Déclaration de fin de travaux

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 214 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

Bnanard86 Picto info

Auteur du sujet

Le 24/11/2018 à 10h25 Env. 10 message Vienne

Bonjour

J'ai fait une déclaration préalable pour changer un portail et crépir le mur de part et d'autre. Ces travaux ont été accordés
Ce portail se situe à l'entrée d'un garage dont je me suis rendu acquéreur et qui est mitoyen avec ma résidence.
J'ai envoyé une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux à la mairie concernée
L'administration fiscale m'oblige à rédiger maintenant sous peine d'amendes le formulaire H1(construction ou agrandissement)
Que dois-je faire
Merci pour vos réponse

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

Tornes Picto info

Le 24/11/2018 à 10h43 Membre super utile Env. 2000 message Finistere

Bnanard86 a écrit:Bonjour

J'ai fait une déclaration préalable pour changer un portail et crépir le mur de part et d'autre. Ces travaux ont été accordés
Ce portail se situe à l'entrée d'un garage dont je me suis rendu acquéreur et qui est mitoyen avec ma résidence.
J'ai envoyé une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux à la mairie concernée
L'administration fiscale m'oblige à rédiger maintenant sous peine d'amendes le formulaire H1(construction ou agrandissement)
Que dois-je faire
Merci pour vos réponse

Bonjour,

Eh bien rempli le ? Si tu ne cache rien de non déclaré ou autre ou est le problème ?

C’est un document envoyer automatiquement suite à permis voir déclaration du coup pour ton cas, ça leur permet d’ajuster la taxe foncière si agrandissement il y a. Il ne s’embete Pas à regarder l’objet des permis/déclaration à mon avis.

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

Bnanard86 Picto info

Auteur du sujet

Le 24/11/2018 à 10h55 Env. 10 message Vienne

Merci pour ta réponse
Je n'ai pas aimé leurs manières de me mettre en garde (amendes), de plus ils avaient reçu la première déclaration simplifiée et au contact Tph, ils sont limites menaçants
Je vais remplir ce formulaire H1 mais prendre contact d'abord avec la mairie

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

En cache depuis le jeudi 10 juillet 2025 à 17h13

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !