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TLE, participation au raccordements à l'égout ect...

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 7.781 fois
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Env. 50 message Paimboeuf (44)
bonjour, nous venons de recevoir notre permis de construire, et nous avons un récapitulatif des taxes qu'on va devoir payer, TLE, taxe de racordement a l'égout (1400 euros), TDENS (taxe départementale des espaces naturels et sensibles), et TDCAUE (taxe départementale pour le financement des ocnsiels d'architecture, d'urbanisme et de l'environement. Je voulais savoir si nous avons possiblité den etre exonéré, ou d'au moins avoir une reduction sur les taxes, et comment? nous avons un salaire pour vivre et deux enfants a charge, pouvont nous bénéficier de certaines aides? merci
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Env. 90 message Limoges (87)
oui comme cela a déjà été dis dans différents post , si tu a eu droit a un PTZ pour ton financement tu peu bénéficier d'un abattement plutôt conséquent concernant les taxes locale par contre je ne crois pas que cela concerne la taxe de raccordement a l'égout.
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Env. 50 message Paimboeuf (44)
oui j'en avais entendu parler, mais a qui s'adresser? et doit on s'adresser a la meme personne pour toutes les taxes? et pour quelles taxe est ce valable? merci de 'éclairer
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Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
007 a écrit:Je voulais savoir si nous avons possiblité den etre exonéré, ou d'au moins avoir une reduction sur les taxes, et comment? nous avons un salaire pour vivre et deux enfants a charge, pouvont nous bénéficier de certaines aides? merci

il faut tout bien prendre en compte quand on se lance dans la construction...
c'est un peu comme si on achetait une voiture et qu'on se rende compte qu'il fallait faire le plein de carburant régulièrement
savez-vous que vous aurez la taxe foncière ensuite ... et bien d'autres frais...


Pour demander une exonération,
il faut envoyer une attestation d'obtention du PTZ à la DDT qui était en charge de l'instruction de votre demande de permis
je ne sais pas si ça marche aussi pour la taxe de raccordement à l'égout car nous n'en avions pas...
mais un ptit coup de fil à la mairie vous permettrez d'avoir le renseignement

à+
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
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Env. 50 message Paimboeuf (44)
oui nous savions que nous aurions des taxes, nous ne nous somes pas lancés a l'aveuglette
je vais me renseigner a la mairie de toute facon mais je voulais quand meme etre éclairé par les avis et témoignages de personnes ayant fait construire, merci pour vos reponse en tout cas
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

La "taxe" de raccordement à l'égoût est en fait une participation, et à ce titre ne peut faire l'objet de dégrèvement.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Env. 200 message Cinqueux (60)
bonjour, est ce que l'onpeut demander un degrevement de la TLE si on a un pret pass foncier et pas de ptz ?(j'etais bon pour le pass foncier et pas pour le ptz vu que les années d'imposition prises en compte ne sont pas les mêmes)
Adherent AAMOI n°2773
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Env. 50 message Paimboeuf (44)
merci pour ta réponse deffrey. samysilver Pour le dégrevement sans ptz je crois malheureusemeny que tu nauras pas le droit car il me semble que c'est uniquement pour le ptz, c'est idiot mais bon...
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Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
007 a écrit:merci pour ta réponse deffrey. samysilver Pour le dégrevement sans ptz je crois malheureusemeny que tu nauras pas le droit car il me semble que c'est uniquement pour le ptz, c'est idiot mais bon...

pas sûre,
sur le papier de la DDT, c'était mis pour "prêt aidé de l'Etat", donc peut être que le pass foncier, ça marche aussi


samysilver
, passe un ptit coup de fil à la DDT pour en avoir le coeur net et tiens nous au courant
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
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Photographe Env. 900 message Villeneuve Les Bouloc (31)
Bonjour,
La TRE est payable en 2 fois, et est minorée de 50% si tu as droit au PTZ.
http://bienvenucheznous.over-blog.com/

Permis déposé le 11/10/2010
Permis accordé le 29/04/11
Offre de prêt reçue le 24/11/2010
Signature acte définitif : 17/03/2011
Début du chantier : 11/05/2011
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Messages : Env. 900
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

bienvenucheznous a écrit:Bonjour,
La TRE est payable en 2 fois, et est minorée de 50% si tu as droit au PTZ.


La TRE n'existe pas. La TLE, oui et la PRE, oui. Donc laquelle concerne votre réponse?
@
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