Modification de l'extérieur et du permis déjà accordé

Bonjour,

Le permis modificatif s'apprécie au cas par cas, cependant il est essentiel que les modifications restent mineures et ne portent pas atteinte à l'économie générale du projet (voir par exemple CE 30/12/2015 n°375.276)

salade bio a écrit:

Bonjour,

Le permis modificatif s'apprécie au cas par cas, cependant il est essentiel que les modifications restent mineures et ne portent pas atteinte à l'économie générale du projet (voir par exemple CE 30/12/2015 n°375.276)

Bonsoir Salade Bio,
Merci pour la réponse. J'ai lu l'article et effectué es recherches en plus. J'avoue que le droit n'est pas kon fort. Dans plusieurs articles ont fait mention de l'économie générale du projet.
Comment la comprendre de façon concrète.
Merci d'avance
Cordialement

Comme le code de l'urbanisme ne définit pas cette économie il faut s'en remettre à la jurisprudence qui retient des critères d'implantation, dimensions, apparence (CE 01/10/2015 n°374338) ou d'aggravation substantielle de l'impact visuel de la construction (CE 03/04/2014 n°365494). Ces critères sont appréciés par rapport au projet initial, donc un projet de grande ampleur (plusieurs centaines de logements collectifs) aura plus de marge qu'un petit projet (maison individuelle).
La ville apprécie si les modifications portent atteinte ou pas à cette économie, mais en dernier lieu c'est le juge administratif qui tranche en cas de contentieux.

salade bio a écrit:

Comme le code de l'urbanisme ne définit pas cette économie il faut s'en remettre à la jurisprudence qui retient des critères d'implantation, dimensions, apparence (CE 01/10/2015 n°374338) ou d'aggravation substantielle de l'impact visuel de la construction (CE 03/04/2014 n°365494). Ces critères sont appréciés par rapport au projet initial, donc un projet de grande ampleur (plusieurs centaines de logements collectifs) aura plus de marge qu'un petit projet (maison individuelle).
La ville apprécie si les modifications portent atteinte ou pas à cette économie, mais en dernier lieu c'est le juge administratif qui tranche en cas de contentieux.

Bonjour
Merci pour les réponses. Nous avons rencontré le maire pour lui poser nos questions. Il nous as dirigé vers l' ATIP.fr . Nous avons rdv à la fin de ce mois et là nous saurons plus ce quil ya lieu de faire etc.
Cordialement

Bonsoir Salade bio,
Nous étions rencontrer l'urbanisme la dame nous a fait comprendre que c'est possible de réaliser les deux projets. Nous pouvons déposer un permis modificatif à la condition que l'implantation de la maison ne change pas. Au dessus du Garage nous devons faire un toit à 2 pans conforme au PLU.
Prochaine étape rencontre avec l'archi, lui rapporter tout cela et lui dire aussi le quel nous voulons finalement. Choix tout de même pas facile à effectuer. Les deux présentent les avantages et les inconvénients. Il s'agit pour nous plus de beauté d'esthétique que de budget.

salade bio a écrit:

Comme le code de l'urbanisme ne définit pas cette économie il faut s'en remettre à la jurisprudence qui retient des critères d'implantation, dimensions, apparence (CE 01/10/2015 n°374338) ou d'aggravation substantielle de l'impact visuel de la construction (CE 03/04/2014 n°365494). Ces critères sont appréciés par rapport au projet initial, donc un projet de grande ampleur (plusieurs centaines de logements collectifs) aura plus de marge qu'un petit projet (maison individuelle).
La ville apprécie si les modifications portent atteinte ou pas à cette économie, mais en dernier lieu c'est le juge administratif qui tranche en cas de contentieux.

El_Shalom

As tu des projections 3D du permis initialement déposé (photo 1) ?

Personnellement je trouve que la lucarne est plutôt réussie et bien intégrée dans tes photos 2 et 3. Du coup c’est lucarne des deux côtés de la maison si je comprends bien ?

Quelques points de vigilance :

Toiture 2 pans pour le garage : pour moi une bonne chose (au niveau de l’espace aménageable si tu réussis à négocier une charpente à comble récupérable). Attention toutefois a l’esthétique d’ensemble maison/lucarne/garage. On doit comprendre facilement à la lecture que la maison est le corps principal.

Menuiseries de la lucarne : le côté patchwork de la disposition des menuiseries est sympa mais je préfère quand il y a une certaine symétrie dans la disposition des éléments (affaire de goût).

Réalisation de la lucarne : comment l’archi a prévu de traiter la lucarne ? Sa toiture ? Son étanchéité ? L’isolation ? L’évacuation des eaux pluviales ? Quel revêtement ? Techniquement ça demande un peu plus de maîtrise qu’une toiture basique

Bonjour,
Merci pour les conseils. Je viens de me rendre compte que nous n'avons qu'une seule photo 3D.

Oui nous aurons les lucarnes des deux côtés car nous naimerons avoir des pentes à l'étage.
Le PLU nous impose un toit à deux pans au dessus du garage. Et nous avons demander à l'architecte de récupérer les combles....
Nous sommes également partant pour la symétrie et notre archi aussi il aime les symétries donc nous en reparlerons avec lui.
En ce qui concerne l'étanchéité etc. Il nous dira plus lors de notre rdv. Mais nous devons lui dire si nous restions sur le principe photo 1 ou alors nous préférons photo2. Et c'est un choix un peu difficile pour. Nous en moment. C'est pourquoi nous récoltants les avis.
Merci et bonne journée

knightofcydonia a écrit:

El_Shalom

As tu des projections 3D du permis initialement déposé (photo 1) ?

Personnellement je trouve que la lucarne est plutôt réussie et bien intégrée dans tes photos 2 et 3. Du coup c’est lucarne des deux côtés de la maison si je comprends bien ?


Quelques points de vigilance :

Toiture 2 pans pour le garage : pour moi une bonne chose (au niveau de l’espace aménageable si tu réussis à négocier une charpente à comble récupérable). Attention toutefois a l’esthétique d’ensemble maison/lucarne/garage. On doit comprendre facilement à la lecture que la maison est le corps principal.

Menuiseries de la lucarne : le côté patchwork de la disposition des menuiseries est sympa mais je préfère quand il y a une certaine symétrie dans la disposition des éléments (affaire de goût).

Réalisation de la lucarne : comment l’archi a prévu de traiter la lucarne ? Sa toiture ? Son étanchéité ? L’isolation ? L’évacuation des eaux pluviales ? Quel revêtement ? Techniquement ça demande un peu plus de maîtrise qu’une toiture basique

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