Probleme permis de construire
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Bonjour a tous,
Je reviens vers vous toujours avec mon probleme avec Maisons Pierre.
Je vous expose rapidement les faits:
J'ai signé un ccmi le 8/11/2009(et oui deja 1 an!)et depuis rien!!
C'est a dire qu'apres bien des balivernes et excuses bidon mon permis de construire a ete deposé en mai 2010.
Malheureusement l'implantation ne convenait pas a la dde donc nous changeons l'orientation de la maison.
Il manquait egalement 2 papiers a la demande du PC(PCMI 9 et PCMI10).
A ce jour,maisons pierre n'a pas fournis ces fameux paiers car le terrain en question est divisé en meme temps qu'il m'est vendu,donc le notaire a fait une declaration de division differente......Bref,j'y comprends rien!
La DDE me confirme que sans ces papiers mon PC est rejete tacitement.
La personne qui s'occupe de l'urbanisme m'affirme que lui soutient notre projet et qu'il signera un arrété nous accordant le permis de construire.
Mais pour ca il doit d'abord recevoir le courrier de la DDE.
(Tout ca ne c'est pas fais en une semaine,mais en plusieurs bien entendu!)
Maintenant ce monsieur de l'urbanisme a changé de discours,il voudrais bien lui nous signer l'arrété mais il aurait fallu le faire avant le refus de la DDE!!!!
Ma gestionnaire Maison Pierre est completement dépassée egalement,car elle faisait confiance en ce monsieur.
Au jour d'aujourd'hui,le monsieur de l'urbanisme me dit que si je redepose un permis de construire avec un nouveau numero,il me signera un arrété me l'acceptant.
Mon offre de pret date du 3 janvier 2010,elle a ete prorogée plusieurs fois et arrive a expiration le 23/12/2010.
Que pensez vous de tout ca?
Que dois je faire?
J'avous que je suis tenté de redeposer un nouveau pc et d'attendre la fin de mon offre de pret avec toujours un infime espoir de voir se realiser mon reve!
Il n'y a aucun moyen "d'obligé" le maire a accepter mon pc?etant donné que le delai des 2 mois d'obtention du pc ete depassé(au bout du 1er mois aucun papier ne m'a ete demandé).
Je suis desolé j'ai ecris un pavé mais vraiment je suis dépassé!
Merci
Je reviens vers vous toujours avec mon probleme avec Maisons Pierre.
Je vous expose rapidement les faits:
J'ai signé un ccmi le 8/11/2009(et oui deja 1 an!)et depuis rien!!
C'est a dire qu'apres bien des balivernes et excuses bidon mon permis de construire a ete deposé en mai 2010.
Malheureusement l'implantation ne convenait pas a la dde donc nous changeons l'orientation de la maison.
Il manquait egalement 2 papiers a la demande du PC(PCMI 9 et PCMI10).
A ce jour,maisons pierre n'a pas fournis ces fameux paiers car le terrain en question est divisé en meme temps qu'il m'est vendu,donc le notaire a fait une declaration de division differente......Bref,j'y comprends rien!
La DDE me confirme que sans ces papiers mon PC est rejete tacitement.
La personne qui s'occupe de l'urbanisme m'affirme que lui soutient notre projet et qu'il signera un arrété nous accordant le permis de construire.
Mais pour ca il doit d'abord recevoir le courrier de la DDE.
(Tout ca ne c'est pas fais en une semaine,mais en plusieurs bien entendu!)
Maintenant ce monsieur de l'urbanisme a changé de discours,il voudrais bien lui nous signer l'arrété mais il aurait fallu le faire avant le refus de la DDE!!!!
Ma gestionnaire Maison Pierre est completement dépassée egalement,car elle faisait confiance en ce monsieur.
Au jour d'aujourd'hui,le monsieur de l'urbanisme me dit que si je redepose un permis de construire avec un nouveau numero,il me signera un arrété me l'acceptant.
Mon offre de pret date du 3 janvier 2010,elle a ete prorogée plusieurs fois et arrive a expiration le 23/12/2010.
Que pensez vous de tout ca?
Que dois je faire?
J'avous que je suis tenté de redeposer un nouveau pc et d'attendre la fin de mon offre de pret avec toujours un infime espoir de voir se realiser mon reve!
Il n'y a aucun moyen "d'obligé" le maire a accepter mon pc?etant donné que le delai des 2 mois d'obtention du pc ete depassé(au bout du 1er mois aucun papier ne m'a ete demandé).
Je suis desolé j'ai ecris un pavé mais vraiment je suis dépassé!
