Étapes suivant la déclaration de fin de travaux Résolu

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 274 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

Jodu

Auteur du sujet

Le 24/02/2018 à 22h36 Membre utile Env. 600 message Nord

Bonjour,

Nous avons réceptionné notre maison mi-novembre et envoyé là déclaration de fin de travaux dans la foulée.

Quelles sont les étapes suivantes ?

Lors de notre première construction, nous avions dû remplir un document avec les surfaces, le nombre de Sdb, le nombre de points d’eau....

Nous avions également reçu un certificat de conformité.

Est ce que ça se passe toujours comme ça ? et sous quel timing ?

Merci

Mon récit : http://jodu59.forumconstruire.com

Citer

Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Nord
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

deffrey Picto info

Le 25/02/2018 à 10h44 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Vous avez déposé la DAACT (urbanisme) mi-novembre (construction neuve?).
- La maison était elle habitable à cette même date???
- Si oui, vous aviez 90 jours pour envoyer la déclaration fiscale H1 au CDIF,
- La mairie dispose de 3 mois (jusqu'à 5 selon le cas), pour procéder (éventuellement) au contrôle de conformité lorsque le récolement n'est pas obligatoire (art. R 462-6 et R 462-7 du code de l'urbanisme).
- Il n'est pas du tout évident que la mairie vous envoie l'attestation de non contestation (conformité). Ce sera à vous de la demander, car si un jour vous revendez votre maison, ce document fera partie du dossier administratif constitué par le notaire.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche