Crédit d'impôts 2011 sur les PAC

Pour nous la facturation et l'installation seront faite d'ici la fin de l'année mais il serait intéressant de savoir ce qu'il en est pour 2011.

yayer27 a écrit:

Pour nous la facturation et l'installation seront faite d'ici la fin de l'année mais il serait intéressant de savoir ce qu'il en est pour 2011.

On va essayer aussi de la faire passer avant fin d'année mais je suis preneur de l'info aussi !!

moi aussi j' aimerai connaitre les taux car ma maison devrait débuter début mars mais j' aimerai choisir le chauffage avant la fin d' année

Bonjour,
J'ai fait mes recherches pour les crédits d'impot sur les PAC;. Je suis également concerné donc j'ai été voir le projet de finances 2011 adopté le 18 novembre à l'assemblée. Ce n'est qu'un projet et il faut attendre sa validation par l'assemblée nationale. Voilà l'extrait concernant le crédit d'impot:
Les mises en formes ne sont pas gardés mais je met les liens

Article 13 (http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0555.asp)
I. – Le seizième alinéa du I de l’article 199 undecies B du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée :
« La réduction d’impôt prévue au premier alinéa ne s’applique pas aux investissements portant sur des installations de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil. »
II. – L’article 200 quater du même code est ainsi modifié :
1° Au 3° du b du 1, après le mot : « opaques », sont insérés les mots : « , à l’exclusion des dépenses de parement, » ;
2° Le tableau du d du 5 est ainsi modifié :
a) La deuxième colonne est supprimée ;
b) À la première ligne de la troisième colonne, les mots : « À compter de » sont supprimés ;
c) Après la deuxième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :

«
Équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil
50 % (1)
25 %
25 % (2)
« « » ;

d) Il est ajouté une quatrième colonne ainsi rédigée :


«
À compter de 2011
50 %
25 %
25 %
40 %
40 %
40 %
25 %
40 %
» ;


Voici l'article actuel (pour 2010):5.(http://www.climamaison.com/credit-impots-aides-habitat.php?Doss=11)

Le crédit d'impôt est égal à :
a. (Abrogé)
b) 15 % du montant des équipements, matériaux et appareils mentionnés aux 1° et 2° du b du 1 ;
c) 25 % du montant des équipements, matériaux et appareils mentionnés aux 3° et 4° du b du 1 ;
d) Pour le montant des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable mentionnés au c du 1 :


2009
A COMPTER
de 2010
Cas général
50 %
50 %
Pompes à chaleur (autres que air/air) dont la finalité essentielle est la production de chaleur, à l'exception des pompes à chaleur géothermiques.
40 %
25 %
Pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur.
40 %
40 %
Pompes à chaleur (autres que air/air) thermodynamiques.
Non applicable
40 %
Pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques.
Non applicable
40 %
Chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses :


- cas général ;
40 %
25 %
- en cas de remplacement des mêmes matériels.
40 %
40 %


Donc mis à part le photovoltaîque qui passe à 25 % rien ne change actuellement. Reste plus qu'à attendre le vote du sénat.
Voilà,
Thomas

donc d' après toi tomicfr, les crédits d' impots 2011 sur les PAC et chauffe eaux themodynamiques seraient identiques qu'en 2010 ?

Ce n'est pas d'après moi mais c'est ce qu'il y a de marqué dans le projet de loi= Baisse pour photovoltaîque et maintien pour les autres. Surprenant mais c'est écrit noir sur blanc. En tout cas moi cela me va bien, vu que je fais de la géothermie.
Bonne soirée.

je craignais le pire: la suppession totale

Mais il faut que cela soit validé par le sénat. C'est en bonne voie mais il faut attendre.

Donc pour les PAC aérothermie pour une construction neuve on reste à 25 % ? c'est ça ? (sous reserve de vote du Sénat)

Oui, allez voir les liens que j'ai mis. Il faut remplacer les cellules de 2010 par celle de 2011. Rien ne change étonnamment sauf le photovoltaïque.

