Gros problème de servitude de passage

Bonjour
La servitude de passage authorise t'elle de passer une ligne en fixe (surement pas prévu en 1920). il faut se pencher sur la jurisprudence mais ce n'est pas sur.

Peut être qu'un schéma du mini lotissement permettrait de mieux comprendre quoi passe ou.
outre l'électricité, il n'y a pas d'autres servitudes a faire passer? : eau, telephone, eaux usées, eau pluviales...

1. Passer un cable sur le locataire de B et B ne veut pas de cable , cela me parait difficilement envisageable
2. Faire un lotissement desservit par un droit de passage , c'est illégal !!
Ce droit de passage devait être pour passer des tracteurs mais pas 50 aller-retour de voitures par jour
3. Toi , tu es très mal
4. Le maire qui a accordé le permis est très mal .
5. EDF ne raccordera jamais les maisons

Pourquoi tu négocie pas avec A ? Tu payes, mais pas 20k€. Tu en profites pour essayer de rectifier le tir complet (voir le poste de jpaul).
Si tu as vendu tout ce bazard, tu dois bien avoir qqs sous pour calmer A, non ?

En fait, les 3 terrains à côté du mien ne sont pas à moi...

Ce n'est pas un lottissement et effectivement toutes les viabilités sont à prendre en compte.

Sauf que l'eau a bien été tirée par cette serviture et c'est EDF qui refuse de faire le raccordement ( normal vu la situation ). Mais c'est le pire car les futurs habitant ne peuvent pas démanager tant qu'il n'y a pas de courant et je suis vraiment enbêtée par rapport à cela.

Une autre question : pensez-vous que je puisse faire passer un fil en aérien provisoire dans l'attente du réglement de la situation ? Peut-être une hauteur réglementaire sans que A ou B ne puisse dire quelque chose ?

Je n'ai pas encore rencontré le maire : pensez-vous que sa responsabilité est engagée ainsi que celle du notaire ? ( le maire est cul et chemise avec B donc pas copain avec moi )

Je ne comprends toujours pas pourquoi le notaire a procédé quand même à la vente... sachant que des documents de droit de passage existe...

Je crois que je suis dans la ....

Merci pour votre aide

allez 10000 euros acheteur / 10000 euros vendeurs , ça fait mal mais ça se finira bien ...

Et après il te demandera combien pour le telephone?
Au dessus de 2 terrains vendues c'est un lotissement. Il vaut mieux agir en concertation avec ton voisin A pour négocier le rachat de la route qui deviendrait une voie privée du lotissement.

Ce qui me sidère que les permis de construire aient pu être accordés. Et qu'il faille attendre que les futurs propriétaires arrive pour que l'on se rende compte du problème.

Un fil aérien pour alimenter une maison , c'est quand même un gros fil .
Le mieux est d'essayer de racheter avec le propriétaire des autres terrains le bout de terrain de servitude , d'y faire une route ert basta

Au final celui (ou ceux) qui a vendu les terrains d'à côté est dans la même m**** tu lui en a parlé??
Il y a quoi à côté de B?

Par contre il est clair qu'il y a erreur du notaire...un terrain viabilisé est viabilisé lors de la vente!!! Pour ma part je n'aurai pas acheté tant que pas fait...pourquoi ne l'as tu pas fait avant de vendre?

A+
Skau

Pour suivre ce que dit Jpaul, un gros fil aérien... Pas sûr du tout qu'EDF accepte de tirer un fil aérien en provisoire... En plus, qui dit fil aérien, dit poteaux, non ? Donc frais...

Bonjour,

voici un petit lien qui devrait pouvoir t'aider :
http://www.droitquotidien.net/Pages%20rubriques/servitudepassage.html

Surtout le point ou il est écrit que le proriétaire du terrain traversé ne peut rien réclamer si la servitude existe depuis plus de 30 ans : et depuis 1920 ça fait plus de 30 ans ...
En revanche si EDF fait une tranchée pour passer les cables je ne sais pas trop qui va devoir payer : prends conseil auprès de ton notaire : c'est son boulot de savoir répondre à ce genre de questions !!

Tidwarf

Je ne suis pas notaire, mais il semblerait logique que le propriétaire A n'aie rien à payer. Il ne demande rien, après tout !!

Citation:

J'ai vendu le terrain viabilisé ( sans que ce soit réalisé )

Ca veut dire quoi?

Le proprio A ne doit rien payer, c'est sur. De plus, vous devez remettre son terrain dans l'état dans lequel vous l'avez trouvé avant d'enterrer des fils.

Il conteste quoi? la servitude de passage?
Arrive t'il que quelqu'un passe dessus avec un véhicule, ou même à pied?

Avez vous l'acte certifiant la servitude de passage?


Si c'est un con borné, il y a quand même des chances que ça finisse au tribunal cette affaire!

