Escalier, hauteur des marches ??

c'est pas jojo tout ca, habituellement les hauteurs de marche sont entre 16 et 18cm.

23cm c'est vraiment beaucoup, et quasi 3cm de différence c'est énorme, c'est un coup a tomber a cause de ça !

Merci Pims, quel recours ai-je maintenant qu'ils sont là ? (béton) et demain j'ai la réception

bizarre cette histoire...
à eux de rectifier le tir!

Ok, je peux mettre ça en réserves donc ??

oui tu dois même!

Ok merci projet, sinon y a t'il un article de loi qui définit la hauteur des marches qq part sur lequel je peux m'appuyer ?

C'est pas tellement la hauteur qui gène c'est l'écart entre les marches surtout !
Quoique 23cm ca commence a être dur de monter l'escalier.

Fait faire le test a la personne pour la verif: descente de l'escalier assez vite, si effectivement il y a 3cm de diff, elle va tout de suite s'en rendre compte.

Franchement le chef de travaux est trop de mauvaise foi, j'ai tout le temps tort avec lui !! il me sort par les yeux ! moi je trouve ça "raide" à monter c'est clair !!

Raide ou pas l'écart est intolérable il doit refaire l 'escalier point à la ligne, parle plus fort que lui , fait lui voir que c'est toi qui a raison et dit toi que derrière le chef des travaux il y a la direction et la tu peux taper c'est se que j'ai fais pour une évacuation de 100 plate dans vide sanitaire, un beau scandale à l'agence et la réparation faite dans les 24 heures,, au début le directeur me disait , c'est pas bouché, je lui est répondu le reste il a capitulé.

en habitation indiv, c'est 24cm mini de giron et 18cm maxi de hauteur
(cf. circulaire ministérielle du 30 novembre 2007)

veromayl77 a écrit:

Bonjour,

J'arrive à la réception de ma maison, et les marches n'ont pas une hauteur égales. Y a t'il une réglementation ? Est ce que cela peut il faire partie de réserves ?

Par exemple, 1ère marche : 23 cm, 2ème : 20,5cm, et 3ème 21 cm

Merci

Il y à quoi au sol ou est l'escalier ?

il faut tenir compte de la hauteur du sol fini, idem pour les marches si tu mets du carrelage par exemple.

Romain41 a écrit:

veromayl77 a écrit:

Bonjour,

J'arrive à la réception de ma maison, et les marches n'ont pas une hauteur égales. Y a t'il une réglementation ? Est ce que cela peut il faire partie de réserves ?

Par exemple, 1ère marche : 23 cm, 2ème : 20,5cm, et 3ème 21 cm

Merci

Il y à quoi au sol ou est l'escalier ?

il faut tenir compte de la hauteur du sol fini, idem pour les marches si tu mets du carrelage par exemple.

Carrelage ou pas la hauteur entre marche doit être la même à chaque marche

Romain41 a écrit:

veromayl77 a écrit:

Bonjour,

J'arrive à la réception de ma maison, et les marches n'ont pas une hauteur égales. Y a t'il une réglementation ? Est ce que cela peut il faire partie de réserves ?

Par exemple, 1ère marche : 23 cm, 2ème : 20,5cm, et 3ème 21 cm

Merci

Il y à quoi au sol ou est l'escalier ?

il faut tenir compte de la hauteur du sol fini, idem pour les marches si tu mets du carrelage par exemple.

Il y a du carrelage, c'est la hauteur avec le carrelage la premiere marche à 23 cm de hauteur, merci beaucoup pour votre aide à tous !! merci pour la référence à la crculaire ministérielle.

Pourrais je tout de meme avoir les clés demain ??

A mon avis si tu veux que ca bouge c'est plutot toi qui doit refuser les clés.

J'ai donné congé à ma location au 31/10/10, et prévu l'emménagement ce jour là donc... Puis je le mettre dans les réserves ?

Arrêté du 1er août 2006 modifié fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction

Art. 25. - Dispositions relatives aux escaliers des logements.

Dans le cas de logements réalisés sur plusieurs niveaux, tous les niveaux doivent être reliés par un escalier adapté.

L'escalier adapté doit répondre aux dispositions suivantes :

1.

Caractéristiques dimensionnelles :

La largeur minimale de l'escalier doit être de 0,80 m. Lorsqu'une main courante empiète sur l'emmarchement de plus de 0,10 m, la largeur de l'escalier se mesure à l'aplomb de la main courante.

Les marches doivent être conformes aux exigences suivantes :
*

hauteur inférieure ou égale à 18 cm ;
*

largeur du giron supérieure ou égale à 24 cm.
2.

Atteinte et usage :

Lorsqu'il est inséré entre parois pleines, l'escalier doit comporter au moins une main courante répondant aux exigences définies au 3° du II de l'article 18 . En l'absence de paroi sur l'un ou l'autre des côtés de l'escalier, le garde-corps installé tient lieu de main courante.

