Puit à déclarer sur permis de construire?

Oui c'est une question qui me concerne aussi mais je n'en sais strictement rien. Si tu as eu des infos, tu veux bien me les faire partager, je ferrai de même mai spour l emoment j'ai rien trouvé...

Merci

Bonjour,

Depuis 1992, l'article L214.8 du code de l'environnement impose à tout pompage d'être équipé d'un compteur d'eau et le décret issu de la loi de décembre 2006 rend obligatoire la déclaration des puits et forages à usage domestique.

Lien cerfa : http://www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr/[...]forages_domestiques.pdf

Cordialement.

Merci pour ta réponse.
Je trouve cela vraiment aberrant.
On est vraiment des pompes à fric quand on regarde. Tout se paye maintenant.

Disons que c'est normal si tu es raccordé au tout à l'égout, tu vas rejetter de l'eau dont tu n'aurais pas payer le traitement en station d'épuration.
Et il y a tellement d'abus qu'il faut obligatoirement controler les prélèvements

stephrider a écrit:

Disons que c'est normal si tu es raccordé au tout à l'égout, tu vas rejetter de l'eau dont tu n'aurais pas payer le traitement en station d'épuration.
Et il y a tellement d'abus qu'il faut obligatoirement controler les prélèvements

Je suis bien d'accord avec toi si tu utilise l'eau pour le foyer domestique mais dans le cas ou c'est pour arroser les plantes comme je comptais le faire..... C'est abusé de devoir se raccorder à un compteur!! L'eau ne sera pas utilisé pour la maison donc non rejeté au tout à l'égout.

zimzim a écrit:

Merci pour ta réponse.
Je trouve cela vraiment aberrant.

On est vraiment des pompes à fric quand on regarde. Tout se paye maintenant.

Re,

Le problème de fond est politique et demanderait que soit clairement déterminé si l'eau est une ressource appartenant à l'humanité ou une source de profits pour les grandes sociétés auxquelles certaines collectivités concèdent avec beaucoup de facilité la gestion.

Que l'eau puisée soit taxée dans le cadre de son retraitement est logique et égalitaire et, dans le contexte règlementaire actuel, il vaut mieux prévoir les équipements nécessaissaires à pouvoir prouver l'utilisation que l'on en fait.

Cordialement.