Merci
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Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
0 Membre utile 0 Bloggeur 0 Bloggeurbonsoir,
bref, je ne vais pas vous encourager mais ce refus de permis est l'occasion de changer puisque c'est une raison valable pour resilier ce ccmi.
si on dépose un permis avec projet de n'acquerir qu'une partie du terrain, oui il faut le plan de découpage avec accès et viabilisations prévues sur un document annexé au permis, tout le monde le sait !!! (tout le monde, je veux dire les professionnels concernés au minimum).
le notaire a fait une déclaration différente de quoi ? tu dois avoir le plan de ce que tu achètes avec la surface !
tu as signé QUOI pour ce terrain ? un compromis de vente ? une promesse de vente ? à quelle date la signature ?
bref, je ne vais pas vous encourager mais ce refus de permis est l'occasion de changer puisque c'est une raison valable pour resilier ce ccmi.
si on dépose un permis avec projet de n'acquerir qu'une partie du terrain, oui il faut le plan de découpage avec accès et viabilisations prévues sur un document annexé au permis, tout le monde le sait !!! (tout le monde, je veux dire les professionnels concernés au minimum).
le notaire a fait une déclaration différente de quoi ? tu dois avoir le plan de ce que tu achètes avec la surface !
tu as signé QUOI pour ce terrain ? un compromis de vente ? une promesse de vente ? à quelle date la signature ?
0 Membre ultra utileBonjour,
L'art. R 442-1 du CU définit les opérations ne constituant pas un lotissement, en reprenant notamment l'art. R 431-24 du même code qui se rapporte peut-être à votre cas.
S'il n'y a pas lotissement, les PCMI 9 et PCMI 10 ne sont pas à fournir.
Cite: "En gros il n'y a plus rien a faire!"
Excusez moi malooli, mais votre post fait ressortir deux problèmes récurrents chez une majorité de futurs propriétaires: d'une part, les maîtres d'ouvrage délaissent la partie administrative: il faut garder la main sur son dossier, c'est essentiel
; d'autre part, comme la majorité, vous pensez que la loi est contre vous. Or, le nouvel encadrement de l'urbanisme joue en faveur des pétitionnaires, encore faut-il oser utiliser la rigueur mathématique à laquelle doivent se plier services instructeurs et maires.
Reprenez de façon méticuleuse le calendrier de votre dossier:
- date de dépôt et délai d'instruction (cf récépissé et la mention"à défaut de réponse au plus tard le...votre autorisation sera tacite)
- date de demande de pièces comp. limite= date de dépôt + 1 mois, en R/AR. au-delà, même si les pièces manquantes en font un PC illégal, encore faut-il qu'à la date limite du délai d'instruction vous ayez un refus du maire (hormis les cas notamment avec ABF),
- et si à la date limite vous n'avez rien, PC tacite, que le maire peut retirer, s'il est illégal, et dans le délai de 3 mois.
- Au-delà, le PC est acquis, quoiqu'en dise le maire; à lui d'essayer de prouver le contraire!
Donc, revisitez votre dossier en détail, et revenez.
@+
L'art. R 442-1 du CU définit les opérations ne constituant pas un lotissement, en reprenant notamment l'art. R 431-24 du même code qui se rapporte peut-être à votre cas.
S'il n'y a pas lotissement, les PCMI 9 et PCMI 10 ne sont pas à fournir.
Cite: "En gros il n'y a plus rien a faire!"
Excusez moi malooli, mais votre post fait ressortir deux problèmes récurrents chez une majorité de futurs propriétaires: d'une part, les maîtres d'ouvrage délaissent la partie administrative: il faut garder la main sur son dossier, c'est essentiel
; d'autre part, comme la majorité, vous pensez que la loi est contre vous. Or, le nouvel encadrement de l'urbanisme joue en faveur des pétitionnaires, encore faut-il oser utiliser la rigueur mathématique à laquelle doivent se plier services instructeurs et maires.
Reprenez de façon méticuleuse le calendrier de votre dossier:
- date de dépôt et délai d'instruction (cf récépissé et la mention"à défaut de réponse au plus tard le...votre autorisation sera tacite)
- date de demande de pièces comp. limite= date de dépôt + 1 mois, en R/AR. au-delà, même si les pièces manquantes en font un PC illégal, encore faut-il qu'à la date limite du délai d'instruction vous ayez un refus du maire (hormis les cas notamment avec ABF),
- et si à la date limite vous n'avez rien, PC tacite, que le maire peut retirer, s'il est illégal, et dans le délai de 3 mois.
- Au-delà, le PC est acquis, quoiqu'en dise le maire; à lui d'essayer de prouver le contraire!
Donc, revisitez votre dossier en détail, et revenez.
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