Question par rapport aux CCMI

Personnellement j'avertirai ton constructeur avant de faire opposition des chèques. D'après ton contrat, tu remplis une des conditions pour te voir rembourser (sauf que dans ton cas, le constructeur peut te rendre les chèques)

Bonjour,
Les raisons pour lesquelles on peut mettre opposition sur un chèque sont limitées. La loi réglemente en effet, de manière stricte, les cas où vous avez le droit de faire opposition au paiement d'un chèque émis par vous. Ainsi, vous n'avez le droit de faire opposition qu'en cas de perte ou de vol du chèque, d'utilisation frauduleuse, de redressement ou de liquidation judiciaire du bénéficiaire.

L'opposition est interdite dans tous les autres cas, notamment en cas de litige commercial, et celui qui ferait abusivement opposition à un chèque est passible de sanctions pénales.
Cordialement
http://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cles/Content.nsf/Docume[...]Web/6WEE6R?OpenDocument

Salut,

edebar a écrit:

Pensez vous qu'il faut quand même que je m'entoure avec notamment la protection juridique lié à mon contrat d'assurance RAQVAM ?

Oui, ça ne te coute rien mais attention, j'ai trouvé leurs prestations critiquables. Et l'AAMOI ?

Bonjour Edebar

Le contrat est caduc, donc restitution des chèques (faites la demande par LRAR) mais pas l'opposition, et comme le dit Gueux, direction AAMOI si besoin.

Il conviendrait avant d'être sûr, de préciser de quelle nature étaient "les nombreuses complications"

oui, parce qu'on ne sait pas du tout pourquoi tu veux arreter...
Et qui a fait les plans, qui a déposé le PC ? Si c'est le constructeur, a t-il deja recu remuneration encaissée pour ca ?
Parce que si tu souhaites de désengager pour une raison discutable et sans frais, alors meme qu'il a deja bossé pour vous, c'est pas sur que ca se passe tres bien...

Sinon l'opposition sur les cheques serait une erreur comme deja dit plus haut. Il faut se desengager à la loyal, en etant reglo de part et d'autre.

Bonjour,

tout d'abord merci de vos réponses...
Tres bien je ne ferais donc pas la bétise de me mettre hors la loi et ne ferais pas opposition sur mes cheques.
J'hesite en effet à adhérer à l'AAMOI, je le ferais si je dois m'engager à nouveau dans un process de construction... Je pensais mon cas de figure assez simple... Si ça ce corse, je le ferais...

Voici les étapes de notre périple
- Signature du CCMI le 20 novembre 2006
- Permis déposé début décembre 2006
- Permis de démolir obtenu en janvier 2007
- Permis obtenu en février 2007
- Prets obtenus en février 2007
- 28/03/2007, recours administratif de la préfecture demandant l'annulation de mon permis pour cause de non conformité au PPRI
- 23/05/2007, la préfecture lève l'illégalité sur mon permis (dure lutte)
- 22/06/2007 première date de signature chez le notaire, car les vendeurs résident à l'étranger et ne peuvent pas se déplacer rapidement... A ce rendez-vous nous apprenons que la signature ne peut pas se faire car les créances contractés sur le biens + les plus-values réalisées sont supérieures au prix net vendeur... Et hop un pret débloqué (vivent les interets intercalaires pour rien du tout) ma caution qui est partie dans la foulée et un chèque de banque sur les bras. Qui est le sympatique vainqueur ?
- 07/07/2007 le notaire s'en sort par une pirouette, après avoir négocier aupres de l'oragnisme de crédit une réduction des pénalités sur le bien. De surcroit il n'est pas tenu de régler la plus-value dans le cas de résidents étrangers (?) c'est son histoire...
- Les vendeurs font "les morts" et ne répondent que fin juillet pour prendre rendez-vous le 05/08/2007.
- Le 05/08/2007, les vendeurs ne sont pas au rendez-vous... Ils n'avaient pas pris leur billet.
- Le 13/08/2007, date du dernier rendez-vous, la signature se fait. Pas sans mal !
- Fin aout le notaire me rappelle en me disant qu'il s'est planté sur la provision sur les frais il me demande 150 euros sans quoi il ne peut pas publier notre acte... On le menace de faire appelle à la chambre des notaires et du coup on lui demande ce que nous a couté sa boulette du départ (interet, argent bloqué pour rien etc.) au bas mot on estime à 400 euros... Et on lui réclame, comme par hazard il finit par trouver une solution, il nous file 230 euros et on lui fout la paix... Allez, la prochaine fois vous réfléchirez avant de demander des sous à vos clients...

