Déclaration de fin de travaux !!!

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bquillere Picto info

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Le 28/03/2007 à 12h07 Env. 10 message

Bonjour,

La construction de ma maison arrive à sont terme, mon constructeur ma envoyé les formulaires de déclaration de fin de travaux, à remplir et à envoyé à la mairie. La ou j’ai un problème, c’est que sur le permis de construire il y à la maison mais aussi le mur de clôture, or le mur de clôture est à ma charge et qu’il n’est pas encore réalisé je pense le réaliser une fois que je serai dans la maison. Suis-je obligé d’envoyer cette déclaration de suite comme me l’indique mon constructeur (au risque de ne pas avoir mon certificat de conformité) ou, puis-je l’envoyer une fois le mur de clôture terminé.

Merci de vos réponses.

Bertrand

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Par ForumConstruire.com message

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Phg

Le 28/03/2007 à 13h50 Env. 400 message Hautes-pyrénées (65)

Il y a la déclaration à envoyer aux impots (H1) que tu dois envoyer dés que la maison est habitable, et celle qui atteste que les travaux effectués sont conformes au PC, celle là il faut attendre que ton mur de cloture soit fait.

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Brickbroc Picto info

Le 28/03/2007 à 14h01 Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)

Pour la H1, de suite oui.
Pour delui de la mairie, ca depend.
Le mieux est d'appeler ta mairie.
La mienne m'avait dit que si je comptais faire la cloture (sur le PC) dans la foulee, autant attendre, sinon si ca devait se faire dans qq mois, alors il fallait mieux envoyer de suite.
Donc appelle.

Pour la conformité, ils sont passés et ont donné la conformité, alors que les clotures presentes sur le PC etaient loin d'etre faites (a 10% je dirais).
Bref tout depend de ta mairie.

BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
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Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.

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Photographe

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bquillere Picto info

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Le 28/03/2007 à 15h00 Env. 10 message

Merci beaucoup pour vos réponses je vais suivre vos conseils et appeler le service de l’urbanisme de la commune ou je fais construire.

Merci

Bertrand

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Michel.45 Picto info

Le 13/06/2007 à 21h41 Env. 100 message Loiret

Bonjour,

je profite de ce post pour poser ma question : j'ai fait dessiner un garage (réalisation à ma charge) sur les plans pour permis en me disant que je le ferai réaliser plus tard,

A la fin des travaux du constructeur il ne sera donc pas réalisé, puis-je tout de même envoyer la déclaration de fin de travaux à la mairie (pour conformité) ?

Peut-être que la réponse est la même que celle pour bquillere, merci à ceux qui ont traversé la même situation de partager leur expérience,

Amicalement

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