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Puit à déclarer sur permis de construire?

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Env. 80 message Près De Dijon (21)
Bonjour,

Cela fait longtemps que je ne suis pas passé sur ce forum.
Mon affaire s'est concrétisé, le lotissement est en cours de travaux pour la viabilisation et mon constructeur s'active pour le permis de construire.

Une petite question en suspend toutefois: On m'a dit qu'il fallait déclaré sur le permis de construire si nous voulions faire un puit.
Tout d'abord est ce que cela est vrai? Si oui, pour quoi faire? Est ce que nous allons être imposable dessus?
Dernière question qui fâche: Que risque t'on si nous en faisons un sans le déclarer?
Messages : Env. 80
De : Près De Dijon (21)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 3000 message Nievre
Ne vous prenez pas la tête pour la création d'un arrosage automatique...

Allez dans la section devis arrosage automatique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de jardiniers paysagistes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les jardiniers paysagistes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-48-devis_arrosage_automatique.php
 
Super bloggeur Env. 200 message Calvados
Oui c'est une question qui me concerne aussi mais je n'en sais strictement rien. Si tu as eu des infos, tu veux bien me les faire partager, je ferrai de même mai spour l emoment j'ai rien trouvé...

Merci
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
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Membre utile Env. 3000 message Nievre
Bonjour,

Depuis 1992, l'article L214.8 du code de l'environnement impose à tout pompage d'être équipé d'un compteur d'eau et le décret issu de la loi de décembre 2006 rend obligatoire la déclaration des puits et forages à usage domestique.

Lien cerfa : http://www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr/[...]forages_domestiques.pdf

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Nievre
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Env. 80 message Près De Dijon (21)
Merci pour ta réponse.
Je trouve cela vraiment aberrant.
On est vraiment des pompes à fric quand on regarde. Tout se paye maintenant.
Messages : Env. 80
De : Près De Dijon (21)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Photographe Env. 9000 message Aube
Disons que c'est normal si tu es raccordé au tout à l'égout, tu vas rejetter de l'eau dont tu n'aurais pas payer le traitement en station d'épuration.
Et il y a tellement d'abus qu'il faut obligatoirement controler les prélèvements
auto construction terminée
165m² + 65 m² garage
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 9000
Dept : Aube
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 80 message Près De Dijon (21)
stephrider a écrit:Disons que c'est normal si tu es raccordé au tout à l'égout, tu vas rejetter de l'eau dont tu n'aurais pas payer le traitement en station d'épuration.
Et il y a tellement d'abus qu'il faut obligatoirement controler les prélèvements


Je suis bien d'accord avec toi si tu utilise l'eau pour le foyer domestique mais dans le cas ou c'est pour arroser les plantes comme je comptais le faire..... C'est abusé de devoir se raccorder à un compteur!! L'eau ne sera pas utilisé pour la maison donc non rejeté au tout à l'égout.
Messages : Env. 80
De : Près De Dijon (21)
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Membre utile Env. 3000 message Nievre
zimzim a écrit:Merci pour ta réponse.
Je trouve cela vraiment aberrant.

On est vraiment des pompes à fric quand on regarde. Tout se paye maintenant.


Re,

Le problème de fond est politique et demanderait que soit clairement déterminé si l'eau est une ressource appartenant à l'humanité ou une source de profits pour les grandes sociétés auxquelles certaines collectivités concèdent avec beaucoup de facilité la gestion.

Que l'eau puisée soit taxée dans le cadre de son retraitement est logique et égalitaire et, dans le contexte règlementaire actuel, il vaut mieux prévoir les équipements nécessaissaires à pouvoir prouver l'utilisation que l'on en fait.

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
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