Les nez de marches ne doivent pas présenter de débord excessif par rapport à la contremarche.
3.

Sécurité d'usage :

L'escalier doit comporter un dispositif d'éclairage artificiel supprimant toute zone sombre et commandé aux différents niveaux desservis.

Bonjour,
Il faut poser non pas une réserve mais une "non conformité majeure".
Cela veut dire que la responsabilité du constructeur est directement engagée en cas d'accident dans votre escalier.
Appelez votre assureur pour l'informer de cette non conformité : il saura certainement vous aiguiller dans la rédaction sur le PV de réception provisoire.
Etant donné que vous ne pouvez pas refuser les clés puisque vous êtes obligé d'emménager, je ferai constater par huissier.
Dans tous les cas inscrivez bien le terme "Non conformité majeure" et demander le traitement en urgence de cette non conformité.
Cordialement

Merci beaucoup jolivie et jpr !

Vous pensez que si je met ça sur le pv provisoire il va me donner les clés !?? On n'a plus trop de sous pour l'huissier, et c'est demain, je m y prends un peu tard, mais normalement je n'ai pas les clefs avant demain, il m'a laissé un "pass" pour faire la peinture et le parquet

Re bonjour,
Je ne connais pas les termes de votre CCMI concernant les conditions de paiement.
Avez-vous un paiement à la remise des clès ? Si oui peu de chance qu'il vous refuse les clés si vous payez.
Si non modérer les termes sur le PV, le constat de non conformité pourra être fait ultérieurement.
Vous pouvez aussi appelez votre assistance juridique pour définir une procédure a adopter pour la réception.
Lors de la réception faites part au responsable CST de vos difficultés de communications avec le chef des travaux.
Surtout ne rendez pas le pass qui vous a été remis : vous avez des finitions de peinture et de parquet à finir.
Une fois chez vous faites un contrôle minucieux de la construction car si les escaliers sont ratés il y a de forte chance que d'autre non conformité seront découvertes.
Voir un cas similaire ici
Voir aussi l'adhésion à l'AAMOI
Cordialement

jolivie64 a écrit:

Arrêté du 1er août 2006 modifié fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
.

c'est ce que je disais un peu plus haut...
circulaire du 30 novembre 2007

jpr73 a écrit:

Re bonjour,
Je ne connais pas les termes de votre CCMI concernant les conditions de paiement.
Avez-vous un paiement à la remise des clès ? Si oui peu de chance qu'il vous refuse les clés si vous payez.
Si non modérer les termes sur le PV, le constat de non conformité pourra être fait ultérieurement.
Vous pouvez aussi appelez votre assistance juridique pour définir une procédure a adopter pour la réception.
Lors de la réception faites part au responsable CST de vos difficultés de communications avec le chef des travaux.
Surtout ne rendez pas le pass qui vous a été remis : vous avez des finitions de peinture et de parquet à finir.
Une fois chez vous faites un contrôle minucieux de la construction car si les escaliers sont ratés il y a de forte chance que d'autre non conformité seront découvertes.
Voir un cas similaire ici
Voir aussi l'adhésion à l'AAMOI
Cordialement

Je viens de reprendre mon contrat, il est noté : le maitre d'ouvrage ne se fait pas assister par un professionel : le solde est payé sous 8 jours après la remise des clés consécutives à la réception sans réserves, ou à la levée des réserves.

Je peux donc faire la réception demain ? sans rien annoté sur le pv ?

gill a écrit:

jolivie64 a écrit:

Arrêté du 1er août 2006 modifié fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
.

c'est ce que je disais un peu plus haut...
circulaire du 30 novembre 2007

Yessss!!! Merci !

Il faut toujours noté les réserves le jour de la réception
Comment pourrez vous justfier dans 8 jours ue vous n'avez pas vu des malfaçons énormes?

jpaul a écrit:

Il faut toujours noté les réserves le jour de la réception
Comment pourrez vous justfier dans 8 jours ue vous n'avez pas vu des malfaçons énormes?

Je vais dire qq réserves peu importantes, et je ferais le reste en recommandé, surtout que je pourrais justifier car mon mari ne peut prendre sa journée

Bonsoir,
Voir le "Cadre législatif du contrat de construction" chapitre "Réception des travaux dans le contrat de construction" paragraphes :
- Réception des travaux
- Réglement du solde
Vous pouvez effectivement noter dans le PV quelque réserves mineures qui vous permettront d'obtenir les clés.
Ensuite vous dénoncer avant le délai de 8 jours par lettre recommandé avec AR toutes les non conformités.
A partir de ce moment, la procédure de réglement du solde s'appliquera : consignation des 5% jusqu'à la levée complète des réserves.
Cordialement

Merci beaucoup JPR, c'est donc bien cela qui est indiqué dans mon contrat, pas écrit de la meme manière... Comment cela se passe t il pour les 5 % ? ils restent à la banque jusqu'a la levée des réserves ou y a t'il une autre démarche à effectuer ?

Bonjour,
Lisez bien le document :
"Lorsque des réserves sont formulées, le solde de 5% doit être consigné entre les mains d'un consignataire ( banque, établissement de crédit), accepté par le Maître de l'ouvrage et le constructeur, ou, à défaut désigné par le président du tribunal de grande instance."
Vous faites un deuxième courrier recommandé avec AR au CST dans lequel vous lui rappelez que vous avez formulé des réserves sur le PV, par courrier recommandé avec AR et que vous consigné le solde du prix chez Maître "nom", domicilié "adresse", jusqu'à la levée totale des réserves.
Vous lui demandez son acceptation en retour.
Je reviens sur la réserve principale, il faut quand même inscrire quelque chose concernant l'escalier par exemple : marche escalier semble haute et non uniforme.
Cordialement

jpr73 a écrit:

Bonjour,
Lisez bien le document :
"Lorsque des réserves sont formulées, le solde de 5% doit être consigné entre les mains d'un consignataire ( banque, établissement de crédit), accepté par le Maître de l'ouvrage et le constructeur, ou, à défaut désigné par le président du tribunal de grande instance."
Vous faites un deuxième courrier recommandé avec AR au CST dans lequel vous lui rappelez que vous avez formulé des réserves sur le PV, par courrier recommandé avec AR et que vous consigné le solde du prix chez Maître "nom", domicilié "adresse", jusqu'à la levée totale des réserves.
Vous lui demandez son acceptation en retour.
Je reviens sur la réserve principale, il faut quand même inscrire quelque chose concernant l'escalier par exemple : marche escalier semble haute et non uniforme.
Cordialement

Ok je vais marquer cela, je vais tel à ma banque tout de suite pour les réserves.

Merci

Je vais relancer ce sujet sur un post, mais cela concerne plutot quels sujets ? Administratif ??

Pour vous raconter ... réception faite !! et il ne fait meme pas le tour de la maison, il sort le pv direct avec réserves marqué direct "neant" ! je lui dit que j'ai des choses à noter, hauteur des marches qui me paraissent haute, manque de plinthes sur le poteau du salon et 2-3 petites choses, il me dit non mais ça on le marque sur une autre feuille !! Je lui tient tete que non, il me dit dans ce cas, on ne fait pas la réception ! j'etais déçue, bref, c'etait bien marqué sur le pv que j'avais 8 jours supplémentaires vu que je n'étais pas représenté par un professionnel... bref, ils ne vont pas etre déçu pour le courrier que je suis entrain de préparer ! il m'a meme fait signer la facture de décoompte general definitif sinon il ne changeait pas la serrure (de toute façon, j'appelle direct ma banque demain matin pour qu'ils ne paient rien et leur expliquer la situation !). Résultat j'ai signé, le pv et la facture (sans marqué bon pour accord, et il manque de toute façon la 2ème signature) et j'ai mes clé, et là on va préparer le recommandé avec l'appui de photos ! (le courrier va faire de nombreuses pages, avec copie à l'AAMOI, avocat, etc.) et j'ai enregistré toute la conversation !! (au cas ou ça peut me servir) ;)

BRAVO !

Merci lelectron, c'est pas ce que me disent d'autres personnes sur l'autre post :( concernant mon post "reception aujourd'hui !" bref, c'est un peu stressant tout de meme.

veromayl77 a écrit:

j'ai enregistré toute la conversation !! (au cas ou ça peut me servir) ;)

pas très sûr que tu es le droit (a moins que l'autre ai été prévenu)

gill a écrit:

veromayl77 a écrit:

j'ai enregistré toute la conversation !! (au cas ou ça peut me servir) ;)

pas très sûr que tu es le droit (a moins que l'autre ai été prévenu)

Non, je n'ai pas le droit, mais lui n'ont plus n'avais pas le droit de me refuser de mettre des réserves

veromayl77 a écrit:

gill a écrit:

veromayl77 a écrit:

j'ai enregistré toute la conversation !! (au cas ou ça peut me servir) ;)

pas très sûr que tu es le droit (a moins que l'autre ai été prévenu)

Non, je n'ai pas le droit, mais lui n'ont plus n'avais pas le droit de me refuser de mettre des réserves

l' enregistrement ne compte pas, mais devant le médiateur ou juges l' écoute et une preuve que le commun des mortels est obligé de prendre en compte car cela reste dans la tête du juges pour délibérer et avec des preuves de malhonnêtetés flagrantes, le coupable doit se sentir très mal à lèse je pense