Une solution pour vendre un terrain indivisible ?

Depuis le 1 octobre 2007, les nouvelles lois d'urbanisme specifie que si il y a, sur une periode de moins de 10 ans, division de plus de deux terrains a batir avec au moins un espace commun, il faut deposer un permis d'amenager (procedure de lotissement avec viabilisation des parcelles. ce qui engendre un surcout pour le propriétaire.

Solution 1 : soumettre le Permis d'Amenager au propriétaire actuel mais il la certainement deja refuser
Solution 2 : acheter en indivision (avec le future acheteur) et faire a vos noms le permis d'amenager parce que de toute facon vous auriez fait faire la viabilisation de votre parcelle et lui aussi.
Il n'y aura que le permis d'amenager en sus, ce qui ne doit pas etre trop excessif ( moi dans ma region, je prens environ 2000€)
Solution 3 : acheter en indivision et creer une indivision horizontale ( meme prix qu'un Permis d'Amenager )
Solution 4 : Continuer son chemin et trouver un autre terrain

Moi perso je prefere la solution 2 à la 3

Bonne Continuation

Concernant la construction de maisons....

Oui si les maisons sont construites, le geometre peut passer diviser les terrains sans permis d'amenager " division de parcelle déja bati mais aucune banque ne va accepter de debloquer des fonds sans que vous ou votre voisin soit propriétaire du terrain......

bjr
effectivement perso notre banque a exigé la division du terrain avant de debloquer les fonds
choses que nous avons fait alors que nous avions prevu a l epoque une division apres et ca la banque le savait avant signature du pret

sinon, tu peux te renseigner sur le permis valant division parcellaire....

Bonjour,

Merci pour vos réponses mais malheureusement, mes espoirs sont tombé à l'eau.
Un promoteur a fait une proposition,

Et je repars de nouveau en mode recherche(cela s'annonce très difficile au vue du prix des terrains)

Je vais essayé de garder un petit espoir

En tous cas merci

1espoir1

Bon courage, tu recherches dans quel secteur ?