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Déclaration de fin de travaux

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 219 fois
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Env. 10 message Vienne
Bonjour

J'ai fait une déclaration préalable pour changer un portail et crépir le mur de part et d'autre. Ces travaux ont été accordés
Ce portail se situe à l'entrée d'un garage dont je me suis rendu acquéreur et qui est mitoyen avec ma résidence.
J'ai envoyé une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux à la mairie concernée
L'administration fiscale m'oblige à rédiger maintenant sous peine d'amendes le formulaire H1(construction ou agrandissement)
Que dois-je faire
Merci pour vos réponse
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Messages : Env. 10
Dept : Vienne
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Finistere
Bnanard86 a écrit:Bonjour

J'ai fait une déclaration préalable pour changer un portail et crépir le mur de part et d'autre. Ces travaux ont été accordés
Ce portail se situe à l'entrée d'un garage dont je me suis rendu acquéreur et qui est mitoyen avec ma résidence.
J'ai envoyé une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux à la mairie concernée
L'administration fiscale m'oblige à rédiger maintenant sous peine d'amendes le formulaire H1(construction ou agrandissement)
Que dois-je faire
Merci pour vos réponse


Bonjour,

Eh bien rempli le ? Si tu ne cache rien de non déclaré ou autre ou est le problème ?

C’est un document envoyer automatiquement suite à permis voir déclaration du coup pour ton cas, ça leur permet d’ajuster la taxe foncière si agrandissement il y a. Il ne s’embete Pas à regarder l’objet des permis/déclaration à mon avis.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 7 ans
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Env. 10 message Vienne
Merci pour ta réponse
Je n'ai pas aimé leurs manières  de me mettre en garde (amendes), de plus ils avaient reçu la première déclaration simplifiée et au contact Tph,  ils sont limites menaçants
Je vais remplir ce formulaire H1 mais prendre contact d'abord avec la mairie
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Messages : Env. 10
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 6 ans
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En cache depuis le lundi 13 octobre 2025 à 03h20
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