Bonsoir,

Je me greffe sur votre sujet, savez vous déjà si le crédit d'impôt pour l'achat d'un poêle à bois type poêle de masse va être maintenu? Le revendeur parlait d'un abaissement à 20 ou 22% à vérifier!

Je suis preneuse de ce type d'information car nous voudrions investir dans un TULIKIVI, le crédit d'impôt serait alors conséquent!

Merci beaucoup,
Fred67

le jour de vote du sénat est il fixé ?

en l'état actuel oui les CI sur les EnR ne bougent pas (sauf pour le PV qui tombe à 25% ) mais çà m'étonne car "Nico73" avait affiché les nouveaux taux il y a peu de temps, je ne retrouve pas le post.

moi aussi quoi que la baisse faisait tomber le solaire à 45 au lieu de 50% ce n'est pas catastrophique.

mais bon, si j'ai bien compris ils ont votés certains points en 1ère lecture et le reste pourra être examiné et modifié en seconde lecture... une façon de faire passer la pilule plus en douceur.

Qui a du nouveau et du sur pour 2011

bonjour,

toujours pas passé , il faut encore attendre

j'ai un doute

actuellement une pac géothermique a droit à quoi exactement?

40% sur la PAC ET 40% sur la pose des capteurs????

merci pour l'info
moi aussi j'étais en attente de la nouvelle loi pour l'installation d'1 chauffe eau thermodynamique

cracou a écrit:

j'ai un doute

actuellement une pac géothermique a droit à quoi exactement?

40% sur la PAC ET 40% sur la pose des capteurs????

Tout a fait sur forage aussi

Bonjour à tous,

Je fais remonter le sujet car apparemment cet article 13 du projet de loi des finances de 2011 a été adopté en première lecture au Sénat dernièrement. Il y a eu quelques compléments apporté au texte présenté à l'assemblée :

http://www.senat.fr/commission/fin/pjlf2011/articles/13/137.html#toc42

Qu'est-ce vous comprenez de cela ? Du coup, maintenant peut-on considérer qu'il est sûr que les taux pour les autres équipements que le photovoltaïque eux ne baissent pas pour 2011 ?

Oui, la réponse m'intéresse aussi

Bon bah la géothermie est bien passé à 25% alors

Je peux avoir une facture pour 2010 (même si l'installation est à peine commencée) mais il faut habiter dans la maison au 1er janvier 2011 non ? ce qui ne sera pas notre cas.

gne? tu me la refais celle là?

J'ai la facture finale de la géothermie en fin 2010
Mais sur 2010 et jusqu'à mai 2011 la maison (en construction) ne sera pas habitée.


Selon moi (et d'après ce que je compris des explications du chauffagiste) pour profitez du crédit d’impôt pour la géothermie sur l'année 2010 (les 40%) il faut habiter dans la maison concernée en janvier 2011 (et donc y payer la taxe d'habitation)


Si je me trompe merci de me corriger.

Bonjour,

Citation:

Selon moi (et d'après ce que je compris des explications du chauffagiste) pour profitez du crédit d’impôt pour la géothermie sur l'année 2010 (les 40%) il faut habiter dans la maison concernée en janvier 2011 (et donc y payer la taxe d'habitation)

Non, cela passe si tu habites dans les 6 mois. Ce point est abordé dans un BOI 5-B-26-05 du 1er septembre 2005 (et précisé ensuite, il me semble)

Citation:

6. Logement que le contribuable fait construire, acquiert neuf ou en état futur d'achèvement. Lorsque les équipements s'intègrent dans un logement que le contribuable fait construire ou acquiert neuf ou en état futur d'achèvement, ce dernier doit affecter ce logement à son habitation principale dès son achèvement ou son acquisition si elle est postérieure.

Fais une recherche....La question a déjà été abordée sur le forum.
A+

Bonjour .
Pour les CI sa va pas durer encore lontemps ça coute une fortune a l'Etat
donc au contribuable regarder pour la prime a la casse 1millard €.
Quand on négocie un achat il est faut de voir combien est le CI .
J'ai eu un bon prix pour mes fenêtre en partant hors CI et je pense
que la boite a encore gagné sur la vente sinon elle ne la ferai pas.
Le photovoltaïque c'est 25 % attendons les prix baiserons encore
si ils veulent vendre problème le prix du kwh aussi, c'est l'ETAT
qui oblige l'EDF a acheter la production vec nos sous.
C'est un cercle vicieux tout se bins.

Bonjour,
Rien n'a changé pour 2011 concernant les PAC sauf pour le photovoltaïque. C'est écrit dans la loi de finances. Donc géothermie toujours à 40% pour la PAC et l'échangeur.
Cordialement.

Pour les poêles à bois, certaines sources donnent une réduction du crédit d'impôt en 2011 de 25 à 22% (voir post ci-dessous)

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-114328_start-15.php

Info ou simple rumeur?

tomicfr a écrit:

Bonjour,
Rien n'a changé pour 2011 concernant les PAC sauf pour le photovoltaïque. C'est écrit dans la loi de finances. Donc géothermie toujours à 40% pour la PAC et l'échangeur.
Cordialement.

Bonne nouvelle, en lisant j'avais compris un passage à 25% pour la géothermie.

Dur dur il y a plusieurs postes qui parlent du sujet c'est à s'y perdre...

Je viens de vérifier après la mention de la diminution à 22% pour les poêles. J'ai plutôt l'impression que le tableau que j'avais fait il y a quelques temps est toujours juste car ce sont les chiffres visibles ici (article 36) :

http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2010-2011/170.html

ou là

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTE[...]amp;oldAction=rechTexte


(Il s'agit de chiffre en %, les cases vertes correspondent à celles ajoutées par la nouvelle loi des finances).

Soit 40 % de CI pour les PAC et 25% pour les poêles...

Lamantou a écrit:

Dur dur il y a plusieurs postes qui parlent du sujet c'est à s'y perdre...

Je viens de vérifier après la mention de la diminution à 22% pour les poêles. J'ai plutôt l'impression que le tableau que j'avais fait il y a quelques temps est toujours juste car ce sont les chiffres visibles ici (article 36) :

http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2010-2011/170.html

ou là

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTE[...]amp;oldAction=rechTexte


(Il s'agit de chiffre en %, les cases vertes correspondent à celles ajoutées par la nouvelle loi des finances).

Soit 40 % de CI pour les PAC et 25% pour les poêles...

OK je n'avais pas pris en compte cette nouvelle ligne verte donc le 25% de cette nouvelle ligne se retrouvait en face de la géothermie.
Merci pour ce tableau clair

Oui, il y a des lignes et une colonne ajoutées, c’est pour ça que j’avais pris le temps de faire le tableau calmement parce que les textes bruts m’avaient un peu embrouillée !!! Alors autant en faire profiter tout le monde…

tous les crédits d'impots concernant les enr sont rabotés de 10 % à compter du 1er janvier 2011

PV 25% --> 22.5%
Solaire thermique 50% --> 45%
PAC air/eau 25% --> 22.5%
PAC géothermique 40% --> 36%
Bois 25% --> 22.5% (ou de 40% à 36% dans certains cas)

Loi N° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011

Articles 36 et 105

Donc l'article 36 fixe les taux pour cette année et l'article 105 les diminuerait....Perso, si j'etais concerné,j'appelerai le centre des impots pour avoir confirmation de cette diminution car la démarche me parait des plus vicieuse. Il aurait peut être été un peu plus simple d'ecrire tout de suite les bons chiffres dans le tableau de l'article 36....
A+

Ah en effet, je n'avais pas connaissance de cet article 105 grrr !!! C'est quand même vraiment se compliquer la vie.... D'ailleurs quand il s'agit de 22,5 % il faut arrondir en dessous, soit à 22 %, ce qui concorde avec le site internet sur les poêles. Bref que du bonheur !!!

