Retour
Menu utilisateur
Menu

Puit à déclarer sur permis de construire?

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 2.510 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 80 message Près De Dijon (21)
Bonjour,

Cela fait longtemps que je ne suis pas passé sur ce forum.
Mon affaire s'est concrétisé, le lotissement est en cours de travaux pour la viabilisation et mon constructeur s'active pour le permis de construire.

Une petite question en suspend toutefois: On m'a dit qu'il fallait déclaré sur le permis de construire si nous voulions faire un puit.
Tout d'abord est ce que cela est vrai? Si oui, pour quoi faire? Est ce que nous allons être imposable dessus?
Dernière question qui fâche: Que risque t'on si nous en faisons un sans le déclarer?
Citer
Messages : Env. 80
De : Près De Dijon (21)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la création d'un arrosage automatique...

Allez dans la section devis arrosage automatique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de jardiniers paysagistes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les jardiniers paysagistes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-48-devis_arrosage_automatique.php
 
Super bloggeur Env. 200 message Calvados
Oui c'est une question qui me concerne aussi mais je n'en sais strictement rien. Si tu as eu des infos, tu veux bien me les faire partager, je ferrai de même mai spour l emoment j'ai rien trouvé...

Merci
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

Depuis 1992, l'article L214.8 du code de l'environnement impose à tout pompage d'être équipé d'un compteur d'eau et le décret issu de la loi de décembre 2006 rend obligatoire la déclaration des puits et forages à usage domestique.

Lien cerfa : http://www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr/[...]forages_domestiques.pdf

Cordialement.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 80 message Près De Dijon (21)
Merci pour ta réponse.
Je trouve cela vraiment aberrant.
On est vraiment des pompes à fric quand on regarde. Tout se paye maintenant.
Citer
Messages : Env. 80
De : Près De Dijon (21)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 9000 message Aube
Disons que c'est normal si tu es raccordé au tout à l'égout, tu vas rejetter de l'eau dont tu n'aurais pas payer le traitement en station d'épuration.
Et il y a tellement d'abus qu'il faut obligatoirement controler les prélèvements
auto construction terminée
165m² + 65 m² garage
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 9000
Dept : Aube
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 80 message Près De Dijon (21)
stephrider a écrit:Disons que c'est normal si tu es raccordé au tout à l'égout, tu vas rejetter de l'eau dont tu n'aurais pas payer le traitement en station d'épuration.
Et il y a tellement d'abus qu'il faut obligatoirement controler les prélèvements


Je suis bien d'accord avec toi si tu utilise l'eau pour le foyer domestique mais dans le cas ou c'est pour arroser les plantes comme je comptais le faire..... C'est abusé de devoir se raccorder à un compteur!! L'eau ne sera pas utilisé pour la maison donc non rejeté au tout à l'égout.
Citer
Messages : Env. 80
De : Près De Dijon (21)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
zimzim a écrit:Merci pour ta réponse.
Je trouve cela vraiment aberrant.

On est vraiment des pompes à fric quand on regarde. Tout se paye maintenant.


Re,

Le problème de fond est politique et demanderait que soit clairement déterminé si l'eau est une ressource appartenant à l'humanité ou une source de profits pour les grandes sociétés auxquelles certaines collectivités concèdent avec beaucoup de facilité la gestion.

Que l'eau puisée soit taxée dans le cadre de son retraitement est logique et égalitaire et, dans le contexte règlementaire actuel, il vaut mieux prévoir les équipements nécessaissaires à pouvoir prouver l'utilisation que l'on en fait.

Cordialement.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mercredi 28 octobre 2026 à 20h49
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis arrosageArtisan
Devis arrosage
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Créer un arrosage intégré automatique
Créer un arrosage intégré automatique
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos arrosage
Photos arrosage
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Toutes les ventes privées brico / déco / jardin !
Toutes les ventes privées brico / déco / jardin !
Dépensez moins et mieux avec la section shopping de ForumConstruire.com !
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir