Retour
Menu utilisateur
Menu

Déclaration de fin de travaux

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 226 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Vienne
Bonjour

J'ai fait une déclaration préalable pour changer un portail et crépir le mur de part et d'autre. Ces travaux ont été accordés
Ce portail se situe à l'entrée d'un garage dont je me suis rendu acquéreur et qui est mitoyen avec ma résidence.
J'ai envoyé une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux à la mairie concernée
L'administration fiscale m'oblige à rédiger maintenant sous peine d'amendes le formulaire H1(construction ou agrandissement)
Que dois-je faire
Merci pour vos réponse
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Finistere
Bnanard86 a écrit:Bonjour

J'ai fait une déclaration préalable pour changer un portail et crépir le mur de part et d'autre. Ces travaux ont été accordés
Ce portail se situe à l'entrée d'un garage dont je me suis rendu acquéreur et qui est mitoyen avec ma résidence.
J'ai envoyé une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux à la mairie concernée
L'administration fiscale m'oblige à rédiger maintenant sous peine d'amendes le formulaire H1(construction ou agrandissement)
Que dois-je faire
Merci pour vos réponse


Bonjour,

Eh bien rempli le ? Si tu ne cache rien de non déclaré ou autre ou est le problème ?

C’est un document envoyer automatiquement suite à permis voir déclaration du coup pour ton cas, ça leur permet d’ajuster la taxe foncière si agrandissement il y a. Il ne s’embete Pas à regarder l’objet des permis/déclaration à mon avis.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Vienne
Merci pour ta réponse
Je n'ai pas aimé leurs manières  de me mettre en garde (amendes), de plus ils avaient reçu la première déclaration simplifiée et au contact Tph,  ils sont limites menaçants
Je vais remplir ce formulaire H1 mais prendre contact d'abord avec la mairie
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le samedi 28 février 2026 à 13h08
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir