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Déclaration de fin de travaux !!!

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Env. 10 message
Bonjour,

La construction de ma maison arrive à sont terme, mon constructeur ma envoyé les formulaires de déclaration de fin de travaux, à remplir et à envoyé à la mairie. La ou j’ai un problème, c’est que sur le permis de construire il y à la maison mais aussi le mur de clôture, or le mur de clôture est à ma charge et qu’il n’est pas encore réalisé je pense le réaliser une fois que je serai dans la maison. Suis-je obligé d’envoyer cette déclaration de suite comme me l’indique mon constructeur (au risque de ne pas avoir mon certificat de conformité) ou, puis-je l’envoyer une fois le mur de clôture terminé.

Merci de vos réponses.

Bertrand
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Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 19 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 400 message Hautes-pyrénées (65)
Il y a la déclaration à envoyer aux impots (H1) que tu dois envoyer dés que la maison est habitable, et celle qui atteste que les travaux effectués sont conformes au PC, celle là il faut attendre que ton mur de cloture soit fait.
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Messages : Env. 400
De : Hautes-pyrénées (65)
Ancienneté : + de 21 ans
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Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
Pour la H1, de suite oui.
Pour delui de la mairie, ca depend.
Le mieux est d'appeler ta mairie.
La mienne m'avait dit que si je comptais faire la cloture (sur le PC) dans la foulee, autant attendre, sinon si ca devait se faire dans qq mois, alors il fallait mieux envoyer de suite.
Donc appelle.

Pour la conformité, ils sont passés et ont donné la conformité, alors que les clotures presentes sur le PC etaient loin d'etre faites (a 10% je dirais).
Bref tout depend de ta mairie.
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 21 ans
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Env. 10 message
Merci beaucoup pour vos réponses je vais suivre vos conseils et appeler le service de l’urbanisme de la commune ou je fais construire.

Merci

Bertrand
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Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 100 message Loiret
Bonjour,

je profite de ce post pour poser ma question : j'ai fait dessiner un garage (réalisation à ma charge) sur les plans pour permis en me disant que je le ferai réaliser plus tard,

A la fin des travaux du constructeur il ne sera donc pas réalisé, puis-je tout de même envoyer la déclaration de fin de travaux à la mairie (pour conformité) ?

Peut-être que la réponse est la même que celle pour bquillere, merci à ceux qui ont traversé la même situation de partager leur expérience,

Amicalement
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Messages : Env. 100
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 19 ans
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En cache depuis le samedi 20 juin 2026 à 07h39
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