Pourquoi je souhaite me désengager de ce constructeur :
- La signature c'est faite trop vite il se sucre sacrément sur les avenants...
- Il a refusé de nous faire un nouveau contrat en jouant sur la carte du "ça reste entre nous, etc." alors qu'il est écrit noir sur blanc que le prix sera aligné sur le BT01 au delà de la période des 8 mois, je pense qu'il va m'assommer sur le coûts, après coup. Du coup j'en prend plein la tete avec les avenants, il peut faire ce qu'il veut au niveau des délais de construction et le pénalités sont calculées sur un prix minoré...
- Gloablement une faible réactivité de mon commercial, trop d'approximation, et encore plus apres la signature du contrat...
- On a négocié des choses à chaque fois il s'arrange pour que ce ne soit pas écrit (il écrit volets roulants électrique et non volets roulant électrique avec centralisation)
- Il veut que je paye moi-même l'étude de sol...
- Le seul chantier que j'ai découvert par hazard de ce constucteur est à démolir...
- J'ai eu vent des problèmes rencontrés par un adhérent de l'AAMOI avec ce constructeur...
- J'ai fais tous les plans, il s'est contenté de les refaire dessiner avec coupe masse, etc.
- Il n'a eu AUCUN rôle de conseils sur mes plans (je suis aller voir un autre constructeur qui lui a émis des critiques et soulevé des problèmes que je n'avais pas vu)
- Je crains le pire au niveau de mon escalier béton 2 quarts tournants, dont les réservations ont toujours été trop faibles, au départ 190x200 sur leur recommandation... J'ai ensuite fais 210x200 pour voir à laide du forum et de ses précieux liens qu'il valait mieux 230x200... De plus ils ne savent pas ce que c'est qu'un escalier à marches balancées, donc je crains une "horreur" pour un poste qui coute pourtant tres cher (escalier béton carrelé)...
- Certains postes (Descente de garage, caniveaux de bas de rampe, terrasse sur-elevés ont, je pense, été sur évalués), on va faire ca entre nous, je n'ai aucun devis (depuis 8 mois alors que je n'arret pas d'en demander), pour me protéger et avoir ce que je veux je vais finalement devoir signer un avenant aux prix constructeur... Pas très honnête...

C'est une liste qui me vient comme ça, pas exhaustive du tout...
Voila... Désolé pour la longueur du post...
Cordialement

*EDIT* Problème des dates toutes en 2006 corrigé...

Bonjour

aamoi a écrit:

Il conviendrait avant d'être sûr, de préciser de quelle nature étaient "les nombreuses complications"

Vous avez raison; il est certain que le Mo ne doit pas avoir empêché la réalisation de la vente.

Edebar, il y en a de bien belles dans votre contrat: avenants (après le contrat?), étude de sol à votre charge...d'autres probablement

Bonsoir,

si Mo désigne le maitre d'ouvrage (moi) il est clair que je n'ai pas retardé la signature... Ca a même été le contraire, car je n'ai pas été avare en démarches auprès de la mairie, de la préfecture, du notaire pour "accélérer" les choses... Demandez donc à mon notaire...

C'est sur qu'il y a des choses étranges dans mon histoire, je ne vous parle pas du terrassier (conseillé par mon maitre d'oeuvre) qui me dit "Oulah mon petit monsieur, il me faut un BRH pour détruire votre vérue (sous-sol en béton banché), et il va falloir que j'en loue un, etc." Puis finalement il me téléphone il y a quelques jours pour me proposer de passer pour détruire la construction le jour même car il finit un chantier sur ma commune...

Sinon oui, tous les avenants faits l'ont été après la signature du contrat (signature à la va vite pour tenir les délais imposés par le vendeur du terrain par le biais de l'agence immobilière... Délais explosés en final... De son fait !)

Voila voila...

Bonjour,

par rapport à cette remarque :

aamoi a écrit:

Il conviendrait avant d'être sûr, de préciser de quelle nature étaient "les nombreuses complications"

Vous faites référence au fait que le constructeur pourrait m'imputer le retard et donc déclarer que le contrat n'est caduc que de mon fait et donc me demander des frais ? (Bon j'extrapole peut-etre...)

bonjour edebar,

je ne connais pas grand chose , sauf que je suis moi meme en train d annuler un uncmi.
pour le delai des 8 mois, attention; si le contrat est le meme que le mien, c est juste une date butoir pour revoir le prix avec le bt01; et cette revision de prix ce fait depuis le debut (pas cette date de 8 mois). bref, ce n est pas une date pour annuler.

pour notre part, nous avons adherer a l aamoi, qui nous a aide a trouver toutes les closes illegales de ce type de contrat (et il y en a), et ainsi, il devient nul.

voila, mon conseil.

bon courage

pratiquement tous les contracts sont frappés de nulités .shot

Si on sait les lires correctement .

A+