Dépot ou non de déclaration de fin des travaux

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 780 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

viv66

Auteur du sujet

Le 26/08/2014 à 17h59 Bloggeur Env. 200 message Pyrenees Orientales

Bonjour,
J'hésite à déposer en mairie l'attestation d'achèvement des travaux. Pourquoi ? car nous avons fais une terrasse + trottoir autour de la maison qui ne sont pas sur le permis (50m² 10 cm de béton), je ne sais si cela peut avoir une incidence sur l'obtention du certificat de conformité ? Aussi je me demandais, dans le cas ou je ne dépose pas le 1er document, en cas de revente dans 10 ans comment prouver que la maison à bien été achevé à une date précise ? est ce que le document h1 qu'on dépose auprès des impôts est suffisant ?
Merci d'avance pour vos précisions.

cdt

Citer

Bloggeur

Messages : Env. 200
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

Brouuu Picto info

Le 27/08/2014 à 08h36 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

Est-ce que cette terrasse pourrait être accordée par l'autorité administrative ? Si oui, déposez la DAACT, la mairie viendra contrôler votre construction, et vous serez fixé. Au mieux, ils ne disent rien pour la terrasse (qui, au vu de ce que vous dites, ne semble pas dégager d'emprise au sol et n'est donc pas soumis à autorisation d'urbanisme), et au pire vous devrez déposer un permis de construire modificatif pour régulariser la terrasse (rien de bien compliqué).

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

rosederabat Picto info

Le 27/04/2015 à 19h41 Env. 20 message Montpellier (34)

BONJOUR?
pour avoir vendu ma maison en 2012, je sais que le notaire a pris en considération "la date de fin des travaux " de la mairie et pas une autre date

Citer

Messages : Env. 20
De : Montpellier (34)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

rosederabat Picto info

Le 27/04/2015 à 19h41 Env. 20 message Montpellier (34)

BONJOUR
pour avoir vendu ma maison en 2012, je sais que le notaire a pris en considération "la date de fin des travaux " de la mairie et pas une autre date

Citer

Messages : Env. 20
De : Montpellier (34)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

En cache depuis le samedi 14 juin 2025 à 21h07

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !