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Terrain instable changement de tarif

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Env. 40 message Charleville Mézières (8)
Bonjour,

Je suis nouveau sur le forum et j'espère poster au bon endroit.
J'expose donc mon cas :
Nous avons un projet de construction depuis déja plusieurs mois. Nous avons trouvé un terrain qui apparaissait très bien pour le type de maison que nous voulions construire. Nous passons par un constructeur qui nous a indiqué que notre projet était faisable.
Un compromis a donc été signé en juillet et nous avons versé un chèque au notaire de 2650€ d'accompte.
Par la suite, nous avons signé le contrat de construction avec le constructeur pour 97K€.
Notre projet est parti au bureau d'étude du constructeur qui a finalement révélé un terrain fragile et donc besoin d'un renforcement des fondations qui nous couterait entre 7 et 10K€ de plus.

Notre budget étant serré, nous ne pouvons nous permettre un tel surplus.

Que puis-je faire ? Qu'ai-je comme recours ? Je peux me rétracter du côté du constructeur mais en revanche j'ai déja versé 2650€ pour le terrain.
Si quelqu'un peut m'aider, je vous remercie d'avance.
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Messages : Env. 40
De : Charleville Mézières (8)
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

65 278 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour et


normalement, il n'y a pas à se rétracter pour le constructeur :
CCMI = prix ferme ET définitif, le surcout est pour sa poche.

tout dépend de ce que vous voulez exactement, si vous ne voulez pas continuer le projet il y a d'autres possibilités :

Dans le compromis terrain il doit y avoir une clause "sous reserve d'obtention des prets" et aussi un petit blabla justement sur la nature du terrain qui dit qu'à la connaissance du vendeur il ne doit pas y avoir de surcout, et "surcout" veut dire que les prêts ne passeront pas... tout çà fait que en cas d'annulation vous devez recuperer votre versement.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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Env. 40 message Charleville Mézières (8)
Merci pour votre réponse.
Je vais vérifier dès ce soir le CCMI. En revanche il a dû être signé que de notre côté et surement pas par le constructeur.

Pour le compromis du terrain, il y a effectivement la clause pour l'obtention des prêts. Mais dans ce cas on peut tout de même faire jouer le prix de la construction ? Si c'est le cas il me suffit de trouver 2 banques qui refuse le prêt.
Y'a t-il un délai pour user de cette clause ?
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Messages : Env. 40
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
un ccmi DOIT bien sur être signé par les 2 parties, et vous avez dû le recevoir en LR+AR sinon, il ne vaut rien .

pour les clauses du compromis, il y a un délai pour réaliser les conditions suspensives et donc obtenir la réponse pour le prêt.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 40 message Charleville Mézières (8)
Nous n'avions signé le compromis que de notre côté en effet. Il n'avait pas encore été renvoyé.
Concernant le compromis, il a été signé depuis le mois d'août. Je pense donc que le délai est passé ...

J'ai rendez-vous avec le constructeur vendredi pour voir les possiblités.
A priori, le lotisseur aurait précisé que le terrain nécessitait des fondations renforcées et le constructeur ne l'avait pas vu tout de suite. Ce dernier pense qu'il serait possible de faire une contre-expertise qui pourrait dire que les renforts ne sont pas nécessaires.
Cette expertise est je présume assez couteuse et d'autre part si nous faisons cette expertise avec comme réponse qu'il faut des renforts la situation resterait la même.

Je ne sais quoi faire.
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Messages : Env. 40
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
val08 a écrit:Nous n'avions signé le compromis que de notre côté en effet. Il n'avait pas encore été renvoyé.
Concernant le compromis, il a été signé depuis le mois d'août. Je pense donc que le délai est passé ....


je n'ai pas compris

pour moi :

- compromis c'est pour le terrain y a rien à renvoyer
- ccmi (=Contrat de Construction) c'est pour la construction, vous devez le recevoir en LR+AR et vous avez 7 jours (à partir de la reception de ce recommandé) pour vous desister, si vous ne l'avez pas fait, le ccmi est considéré comme accepté (par vous).


dans un compromis (de vente d'un terrain) il y a plusieurs dates :
- une date limite pour déposer le permis de constuire ET les demandes de prêts
- une date limite pour réalisation des conditions suspensives = obtention du permis et des prets (pour ne pas que l'acheteur potentiel fasse trainer... des années)
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 40 message Charleville Mézières (8)
Désolé, je voulais parler du CCMI et non pas du compromis.
Concernant les dates je vais vérifier ce soir dans le compromis mais je pense que chaque date est dépassée.
Nous avions dû le signer mi-août il me semble. Cela fait plus de deux mois.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
regardes tout çà ce soir, et apportes les précisions pour ne pas qu'on "discute dans le vide" çà n'apporterait rien

à mon avis, le surcout est pour le cst mais bon, attendons...

à+
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 40 message Charleville Mézières (8)
Merci pour ces précisions. Je posterai ce soir les différents éléments.
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Env. 40 message Charleville Mézières (8)
Après vérification, la condition suspensive concernant l'obtention des prêts devait intervenir avant le 15 septembre 2010 avec un délai de 15 jours supplémentaires pour notifier le refus.
Les 2650€ correspondent à des "indemnités d'immobilisation".

Concernant le CCMI il est comme je le savais déja simplement signé par moi et mon amie.
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Messages : Env. 40
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Env. 70 message Ardennes
bonsoir ! ou ce situe ce terrain ? et quel est le constructeur ? mon cas est similaire...
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Messages : Env. 70
Dept : Ardennes
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En cache depuis le lundi 08 septembre 2025 à 13h39
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