Déclaration de fin de travaux

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Bnanard86 Picto info

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Le 24/11/2018 à 10h25 Env. 10 message Vienne

Bonjour

J'ai fait une déclaration préalable pour changer un portail et crépir le mur de part et d'autre. Ces travaux ont été accordés
Ce portail se situe à l'entrée d'un garage dont je me suis rendu acquéreur et qui est mitoyen avec ma résidence.
J'ai envoyé une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux à la mairie concernée
L'administration fiscale m'oblige à rédiger maintenant sous peine d'amendes le formulaire H1(construction ou agrandissement)
Que dois-je faire
Merci pour vos réponse

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Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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Le 24/11/2018 à 10h43 Membre super utile Env. 2000 message Finistere

Bnanard86 a écrit:Bonjour

J'ai fait une déclaration préalable pour changer un portail et crépir le mur de part et d'autre. Ces travaux ont été accordés
Ce portail se situe à l'entrée d'un garage dont je me suis rendu acquéreur et qui est mitoyen avec ma résidence.
J'ai envoyé une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux à la mairie concernée
L'administration fiscale m'oblige à rédiger maintenant sous peine d'amendes le formulaire H1(construction ou agrandissement)
Que dois-je faire
Merci pour vos réponse

Bonjour,

Eh bien rempli le ? Si tu ne cache rien de non déclaré ou autre ou est le problème ?

C’est un document envoyer automatiquement suite à permis voir déclaration du coup pour ton cas, ça leur permet d’ajuster la taxe foncière si agrandissement il y a. Il ne s’embete Pas à regarder l’objet des permis/déclaration à mon avis.

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Membre super utile

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Bnanard86 Picto info

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Le 24/11/2018 à 10h55 Env. 10 message Vienne

Merci pour ta réponse
Je n'ai pas aimé leurs manières de me mettre en garde (amendes), de plus ils avaient reçu la première déclaration simplifiée et au contact Tph, ils sont limites menaçants
Je vais remplir ce formulaire H1 mais prendre contact d'abord avec la mairie

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