Merci Lunik pour la mention à cet article (j'espère qu'il n'a pas d'autres copains encore plus méchant dans cette loi !!!).

attention

il semble bien que la lecture de l'article 105 ne concerne pas les reductions d'impots sur le ENR voir les 2 renvoies: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessioni[...]=&categorieLien=cid et http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessioni[...]=&categorieLien=cid

..quelqu'un à des infos dessus... car il est paradoxal qu'un tableau ait été voté ...et paru ..alors qu'un autre texte (plus bas dans le meme texte) l'aurait modifié??..

Bonjour,

J'ai envoyé un mail aux impôts pour leur poser la question du crédit d'impôt sur les poêles en 2011. Voici la réponse :

"Conformément à l'instruction fiscale Bulletin Officiel des Impôts 5 B-22-09 du 30 juin 2009 n°32, le crédit d'impôt accordé pour l'installation d'un poêle à bois est égal à 25% du prix d'acquisition TTC de celui-ci (les autres conditions étant par ailleurs remplies : équipements installés par l'entreprise qui fournit le matériel, paiement effectif de la facture). Cette disposition s'applique aux équipements acquis à compter du 1er janvier 2010 et jusqu'au 31 décembre 2012."

Quelqu'un d'autre a fait le test ?

Sab06 a écrit:

Bonjour,

J'ai envoyé un mail aux impôts pour leur poser la question du crédit d'impôt sur les poêles en 2011. Voici la réponse :

"Conformément à l'instruction fiscale Bulletin Officiel des Impôts 5 B-22-09 du 30 juin 2009 n°32, le crédit d'impôt accordé pour l'installation d'un poêle à bois est égal à 25% du prix d'acquisition TTC de celui-ci (les autres conditions étant par ailleurs remplies : équipements installés par l'entreprise qui fournit le matériel, paiement effectif de la facture). Cette disposition s'applique aux équipements acquis à compter du 1er janvier 2010 et jusqu'au 31 décembre 2012."

Quelqu'un d'autre a fait le test ?

Bonjour,

Voir ci dessous les informations recupérées sur le site de l'Ademe.

Un montant plafonné

• Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.

• Ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Le contribuable qui effectue des dépenses à plus de 5 ans d'intervalle pourra bénéficier du plafond à deux reprises. Consultez deux exemples qui vous permettent de mieux comprendre les modalités d'appréciation de ce plafond.

• Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs.

Pour quels investissements et à quel taux ?

Investissements bénéficiant du crédit d'impôt

Pour l'année 2010

En 2011
Equipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire thermique, éolienne ou hydraulique

50 %
45 %Panneaux photovoltaïques50 % jusqu'au 28 septembre
25 % à partir du 29 septembre*
22 %
Appareils de chauffage au bois ou biomasse

25 %
40 % pour le remplacement d'un système de chauffage bois ou biomasse existant

22 %
36 % pour le remplacement d'un système de chauffage bois ou biomasse existant

Pompes à chaleur air / eau pour production de chaleur

25 %
22 %
Pompes à chaleur à capteur enterrés pour production de chaleur (pose de l'échangeur de chaleur souterrain inclus)
40 %36 %Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d'eau chaude sanitaire (hors air /air)40 %36 %Equipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération25 %22 %
Frais engagés pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire

50 %
45 %* Le taux de 50 % est maintenu si le devis a été accepté et un acompte ou des arrhes versés avant le 29 septembre 2010 et que les panneaux produisent de l'électricité au plus tard le 31 mars 2011.

Quelles caractéristiques pour les équipements éligibles au crédit d'impôt ?Pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt, les équipements doivent répondre aux conditions d'obtention selon les dispositions fiscales en vigueur. Vous trouverez ci-dessous les caractéristiques précises pour chaque équipement.
Equipement
Caractéristiques et performances exigées en 2011

