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Souci avec constructeur et lecture cahier des charges

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 3.688 fois
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Env. 10 message Seine Maritime
Bonjour,

Après avoir signé un CCMI avec CER Constructions, nous avons signé nos offres de prêt avec l'estimation du financement donné par le commercial du constructeur. (Prix Terrain, notaire, prix construction, chemin d'accès, raccordement aux réseaux...)
C'est eux qui se sont chargés de faire le permis de construire en respectant le cahier des charges de notre lotissement.
Celui-ci nous rappelle en disant qu'il avait mal compris le cahier des charges et qu'une cuve de récupération d'eau de pluie était obligatoire.

C'est la première fois que l'on fait construire et donc nous sommes novices dans la lecture de cahier des charges, il est inscrit :

Assainissement eaux pluviales :
Il n'est pas prévu de raccorder les lots au réseau collectif d'assainissement pluvial.
Les eaux pluviales provenant des toitures et des aires imperméabilisées de la parcelle seront obligatoirement recueillies et évacuées sur le fonds de la parcelle au moyen d'épandages souterrains superficiels.
en aucun cas les eaux pluviales ne pourront être déversées :
ni dans le systeme d'évacuation des eaux usées
ni au fildes voies
ni dans le réseau collectif
Ces ouvrages seront dimensionés et réalisés sous l'entière responsabilité du constructeur et à ses frais.
Pour étudier et dimensionner ses dispositifs, le constructeur doit, en particulier, prendre connaissance des études de sol réalisées par l'aménageur annexées au dossier de demande d'autorisation de lotir.


Vu qu'ils nous ont dit qu'il fallait une cuve de 3000 litres minimum, on lui a fait confiance et on a pris sur nous tant bien que mal puisque nous sommes serrés financiérement, et nous avons donc signé avec airovie l'installation d'une cuve pour 4700 euros (acompte déjà encaissé)

Aujourd'hui, nous avons rencontrés plusieurs de nos futurs voisins, et à notre grande surprise, ils n'installent pas de cuve ! Ils nous ont tous dit que ce n'était pas obligatoire (Et c'est vrai puisqu'ils ont obtenu leur permis de construire)!!
Nous nous retrouvons coincés avec cette cuve que l'on ne voulait pas au départ, et qui nous tue finacierement !

Quel recours puis-je avoir auprès de mon constructeur ?
Pensez-vous qu'il puisse m'endemniser pour cette erreur ??

Merci pour vos meilleurs conseils,

Bonne soirée
Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Le CCMI étant signé et cette cuve n'étant pas chiffréea départ ( ni dans les travaux àla charge du onstructeur, ni dans les travaux à votre charge), vous pouvez demander le reboursement de cette cuve.
Avec un CCMI, un constructeur ne peut faire aucun avenant, son prix étant forfaitaire.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10 message Seine Maritime
Merci, vous pensez donc que je peux demander à mon constructeur de me rembourser cette cuve ?
Même si ce n'est pas lui qui devait me la fournir, ni la poser ?
Ils m'ont juste rappelé en disant qu'il faudra qu'on se débrouille pour en faire installer une...
J'ai aucun papier pour prouver ce que je dis, on a juste fais confiance à la commerciale qui nous a dit "il vous faut une cuve c'est obligatoire, désolé j'avais mal compris le cahier des charges..."
Ils peuvent tout aussi bien dire que c'est nous qui en voulions une et nier ce que la commerciale nous a dit. La seule chose que j'ai c'est le permis de construire qu'ils ont fait et où il mette la cuve en stipulant "à charge client"...
En plus je ne peux plus annuler cette cuve, j'ai déjà versé l'acompte de 30%...
J'ai envoyé un mail à mon constructeur pour lui demander des explications, on va bien voir comment ils vont réagir... Mais je voulais vos opinions sur ce que je peux essayer d'obtenir de leur part...
Franchement ça me tue de savoir mettre près de 5000 euros sur cette cuve alors qu'en fin de compte on pouvait ne pas en mettre !!
Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 10 ans
 
Photographe Env. 2000 message Givors (69)
vu comment ça semble partir avec ton constructeur, tu devrais oublier le mail et utiliser la lettre recommandé.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Givors (69)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Vous avez signé un CCMI , le constructeur doit en respecter les règles.
Tout doit être écrit. Tout ce qui n'est pas dans le contrat n'existe pas.
Ce qu'il fait n'est pas légal.
Il faut envoyer un recommandé dans ce sens .
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 7000 message Mayenne
jpaul a écrit:Vous avez signé un CCMI , le constructeur doit en respecter les règles.
Tout doit être écrit. Tout ce qui n'est pas dans le contrat n'existe pas.
Ce qu'il fait n'est pas légal.
Il faut envoyer un recommandé dans ce sens .