Stop aux tracas ....
Ton terrain est tout simplement enclavé au sens de l'article 682 et 683 du code civil.
Comme par ailleurs il est situé en zone constructible (puisque tu as eu ton PC,ou du moins tes acheteurs), il est obligatoire de te permettre , je cite "un accès suffisant pour assurer la desserte complète, compte tenu des conditions actuelles de vie ..."
Celà comprends également le droit au raccordement des différents réseaus t à l'évacuation des eaux par exemple.
Ce droit est perpétuel : il n'y a aucune prescription trentenaire et rien d'autre à prouver que le simple enclavement.
Il peut s'accompagner d'un dédommagement mais en aucun cas ce dédommagement ne passe par le rachat de quoi que ce soit : d'après le CC et la jurisprudence, il s'agit d'un dédommagement proportionnel aux dommages créent à tes voisins par l'usage de leur fonds (terrain).
Autrement dit, si la desserte est déjà crée, tu ne causes presque aucun dommage en l'utilisant toi aussi.
Donc dédommagement proche de 0.
Ne te laisses surtout pas faire !!!! Enfin, tes acheteurs ne doivent pas se laisser faire.
Une bonne protection juridique serait bienvenue pour faire peur à l'urluberlu de voisin (assurance habitation ???).
Sinon, c'est du ressort exclusif du Tribunal de grande Instance mais tu peux peut-être obtenir un référé d'urgence compte tenu de la situation des pauvres gens ....
A votre disposition,
"La prof de droit"
Messages en MP si vous avez besoin, c'est un sujet que je connais par coeur (au moins 1 )

Une précision cependant : L'article 682 précise que le passage doit être pris là où c'est le moins contraignat pour le fonds servant "celui qui supporte la servitude" et le plus court pour le fonds dominant (c'est toi : tu "domines" la situation"...)
Il se peut donc que le passage soit imposé à B sur le terrain où se situe la maison en location : Celà dépends d'où proviennent les réseaux et en particulier où est le poteau EDF ?
Cependant, 2eme interprétation possible, les terrains "vendus" qui précèdent le tien ont crée un précédent et on peut penser aussi qu'il est tout simplement plus comode de faire prolonger l'existant.

PS :Il n' y a rien à repprocher ni au notaire, ni au maire en l'occurence ... Au contraire, la stuation te profites :le maire a autorisé le PC et maintenant il faut que celà suive ...

Quid des terrains vendus à côté du tien?

Merci pour tous vos conseils

En ce qui concerne les 3 autres terrains :
Les 2 du milieu ont été achetés une première fois non viablisés par une SCI et revendus viabilisés par cette société à de nouveaux acheteur.
Donc, ces acheteurs sont dans le même cas...ils sont moins pressés donc ne mettent pas la pression et je suppose que lorsqu'ils vont voir la somme ils vont se retourner vers la société vendeuse.
Le terrain en face de la serviture a été vendu aussi viabilisé.

Il faut savoir que cette servitude représente 90m² et que le prix du m² chez moi est de 120 € le m².
En nous réclamant 20000€, ça fait quand même 222€ le m²...

Je peux comprendre une indemmisation éventuelle pour une dégradation de serviture mais je trouve qu'il y va un peu fort quand même.
Bien-sûr nous prenons toute la viabilisation à notre charge.
Mais il consteste la serviture et pas une dégradation de servitude.

Chemju, je veux bien que l'on en discute en MP ; je n'ai jamais fait comment on procède ?

Encore merci pour votre aide à tous : ça remonte le moral.

Sous mon message, onglet "mp", je te donnerai mon adresse e-mail si tu veux mais ce matin je suis un peu hors délai, dois me sauver ...

Bonsoir,

Question subsidiaire :

Est-ce qu'un passage provisoire d'électrification à partir d'un coffret de chantier sur une propriété privée est possible ?

Dernière question : peut-on sortir le fusil ...

c'était trop long : je t'ai répondu en mp.

Ben moi je suis loin d'être un spécialiste mais il y a un truc qui me
chiffonne dans ce que je comprends de ce sujet :

N'y a t il pas une différence entre
servitudes de passage
et
servitudes de raccordement aux réseau ?

Je dis ça parce que mon terrain à moi est desservi par une servitude de
passage qui s'exerce sur toute une parcelle voisine et le texte "officiel" de
cette servitude prévoit également une servitude de raccordement limitée,
elle, à une longueur de 50m de la parcelle sur laquelle jouent ces
servitudes.

Ton (méchant) voisin A peut donc peut être légitimement arguer que la
servitude existant sur son terrain ne concerne QUE le passage (voie
d'accès) et pas le raccordement de réseaux (électriques et autres).

Dans ce cas (et si je comprends bien) il faudra alors crée une servitude
de raccordement réseau, et ça doit se faire "au plus court" donc B pour
le terrain que tu as vendu mais A pour le terrain tout à droite ...

Compliqué tout ça ....

Non non, pas compliqué : fondé sur les articles 682 et 683 du code civil qui, en même temps que la servitude de passage pour desservir le terrain enclavé, admettent et créent une servitude d'usage pour accomplir les actes normaux de la vie quotidienne : dont le raccordement aux réseaux souterrains et aériens.
Par contre, concernant ta propre servitude, il est normal de limiter l'emprise de la servitude si 50 mètres suffisent à l'exploitation de ton fonds.