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Remise des clés, 5% & séquestre.

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Super bloggeur Env. 700 message Paris (91)
Bonjour à tous,

ma réception approche. J'ai reçu la convocation pour la remise des clés la semaine passée pour le 9 novembre.
Associée à cette convocation une mention du type "munissez vous du règlement de l'acompte des 5%".

J'ai répondu par RAR que j'acceptais le rendez-vous, que je le considérais comme ferme et que je ne règlerais les 5% dans le cadre contractuel nous engageant, à savoir dans les 8 jours qui suivent la réception car je ne comptais pas être assisté d'un professionnel.
Le courrier à du arriver hier. Ce matin, mon CdT m'a appelé (plutôt courtois et cordial) m'indiquant qu'alors il faudrait que je fournisse un relevé de compte séquestre ou le chèque (que bien sur ils n'encaisseront que sous dix jours...) pour qu'il me remette les clés, sinon "il aura des problèmes avec le siège.
Je pense que le numéro / relevé de compte séquestre est lui aussi à délivrer dans les 8 jours.

Je compte rédiger un courrier afin qu'il puisse ramener des choses au siège
Celui-ci précisant que le chèque des 5% ou le compte séquestre serait fourni dans le délai légal des 8 jours.

Je veux croire à sa bonne foi... Si il refuse de me donner les clés, je compte lui faire signer un document indiquant qu'il ne me donne pas les clés car son supérieur Mr XXX (DG de la boite) refuse qu'il me donne les clés en l'absence de ce chèque ou du compte séquestre.
Je pense que cela sera un bon test sur sa bonne foi, si il me signe se document, je pense qu'ils seront dans l'embarras.

Voici mes questions :
1 - ce relevé de compte séquestre est-il bien lui aussi à délivrer dans les 8 jours ?
2 - ces 8 jours sont-ils des jours "ouvrés", des jours "ouvrables" ou des jours "effectifs" ?
3 - la question à la con : comment prendre un compte séquestre, auprès de qui (notaire, huissier, avocat, banque) ? Et combien ça coute ?

Merci d'avance
Cordialement
/Ed
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 700
De : Paris (91)
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Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
je ne sais pas si ces 8 jours soient valable pour le compte séquestre et surtout quel est ton interet a ne pas les sequestrer en vu de la reception.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 4000
De : En Haut A Droite. (54)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 700 message Paris (91)
Bonsoir, merci de votre réponse, je n'ai aucun intérêt à ne pas séquestrer, sauf, que j'ai pu comprendre qu'une mise sous séquestre se faisait avec un accord des deux parties, or mon CdT lorsque je lui ai poser la question m'a dit "vous faite avec qui vous voulez"...
Je crains donc de faire une "boulette". Je compte donc plutot attendre la réception, qu'elle soit bien faite et que si réserves il y a je lui demande via RAR si il est d'accord pour tel ou tel intermédiaire comme séquestre ou qu'il me propose. Je pense que c'est "la bonne façon de faire", mais je n'en sais rien. En tout cas mettre directement sous séquestre sans tomber d'accord avec mon constructeur, je ne suis pas sur que ce soit la bonne démarche.
Et surtout je ne vois pas comment obtenir une mise sous séquestre d'une telle somme dans un laps de temps aussi court. J'y vois plus une action de mon constructeur pour me forcer la main en passant outre le contrat que j'ai signé avec lui.

Pas d'autre avis ?
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 700
De : Paris (91)
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le samedi 06 avril 2024 à 15h14
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