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Peut-on contourner les architectes batiments de france

Ce sujet comporte 21 messages et a été affiché 36.309 fois
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Bonjour,
Tout ce passe bien pour votre voisin, très bien, jusqu'au jour où le dossier va ressortir du carton et qu'on leur demandera de se mettre aux normes, dans un délais très court et sous astreintes financières. Le sourire qu'ils ont pour l'instant en se disant "on les a bien eux", risque de vite se ternir.
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Messages : Env. 400
De : Sgdb (91)
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tu travailles aux ABF ou tu en as été victime ?
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De : Mingoval (62)
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Les permis sont délivrés et dedans sont inscrits les réserves telles que volets couleur beige ou bois, tuiles plates, etc...Le constructeur ou l'architecte n'a pas suivi les recommandations mais la construction a été possible.
Pour répondre à Marc, les 2 couples qui n'ont absolument pas suivi ce que l'ABF avait recommandé ont vendu. Donc ils n'auront plus de problème. maintenant ce sont peut être les nouveaux propriétaires qui auront (peut être et encore je n'y crois pas) des ennuis. Ils se défendront en disant qu'il fallait que la mairie ou l'ABF se manifestent plus tôt et non pas des années plus tard. Mais c'est vrai que je trouve ça un peu dérangeant car nous on a respecté à la virgule près les recommandations et on est quelque part pénalisé. On n'a pas eu tout ce qu'on voulait alors que les autres si. Mais je préfère être réglo surtout que certaines des recommandations ont été bénéfiques à ma maison. En cela je remercie l'ABF.
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Picto recompense Bloggeur
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Dept : Val D Oise
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Eh bien non, les anciens proprio, vendu ou pas seront visés par une action en justice avec leur cst ou archi s'il y en a un. Au passage le notaire de la vente s'il n'a pas signalé que la maison était vendu sans certificat de conformité. Tout cela pendant 30 ans et l'excuse de dire qu'il fallait qu'ils se manifestent plus tôt sera certainement aggravant.
y a 2 cas les plus fréquents:
Le ptit jeune qui arrive aux ABF et qui veut ce faire remarquer.
Et celui qui tombe le plus souvent, comme pour les fenêtres de toit ou creusement de cave sans autorisations: "Ah bon Mr l'architecte, c'est refusé!", "Pourquoi chez moi voisin c'est comme ça alors?"

Je ne sais pas si la question m'était destinée, mais je ne travaille pas aux ABF et je n'en suis pas victime. Par contre je bosse chez un archi depuis presque 4ans et déjà vu 2 retours de bâton des ABF.
On bosse sur une extension ,pour faire les choses bien on fait faire un passage sur site des ABF, et ils remarques que la maison des voisins à des "velux" alors qu'ils l'interdisent dans le coin, la teinte des enduits et menuiseries pareil. Il a eut 1 an pour ce mettre en conformité, mais faute de budget ne peut pas le faire, il pait donc maintenant 15€/jour d'astreinte.
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Messages : Env. 400
De : Sgdb (91)
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Bloggeur
Mon mari et moi même on s'est posé des questions aussi car on ne comprenait pas que l'ABF avait fait des remarques et qu'elles n'étaient pas suivi. Ils ont tous les 2 vendus leu maison en dessous du prix c'est peut être une explication. les nouveaux propriétaires ont dit ok on achète mais moins cher!! Vous travailler dans un bureau d'archi, c'est intéressant car j'en recherche un actuellement. je ne connais pas le fonctionnement. C'est pour construire une 2ème maison. En fait on voit les modalités d'achat du terrain ce soir avec le propriétaire et si on tombe d'accord et bien tout sera parfait. Mais moi c'est dans le 95
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 9 ans
 
Bonjour,

Plusieures choses que j'ai pu lire dans ce sujet m'interpellent.

- La première étant que les ABF ont un avis consultatif (peut-être est-ce différent dans les autres régions que l'alsace).
Ce que j'en comprend, c'est que l'ABF est en mesure de faire des recommendations et si elles ne sont pas suivies lors de la dépose du permis peuvent refuser le dépot de celui-ci.

- La seconde étant le rôle du maire. Il a en son pouvoir d'aller à l'encontre des préconisations des bâtiments de france et de valider le dépôt de permis.
A mon avis cas extrèmement rare, puisqu'une mairie d'après ce que j'ai cru comprendre, paie pour être soumise aux ABF en retour de subventions.
De plus son impartialité peut être remise en cause (pouquoi le voisin a-t'il eu le droit et pas moi...), conflit d'intérêt, etc...

De ce fait, je ne comprend pas comment les ABF peuvent astreindre une personne à payer une amende. Le permis a un moment ou un autre été vérifié et validé.
Ce qui veut dire que les personnes n'ont donc dans ce cas pas respecté ce qui était indiqué sur le permis de construire...
Personnellement, il me semblait que c'était la DDE qui verbalisait en cas de non respect du permis.

J'ai bien compris ?


J'ai eu affaire avec eux il y a peu de temps. Je viens de déposer mon permis. Et il n'y a qu'une seule chose qui prime comme ça a déjà été dit plus haut : Le Dialogue.
Certes, il y a parfois des choses abhérentes demandées (chez moi c'est bardage bois sous fétage, la proportion ouvertures vitrée/façade qui était trop importante (merci les économies d'énergie...), la descente de garage qui doit être cachée et vagétalisée, etc...)
Au final, pas mal de choses ont fini par s'arranger. Et d'autres ont simplement étées mises en option sur le permis. Ca passe ou pas.
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Messages : Env. 400
Dept : Bas Rhin
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En cache depuis le samedi 16 novembre 2019 à 15h49
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