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Travaux non achevés et maison livré

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Env. 10 message Baugy (18)
Bonjour à tous,
je vais essayé d'être le plus clair possible dans mon soucis afin que vous puissiez m'apporter de l'aide rapidement.

Nous avons fait construire une maison dont les travaux se sont achevé en début d'année. nous avons réceptionné celle-ci le 14 février 2010.
Nous avons signé les PV de réception pour tous corps de métiers.
Sur celui des enduits extérieur, il est stipuler que l'artisan doit reprendre les enduits (ceux-ci ont été réalisés en période de gel donc beaucoup de défauts).
Nous avons croisé plusieurs fois notre constructeur qui à chaque fois nous à dit, ne vous inquiétez pas, ont pense à vous...
Aujourd'hui, les enduits ne sont toujours pas repris et je souhaiterais leur adresser un courrier en recommander avec A.R. mais existe-il un article de loi sur lequel s'appuyer afin de mettre toutes les chances de mon côté ?
Un article qui définit un délais d'achèvement de travaux après signature du PV ou de réception de la maison tout simplement...
Comment pouvons nous agir ? avons nous droit à des dommage et intérêts ?
Je remercie d'avance toutes les personnes qui pourrons nous aider.
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Messages : Env. 10
De : Baugy (18)
Ancienneté : + de 16 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 60 message Ain
bonsoir,

sur ce PV de reception il n'y avait pas de délai d'intervention ?

vous avez consigné les 5% ?

peut-être faire passer çà en Garantie de Parfait Achevement mais il ne vous reste guère de temps.
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Messages : Env. 60
Dept : Ain
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Env. 10 message Baugy (18)
Bonjour,
tout d'abord, merci pour votre réponse.

Les PV sont toujours en possession du constructeur, ils doivent être signés par les artisans puis nous êtres retournés.
aujourd'hui aucun PV ne nous ait revenus et faisant entière confiance à notre constructeur nous n'avions engager aucune consignes, le constructeur, étant quelqu'un d'assez reconnu par chez nous...

Par contre, pourriez vous m'expliquer la garantie de parfait achèvement des travaux ? je crois qu'elle figure dans la charte du constructeur, mais qu'est ce que cela signifie au juste ?
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Messages : Env. 10
De : Baugy (18)
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour alexetrom1 ,

Vous avez quoi comme contrat ?

A+
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 10 message Baugy (18)
Alors je viens juste de me renseigner sur la "loi Spinetta" qui régit la garantie de parfait achèvement de travaux.
Elle est très clair et je vais très vite envoyer un gentil courrier au mettre d'œuvre afin qu'il fasse le nécessaire, sans quoi nous avons jusqu'au 3 mars 2011 pour lancer une procédure judiciaire (date de réception et signature des PV.

Par contre, vous entendez quoi par type de contrat ?
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Messages : Env. 10
De : Baugy (18)
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
alexetrom1 a écrit:Alors je viens juste de me renseigner sur la "loi Spinetta" qui régit la garantie de parfait achèvement de travaux.
Elle est très clair et je vais très vite envoyer un gentil courrier au mettre d'œuvre afin qu'il fasse le nécessaire, sans quoi nous avons jusqu'au 3 mars 2011 pour lancer une procédure judiciaire (date de réception et signature des PV.

Par contre, vous entendez quoi par type de contrat ?


Vous parlez de MOE , donc je pense que vous êtes en maitrise d'oeuvre ?
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
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Env. 10 message Baugy (18)
Oui, c'est exacte, nous sommes passé par un maitre d'oeuvre, je n'avais pas saisit le sens de votre question
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Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
je voulais savoir si vous etiez en CCMI .
Pour la maitrise d'oeuvre , je ne suis pas très calé Unsure
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Picto recompense Membre super utile
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En cache depuis le dimanche 08 mars 2026 à 20h02
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