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Déclaration achèvements des travaux

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 1.039 fois
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Env. 10 message Seine Et Marne
Bonjour à tous,

J'ai tout d'abord utilisé la fonction recherche pour pouvoir répondre à nombreuses de mes questions.
Nous avons réceptionné notre maison il y a 2 semaines. Nous avons l'eau, il ne reste plus que la mise en service de l'électricité à faire (en plus des autres travaux dans la maison )
Je dois donc envoyer mon formulaire H1 pour l'exonération de la taxe foncière. J'ai donc lu que je peux l'envoyer après que l'electricité soit installée.

J'ai aussi lu que la déclaration d'achèvement des travaux n'a aucun rapport avec ce formulaire H1 mais ma question est la suivante:

Lorsque nous avons déposé notre demande de permis de constuire, nous y avons inclus le futur garage que nous souhaitons réaliser nous même. En revanche, j'ai appris par un artisan de notre constructeur que la conformité ne pourra être acquise que lorsque nous aurons construit ce garage ..Nous ignorions cette modalité..et vu que ce garage n'est pas prévu pour l'instant pour des raisons financières, nous n'aurons pas la confirmité tout de suite. J'ai lu que la déclaration d'achèvement des travaux ne s'obtient que lorsque les travaux sont conforme au permis de constuire (c'est logique en même temps). Ma question est donc:

Dois-je réellement attendre que le garage soit fait pour déposer ma déclaration à la mairie ? Nous avons 5 ans pour le faire..mais n'est-ce pas gênant de rester sans cette déclaration ?

Et concernant la TLE est-ce aussi à moi de faire ces démarches ou va t-on me faire parvenir un courrier...ou autre ?

Merci à tous pour vos réponses.
Sawil
Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez sur la page devis permis de construire de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des professionnels de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 10 message Seine Et Marne
W00t que de réponses lol !!
Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
Sawil a écrit:Dois-je réellement attendre que le garage soit fait pour déposer ma déclaration à la mairie ? oui sinon vosu risquez une contestation de la conformité et l'injonction de vous mettre en conformité Nous avons 5 ans pour le faire je ne connais pas ce délai..mais n'est-ce pas gênant de rester sans cette déclaration ? oui car en outre de déclencher le récolement administratif, la DAACT constitue, en principe (sauf poursuite en réalité de travaux), le point de départ du délai d'un an après lequel plus aucune demande d'annulation de l'autorisation ne peut être introduite Et concernant la TLE est-ce aussi à moi de faire ces démarches ou va t-on me faire parvenir un courrier...ou autre ? c'est automatique et lié à l'obtention de l'autorisation

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le vendredi 12 avril 2024 à 15h21
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