évacuation de terre "ouvrage non compris dans prix convenu"

s'il n'y a rien c'est que c'est gratuit

poky a écrit:

s'il n'y a rien c'est que c'est gratuit

ça serait plus qu'une bonne nouvelle, mais sur quel article je peux m'appuyer pour faire valoir mes droits?

mikasodu35 a écrit:

poky a écrit:

s'il n'y a rien c'est que c'est gratuit

ça serait plus qu'une bonne nouvelle, mais sur quel article je peux m'appuyer pour faire valoir mes droits?

c'est le propre du CCMI, tout est pour le constructeur sauf ce qui est très clairement chiffré pour vous.
là c'est à 0

poky a écrit:

mikasodu35 a écrit:

poky a écrit:

s'il n'y a rien c'est que c'est gratuit

ça serait plus qu'une bonne nouvelle, mais sur quel article je peux m'appuyer pour faire valoir mes droits?

c'est le propre du CCMI, tout est pour le constructeur sauf ce qui est très clairement chiffré pour vous.
là c'est à 0

ok, merci, je vais voir ça demain avec le constructeur.

il va te raconter le contraire bien entendu.

bonsoir,

c'est gratuit... à condition de lui demander de le prendre à sa charge au prix convenu (donc zéro) dans les 4 mois qui suivent la signature du contrat.
à vérifier, Philippe29 a mis les textes en ligne plusieurs fois.

comme il y a un blabla au sujet d'un avenant non valide z'avez peut-être une chance que çà passe même si c'est hors délai.

au pire que ce soit divisé entre les 2 parties...à voir...effectivement cela fait plus de 4 mois que l'on a signé...

Tous les travaux "réservés" au MO doivent être chiffrés dans la notice descriptive. Ce qui n'est pas chiffré est donc, par définition, compris dans le prix convenu de l'habitation. La loi est très claire : le prix d'un CCMI est un forfait ferme et définitif. Outre, la révision du BT 01 et les avenants DEMANDES par le MO rien ne doit venir augmenter le prix du CCMI. Il serait bien trop facile, comme l'a fait pour nous notre constructeur, de venir une fois le CCMI signé te demander d'autres travaux à TA charge. Pour exemple : notre constructeur nous a "préconisé" un drainage périphérique autour de notre habitation, la pose d'un delta MS et une pompe de relevage pour les eaux usés provenant du sous-sol. Tous ces travaux en supp sont du à une mauvaise étude du sol et à un commercial peu honnête qui nous a toujours affirmé que nous n'avions pas besoin de pompe de relevage, alors qu'il savait que nous avions des WC et une machine à laver dans la buanderie du sous-sol. La plaisanterie nous coûte actuellement près de 13000 euros, sans compter tous les travaux réservés qui n'ont pas été chiffrés dans la notice, soit la coquette somme totale de 25000 euros, qui n'a bien évidemment pas été incluse dans notre prêt bancaire.

Attention donc aux commerciaux peu scrupuleux qui minimiseront le prix initial et les travaux réservés pour te faire signer à tout prix un CCMI et une notice descriptive bancales.

Bonjour,

Je suis actuellement dans la même situation. Comment s'est réglé votre litige ?

Cordialement

Bonjour,

Lauran: tu dois debourser de ta poche alors que la loi stipule que le prix convenu est ferme et definitif? je ne comprends pas tres bien! Ce n'est donc normalement pas à toi de payer non?
D'apres ce que j'ai compris, une fois avoir signé un tarif, le constructeur ne peux pas facturer des choses qui n'etaient pas convenues sur le plan.

de notre côté, nous avons payé 1500€ pour faire enlever les terres....

Bonjour,
Nous avons finis par débourser 1000 € pour faire évacuer les 60 m3 de terre qui formaient un monticule à l'arrière la maison. Nous n'avons pas eu le courage d'entamer d'autres démarches que les discussions avec le constructeur.