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Permis de construire & PTZ pour construction de moins de 25 M²

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 86 fois
HELLO HELLA
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Martinique
Ancienneté : + de 8 mois
Le 13/02/2018 à 02h20
Permis de construire & PTZ pour construction de moins d
Bonjour, 

J'ai constitué mon dossier pour un projet immobilier ( Achat de terrain + Construction). 

S'agissant d'une primo accession j'ai opté pour un PTZ .

La construction est un bungalow de 20 m² non assujetti au permis de construire ( selon le code de l'urbanisme ) 

Aussi la banque me réclame impérativement un permis de construire pour débloquer les fonds du PTZ.

Je me heurte à un mur avec le service de l'urbanisme qui ne m'accordera pas de permis & la BANQUE qui réclame un permis coute que coute.

La seule alternative est la Déclaration Préalable aux Travaux réalisée pour les constructions de moins de 25 m²; seulement le banquier exige le permis de construire .

Si toute fois je fais la demande de permis au service urbanisme; mon dossier restera lettre morte. 

Auriez vous des pistes, avez vous déjà été confronté à un problème similaires?
Je désespère car c'est le seul point bloquant, à l'avancé de mon projet.

Merci d'avance

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +8 mois.
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Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 7 ans
Le 13/02/2018 à 07h45
Bonjour

HELLO HELLA : votre message du 13/02/2018 à 02:20 ne respecte pas notre charte pour la raison suivante : Problème de majuscules et/ou ponctuation

ForumConstruire.com est un site de partage sur le thème de la construction et l'amélioration de l'habitat, basé sur l'échange cordial entre ses membres.

Cet échange ne peut se faire que dans le respect de l'autre. Ce respect passe aussi par la lisibilité de vos messages.

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Nous vous remercions de votre compréhension
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En cache depuis le mardi 06 novembre 2018 à 12h17
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