Equipements de chauffage et de fourniture d'eau chaude fonctionnant à l'énergie solaire : chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné
Capteurs solaires thermiques (équipant les systèmes) couverts par une certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalente.
Chauffage ou production d'eau chaude au bois ou autres biomasses :
poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieures
cuisinières utilisées comme mode de chauffage
Concentration moyenne de monoxyde de carbone ≤ 0,3 % Rendement ≥ 70%

chaudières < 300 kWChaudières à chargement manuel avec un rendement ≥ 80% Chaudières à chargement automatique avec un rendement ≥ 85%
Fourniture d'électricité à partir de l'énergie solaire, éolienne, biommasse, hydraulique
Pompes à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (sol / sol ou sol / eau)
COP ≥ 3,4 pour une température d'évaporation de -5°C et une température de condensation de 35°C.
Pompes à chaleur géothermique de type eau glycolée / eau
COP ≥ 3,4 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0°C et -3°C à l'évaporateur, et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condenseur.
Pompes à chaleur géothermique de type eau / eau
COP ≥ 3,4 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau de 7°C à 10°C à l'évaporateur, et de 30°C et 35°C au condenseur.
Pompes à chaleur air / eau
COP ≥ 3,4 pour une température d'entrée et de sortie d'air de 7°C à 10°C à l'évaporateur et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condenseur.
Pompes à chaleur thermodynamiques pour la production d'eau chaude sanitaire- Captant l'énergie de l'air ambiant : COP > 2,5
- Captant l'énergie de l'air exterieur : COP > 2,5
- Captant l'énergie de l'air extrait : COP > 2,9
- Captant l'énergie géothermique : COP > 2,5
selon le référentiel de la norme d'essai EN 255-3.
Equipement de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération
- Branchement privatif composé de tuyaux et de vannes qui permet de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison de l'immeuble.
- Poste de livraison ou sous-station qui constitue l'échangeur de chaleur.
- Matériels nécessaires à l'équilibrage et à la mesure de la chaleur qui visent à opérer une répartition correcte de celle-ci.
Les documents à fournirLa démarche administrative est très simple : il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d'impôt. Dans le cas d'une construction neuve, c'est l'attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement qu'il faudra joindre à la déclaration d'impôt. Les usagers qui souscrivent leur déclaration par Internet sont dispensés de l'envoi de la facture. Ils doivent être en mesure de la produire, sur demande de l'administration.


Pour aller plus loin :

Il annonce donc 22%.?????

Sab06 a écrit:

Bonjour,

J'ai envoyé un mail aux impôts pour leur poser la question du crédit d'impôt sur les poêles en 2011. Voici la réponse :

"Conformément à l'instruction fiscale Bulletin Officiel des Impôts 5 B-22-09 du 30 juin 2009 n°32, le crédit d'impôt accordé pour l'installation d'un poêle à bois est égal à 25% du prix d'acquisition TTC de celui-ci (les autres conditions étant par ailleurs remplies : équipements installés par l'entreprise qui fournit le matériel, paiement effectif de la facture). Cette disposition s'applique aux équipements acquis à compter du 1er janvier 2010 et jusqu'au 31 décembre 2012."

Quelqu'un d'autre a fait le test ?

Voir http://ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet/construction/credit-dimpot-developpement-durable ce sera plus clair.

Bonsoir,

J'ai renvoyé un message à mon centre d'impôts sur le revenu en faisant part des infos contradictoires que j'avais eues et voici la réponse obtenue :

"Désolé, mais nous ne diffusons que des informations et renseignements issus des circulaires d'application officielles des textes de loi en vigueur; à l'exclusion de tout autre.
Au cas particulier, si elle est appliquée, la baisse du taux de crédit sur certains équipements acquis au cours de cette année, sera inscrite dans la loi de finances pour l'année 2011 qui ne sera votée au mieux que dans le courant de l'automne.
D'ici là, pour nos services il n'y a pas d'autre élément de référence dont nous puissions faire état que ce que vous avez déjà reçu."

Alors qui croire ? Les impôts ou l'ADEME ??? Quelqu'un d'autre à fait le test avec son centre pour comparaison des réponses ?

il ont un an de retard ton centre des impots la loi de finances pour 2011 est votée en 2010 pour etre en application en 2011 (logique)

Bonjour,
J'ai fait le test sur du solaire thermique et la réponse est là:
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-125242_start-45.php
Passe de 50% à 45%.