Oubli de faire la déclaration d'achèvement de fin de travaux

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 1.852 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

petitelyly27 Picto info

Auteur du sujet

Le 30/09/2013 à 21h52 Nouvel Aviseur Env. 70 message Eure

Bonsoir a tous! C'est en rangeant mes papiers que je me suis aperçue que j'ai oublier d'envoyer a la mairie cette déclaration. Par contre la déclaration pour les impôts a bien été effectuée dans les 90jours.
Qu'es ce que je risque?

Merci d'avance

Aurélie

Citer

Nouvel Aviseur

Messages : Env. 70
Dept : Eure
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

griottine Picto info

Le 30/09/2013 à 21h59 Membre utile Env. 7000 message Drome

Rien

Citer

Membre utile

Messages : Env. 7000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 01/10/2013 à 08h15 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Mais il faut quand même la faire, pour clore le dossier construction... et demander ensuite (délai 3 ou 5 mois selon le cas), l'attestation de non contestation de la conformité. Le jour où vous revendrez, le notaire la demande (normalement!).
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

En cache depuis le jeudi 18 avril 2024 à 15h28

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !