux administrations locales.
Discussion ce matin avec le voisin agriculteur : camping à la ferme, et gites à la ferme sont poussés, et subventionnés afin que les petits éleveur locaux qui souffrent (prix du beurre x3 d'après le boulanger, mais +10% d'après l'éleveur) aient un complément de revenus.
Ca c'est une bonne piste à creuser quand il est interdit d'héberger des touristes chez soi

cdlt
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En cache depuis le lundi 08 octobre 2018 à 14h31
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