Bonjour,

J'ai comme une impression que la cuve a été commandé a une sté externe et que l'accompte a été versé aussi a cette sté externe.


melda81 a écrit:"Ils m'ont juste rappelé en disant qu'il faudra qu'on se débrouille pour en faire installer une...
J'ai aucun papier pour prouver ce que je dis, on a juste fais confiance à la commerciale qui nous a dit "il vous faut une cuve c'est obligatoire, désolé j'avais mal compris le cahier des charges..."
Ils peuvent tout aussi bien dire que c'est nous qui en voulions une et nier ce que la commerciale nous a dit. La seule chose que j'ai c'est le permis de construire qu'ils ont fait et où il mette la cuve en stipulant "à charge client"...
En plus je ne peux plus annuler cette cuve, j'ai déjà versé l'acompte de 30%... "


Conseil: adhérez a AAMOI, vous n'etes pas au bout des surprises avec votre constructeur..
Messages : Env. 7000
De : Mayenne
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
Et si la société externe et le constructeur étaient de mèche??
Déjà, une bonne chose serait de se renseigner concernant le prix de cette cuve à savoir si le prix est correct ou bien exorbitant. Ceci expliquerait peut être pourquoi la commerciale a tant insisté pour que vous installiez une cuve

Maintenant, avez-vous des preuves écrites comme quoi votre commerciale avait fortement insisté pour que vous installiez la cuve? ça va être sa parole contre la votre, malheureusement.
A l'époque quand votre commerciale vous avait dit qu'elle s'était trompée, vous auriez du lui répondre que ce n'était pas de votre faute si elle ne savait pas lire et que ce n'était certainement pas à vous d'assumer son incompétence.

Bonne chance pour la suite des événements ;)
AAMOI nr. 707
Chez nous depuis mars 2007!
Messages : Env. 4000
De : Sud Seine Et Marne (77)
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Env. 10 message Seine Maritime
Effectivement, j'ai bien acheté la cuve à une société spécialisée dans la récupération d'eau de pluie, donc rien en rapport avec le constructeur (qui ne fournit pas de cuve)
Je ne pense pas que cela soit un coup monté car on a consulté tout les spécialistes du coin pour cette fameuse cuve, nous nous sommes arrêté sur airovie car le service et le prix était le mieux placé.
Et c'est vrai que lorsqu'on a expliqué notre situation à la commerciale d'airovie, elle nous a laissé entendre qu'elle avait souvent le problème avec notre constructeur... Et encore en plus, notre maison en est au stade charpente, et rien a été prévu pour le vide sanitaire
pour le passage des raccordements (percement des parpaings...) Nous nous sommes arrangés avec Airovie pour qu'ils nous le fassent gracieusement)
Je n'ai rien prouvant ce que j'annonce, c'est simplement la commerciale qui nous a induit en erreur en nous disant qu'il fallait mettre une cuve, ils ont donc mis la cuve sur le permis de construire en précisant que c'était à notre charge, et c'était libre à nous de trouver la société qui allait nous l'installer.
Je sais qu'on aurait peut-être du lui dire que ce n'était pas notre souci d'assumer son oubli, mais trop gentils, trop cons c'est commence à être connu...
Puis-je avoir un recours pour abus de confiance ?
C'est vrai on fait appel à un constructeur car on y connait rien et on voulait faire confiance aux professionnels qui ont soi-disant l'habitude de tout ça et voilà le rendu... Ggrrr....
Ou alors pensez-vous que je puisse faire pression en négociant des travaux à leur charge (je dois faire un mur de soutènement par exemple, déblayer de la terre, faire les tranchées pour les raccordements, ect... Ceci est à ma charge à la base)
Messages : Env. 10
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Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
Je n'ai rien prouvant ce que j'annonce, c'est simplement la commerciale qui nous a induit en erreuren nous disant qu'il fallait mettre une cuve, ils ont donc mis la cuvesur le permis de construire en précisant que c'était à notre charge, etc'était libre à nous de trouver la société qui allait nous l'installer.

Si j'ai bien compris la cuve figure dans le dossier du PC mais pas sur votre contrat de construction?
AAMOI nr. 707
Chez nous depuis mars 2007!
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Env. 10 message Seine Maritime
Oui c'est ça...
Messages : Env. 10
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Env. 500 message Deux Sevres
et la cuve est-elle aussi sur les plans d'exécution signé des deux parties?

Ces plans sont considérés comme partie du contrat... Ils pourraient être coincés à ce niveau là, en prouvant ainsi qu'ils l'ont inclus dans les travaux à faire, mais en étant absente de la notice descriptive, cà serait leur tort, donc à rembourser tout de suite, ou à retenir sur le paiement des 95% au plus tard.
Master en Architecture
MOB BBC (CESI + chem. bois) - 96m² SHON
Compromis 04-03-2009
CCMI 09-04-2009
PC 25-05-2009
Prêt 06-2009
Terrain 24-08-2009
Chantier 27-10-2009
Réception 23-04-2010
Messages : Env. 500
Dept : Deux Sevres
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Seine Maritime
Non ce n'est pas dans les plans d'exécution... Je sens que cette cuve va me laisser un goût amère...
Peut-être que je peux espèrer une compensation en leur mettant la pression ...
Surtout qu'ils commencent à nous saoûler car les travaux n'ont pas l'air d'avancer comme ils veulent nous le faire croire (à chaque fois 10 jours de retard sur tout ce que le conducteur de travaux nous dit...)
En plus, on a l'air bien bêtes devant nos futurs voisins qui venait sur le chantier nous questionner sur la construction, et nous on leur répondait qu'il fallait bien faire attention à budgeter la cuve... (Il y a même un couple qui a signé avec cer aussi car on leur a dit que tout se passait très bien avec eux... On commence à déchanter...)
Soit ils doivent se dire qu'on s'est bien fait avoir, soit ils vont nous en vouloir car eux aussi auront mis une cuve qui n'était pas obligatoire à la finale...
En tout cas, si je n'obtient rien de leur part, je vais leur faire une sacré réputation...
Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 4000 message Massy (91)
Dans le contrat (notice mais également plans contractuels) ils prévoyaient d'en faire quoi des eaux de pluie s'il n'y a pas de cuve au contrat puisqu'elles devaient être "obligatoirement recueillies et évacuées sur le fonds de la parcelle". Et ils recueillaient dans quoi ?
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
De : Massy (91)
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