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[55] Permis de construire, aménagement extérieure

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Env. 50 message Pagny-sur-meuse (55)
Bonjour à tous,


Passant par un constructeur de maison traditionnel je viens de recevoir le dossier de permis de construire. Je suis censé le déposer sous peu en Mairie mais j’ai une interrogation concernant l'aménagement extérieur.

Le document PCMI 2, plan de masse, fait apparaitre 4 « arbres à hautes tiges » au fond de mon terrain. Sachant que ce terrain est vierge de toute végétation (lotissement), il n’y a aucune raison de faire apparaitre ces arbres sur mon permis de construire.J’ai bien décortiquer le POS et le règlement du lotissement (voir ci-dessous): il n’y aucune obligation à ce sujet.
Le document PCMI 4,notice, décrit les aménagements extérieurs de cette manière "[...] La clôture sur rue sera constitué d'un mur de 0,50m de haut surmonté d'un grillage, doublé d'une haie vive hauteur 1.80m maximum. Les clôtures en limite séparatives seront constituées d'un grillage doublé d'une haie vive hauteur 1.80m maximum. Toutes les parties du terrain non bâties et hors accès seront engazonnées. 4 arbres à hautes tiges seront plantés (essence locale) sur l’arrière de la parcelle [...]»

Extrait de mon POS :

ARTICLE NA11 Aspect extérieur
Partie Clôtures
Elles seront de préférence végétales. Dans le cas contraire, elles seront constituées par un mur bahut surmonté ou non[b] [/b]d’une grille ou grillage d’une hauteur totale de 1.80m max. et accompagnées de végétation. note : Pas d'obligation de mur sur le devant.
Pour les espaces extérieurs attenants aux constructions édifiées dans le cadre de lotissements ou de permis groupés, ils seront aménagés comme il est dit à l’article NA 13.

ARTICLE NA13 Espaces libres, plantations, espaces boises classes
Les espaces non utilisés pour les constructions, les voies, les aires de stationnement doivent être entretenus ou aménagés en espaces verts. note : le terrain sera engazonné
Les plantations existantes sont à maintenir ou à remplacer par des plantations équivalentes. note : rien sur le terrain
Dans le cadre de lotissements ou de permis groupés, il sera joint un plan de composition des végétaux à maintenir ou à planter. Ce plan de composition s’attachera aux espaces verts collectifs (voirie, placette….) et aux espaces privés situés en position dominante sur les parties élevées des versants. note : aucun plan de composition de fourni donc pas d'obligation


Après avoir tenté de googliser cette question et après vaine recherche sur ce forum, je me tourne vers vous :p

Serait-je obliger de planter ces 4 foutu arbres sur mon terrain si le permis de construire est déposer et accepter en l’état ?

Si oui je vais me tourner vers mon constructeur pour lui faire enlever les 4 arbres et le mur sur le devant.


Merci de vos réponses
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Messages : Env. 50
De : Pagny-sur-meuse (55)
Ancienneté : + de 16 ans
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Env. 50 message Pagny-sur-meuse (55)
Vu l'engouement sur mon sujet, surement du au fait que personne ne maitrise le permis de construire ^^, je me répond à moi même si cela peut servir à qq un d'autre

J'ai contacté la CAUE de mon département (faut bien qu'il serve à qq chose vu la taxe qu'on leur donne quand on construit) et je suis tombé sur un architecte qui m'a renseigné.

En gros si c'est sur le permis au moment de son étude, faut que ca y soit.
C'est à dire que même si ce n'est pas un élément critique du permis, cela en reste un élément. Si le permis est étudié et accepté en l'état, y faut que tous les éléments soient respectés.
De l'aveu de l'architecte du CAUE, l'aménagement extérieur n'est pas l'élément le + important si vous êtes contrôlé après avoir construit mais il suffit de tomber sur des fonctionnaires zélés et on peut être embêté.
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Messages : Env. 50
De : Pagny-sur-meuse (55)
Ancienneté : + de 16 ans
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