Surcout fondation

il fait l'étude de sol, il en respecte les préconisations, et s'il te demande quelque chose, tu lui dis que ton CCMI indique un prix ferme et définitif.
dans le même temps tu vas déposer la déclaration d'ouverture de chantier, après c'est plus ton problème

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sachant que la déclaration d'ouverture de chantier a déjà dû être effectuée vu que le chantier a commencé....

mieux vaut s'en assurer

sertei57 a écrit:

Lors du demarrage du chantier, mon constructeur a jugé que le sol est trop fragile, et a donc stoppé le terrassement.

Il va donc faire une étude de sol. Gratuitement

D'apres le contrat je dois lui fournir une etude, mais a aucun moment il ne m'a demande ce type de document.

Si l'étude demontre que les fondations prevu au départ son trop faible et necessite des fondations plus importante. A qui incombe le surcout de ses travaux. Puisque le prix de construction est ferme sur mon contrat?????
Et qu'il ne m'avait jamais demande ou même parlé d'étude de sol......

merci d'avance de vos réponses

Bonsoir,

A priori tu n'as pas confiance en ton constructeur et tu n'as pas tort. Je te conseille fortement une adhésion à l'AAMOI où tu trouveras ce genre de réponse avec les textes de lois et courrier type...
Je pense qu'effectivement un prix ferme et définitif signifie que le surcoût lui incombe, heureusement d'ailleurs!

quiky31 a écrit:

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sachant que la déclaration d'ouverture de chantier a déjà dû être effectuée vu que le chantier a commencé....

je pense que oui, sinon ils n'auraient pas démarré....
j'en saurais plus la semaine prochaine, mais il est clair, que ce n'est pas normal qu'ils n'ai pas demandé cette étude...
ils ont demande pleins d'autres attestations, mais rien concernant l'étude du sol...
je ne suis pas un professionnel de la construction, je ne peux pas savoir ce qu'il faut pour construire....

sertei57 a écrit:

quiky31 a écrit:

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sachant que la déclaration d'ouverture de chantier a déjà dû être effectuée vu que le chantier a commencé....

je pense que oui, sinon ils n'auraient pas démarré....

grossière erreur, la quasi totalité des constructeurs fait trainer cette déclaration voir ne la font pas du tout, c'est tout benef pour eux

ça leur rapporte quoi de ne pas le faire???

sertei57 a écrit:

ça leur rapporte quoi de ne pas le faire???

ton chantier n'a pas officiellement commencé, donc le délai indiqué dans ton CCMI ne commence pas.
ton constructeur à 12 ou 16 mois ça dépend pour construire, tant que ta DOC n'est pas posé, ce délai ne court pas

Ah ok, pour ma part c'est un délai de 11 mois de prévu

Nous 10 mois de délai, et c'est moi qui suit allé faire le DOC en mairie le 21 décembre, et j' ai simplement informé mon cst...pas de soucis..donc 10 mois à compter du 21 décembre...

T'es en train de dire que tu as acheté un terrain sans faire d'étude sol ? dangereux.... J'ai fait l'étude sol avant d'acheter le terrain (sur conseil du cst) et il a déduit le montant du CCMI car l'étude de sol est comprise dans ses prix de base. C'est pas sérieux de la part de ton cst....Maintenant cette étude n'est à priori pas obligatoire, à qui incombe-t-elle vraiment ? est ce que la garantie décennale peut être appliquée si jamais ils s'avère que les fondations ne sont pas suffisantes et que cela a entraîné des pb par la suite alors que l'étude n'a pas été fait avant ? Qui est responsable ? certainement le cst mais faudrait peut être se renseigner.

je n'ai pas achete le terrain, car c'est une donation comme c'est un terrain famillial (parents).

OK autant pour moi.
Voilà ce que je viens de trouver sur le site de l'anil.org
Il l'a dans le baba....

Dans le cadre de ce contrat, le constructeur est l'interlocuteur unique du maître de l'ouvrage. Il assume une mission globale ; il prend en charge à la fois les missions d'architecte, d'entrepreneur, de conseil et de renseignement.
L'article L. 231-2 (c) du CCH, texte d'ordre public, exige du constructeur la description de tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble, ce qui implique nécessairement la connaissance du sol pour prévoir avec assez de précisions les travaux à envisager. Le constructeur, en vertu de son obligation de conseil et de renseignement doit faire toutes investigations préalables pour se renseigner sur la nature du sol ; dès lors, il a l'obligation d'étudier lui-même le terrain et d'informer le maître de l'ouvrage.
Implicitement, la Cour de Cassation (Civ. III 5.11.80) a considéré que cette vérification fait bien partie des obligations du constructeur. Le caractère forfaitaire du contrat de construction d'une maison individuelle est explicitement établi : le corollaire de la mission globale du constructeur est la fixation d'un prix global forfaitaire et définitif.
D'ailleurs, l'article R. 231-5 du CCH indique que le prix convenu inclut, s'il y a lieu, les frais d'étude du terrain pour l'implantation du bâtiment. Exiger du maître de l'ouvrage, une fois le contrat signé, une étude de sol à ses frais, apparaît en définitive comme une clause illicite. Par exemple, le constructeur ne pourrait pas augmenter unilatéralement le prix convenu au motif que l'étude du sol conclurait à la nécessité de fondations spéciales, qui auraient dû être chiffrées obligatoirement dès la signature.

Oliv04