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Garantie après construction par un particulier

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 1.735 fois
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Env. 10 message Grenoble (38)
Bonjour,

Novice car il s'agit de notre première acquisition pour une maison, nous avons flashé sur un bien (achevée en janv 08) dont la maitrise d'œuvre a été assurée par particulier (jusque la assez classique) mais certains travaux d'ampleur type charpente ont été réalisés par ce particulier.

A la lecture du "projet" compromis de vente, il s'avère que le propriétaire/ vendeur n'a pas contracté de garantie dommage ouvrage et qu'il ne mentionne pas une liste des principales entreprises ayant participer à la construction avec attestations de souscriptions à une garantie décennale.

Pour compléter le tableau, le particulier vendeur, est gérant d'une entreprise de construction de maison.

Dans le compromis de vente il est aussi indiqué que nous achèterions ce bien en tout état de connaissance.

Existe-t-il des solutions pour nous éviter d'assumer les risques éventuels de malfaçons?

merci pour vos réponses
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Messages : Env. 10
De : Grenoble (38)
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

Rien ne vous empêche de faire procéder à une expertise du bien avant l'achat. En cas de "vice caché", vous pouvez, après signature, vous retourner contre le vendeur en évoquant l'article 1641 du code civil.

Un bien immobilier est toujours vendu "en l'état" et acheté "en tout état de connaissance".

Cordialement.
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Picto recompense Membre utile
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir Lioneluc ,

+1 avec icare

Si j'avais eu une maison déja fini à acheté , je l'aurais fait expertiser pour au moins avoir l'assurance de l'expert .

Bonne soirée
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
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Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)
il me semble, qu'en l'absence de dommage ouvrage, vous pourriez dans les 10 ans suivant la construction, vous retourner contre le vendeur pour tout dommage pris en charge par une dommage ouvrage

mais cela est vraiment à vérifier, mais si tel est le cas, faites porter une annotation dans ce sens dans l'acte authentique, comme cela votre vendeur vendrait en connaissance de cause
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Salut sterph ,

Il me semble avoir déja vue ce genre de chose quelque part .

C'est bien pour cela que je lis souvent que sans DO , il est très dur de vendre avant les 10 ans .

Egalement à confirmer .

A+
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 300 message Lot
Bonjour,

Sans DO vous pouvez vous retourner contre le vendeur du moment qu'il est solvable...
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Env. 10 message Grenoble (38)
Merci pour toute vos réponses qui m'ont aidé à prendre certaines décisions.
je souhaite faire expertiser la maison (fin de construction janv 2008) sans Garantie dommage ouvrage pour lever mes dernières incertitudes sur la qualité de construction.

Pouvez-vous me conseiller un organisme agrée pour ce type d'opération

Cdt
lionel
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Messages : Env. 10
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Env. 600 message Yvelines
socotec le fait

ça s'est passé pour ma maison om l'artisan vo you n'avait pas souscrit la dommages ouvrage qu'il m'a fait payer

socotec l'a expertisée alors que seul le hors d'eau était fait, cette expertise a été envoyée au bureau central de tarification ce qui m'a permis d'avoir une DO 3 fois plus chère

surcout à la charge du vo you évidemment
Chaque entreprise, chaque artisan qui provoque l'abandon d'uin projet d'énergie renouvelable en présentant un devis exagéré, commet un crime contre l'environnement donc un crime contre l'humanité
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Messages : Env. 600
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En cache depuis le lundi 20 juillet 2026 à 15h11
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