Deux habitations sur un seul terrain: question juridique

Je pense que les services de l'urbanisme de la mairie vous renseigneront beaucoup plus précisément que nous pourrions le faire.
Une remise est elle considérée comme surface habitable ? Mais si elle est utilisée à usage d'habitation, alors je ne pense pas qu'elle puisse obtenir ce permis.

bonsoir,

un peu de mal à comprendre les phrases à rallonge mais :

anneanne a écrit:

"on" lui a dit qu'en fait il était interdit de limiter le nombre d'habitation
"on" c'est la mairie ?
donc on peut construire plusieurs habitations
sur un terrain à artir du moment où on respectait le POS.
elle est en dessous de sa possibilité de m² habitable
genre elle a "une possibilité" 300m² et elle a construit 150m² : donc c'est bon, elle respecte le POS
mais il faut 1000m² pour construire et elle possede 1650 m².
le 1000m² est le minimum de surface pour 1 terrain constructible.
ce serait qq chose de nouveau...
bin non, les surfaces mini, les COS sont spécifiques à chaque commune mais ce n'est pas d'aujourd'hui
qu'en dites- vous?
je n'ai pas compris le pb de ton amie : sur un terrain de 1650m² elle a une maison + une tite batisse.
Elle aimerait rénover et faire un changement de destination pour la tite batisse .
"On" lui a dit qu'elle pouvait faire autant de construction qu'elle veut à condition de respecter le COS inscrit au POS...
Sauf si "on" n'est pas la mairie et que justement la mairie lui a dit l'inverse mais il suffit qu'elle demande le POS

Pour changer l'affectation d'un bâtiment ( remise en habitation), il faut un permis de construire.
De plus pour louer, il faut que cette batisse soit conforme à toutes les réglementation en vigueur ( électricité, isolation, handicapé etc...).

bonjour,

et merci de vos reponses.

le "on" est une phrase lachée par un architecte lors d'une conversation conviviale.

avant d'aller demander à la mairie, elle aimerait avoir plus de renseignements et j'esperais que vous spuissiez nous aider.

la surface pour qu'un terrain soit constructible est de 1000m² dans sa zone.

à l'heure actuelle, avec sa superficie, elle a le droit de faire une immense maison mais pas deux habitations séparées.

donc question: y'at-il eu un changement qui lui permet de faire deux habitations?

ou alors la mairie a raconté des c**n*ries quand elle a répondu à d'autres que ce n'était pas possible vu les lois actuelles.

bien sûr il faudrait déclarer en mairie la surface habitable ajoutée et se mettre au nomres électriques, accés handicapés et tout et tout...

mais pour resumer: a-t-on le droit de construire deux habitations séparées sur un terrain de 1650m² si la surface minimum pour construire une habitation est de 1000m²?


merci pour vos reponses et j'essaie de racourcir mes phrases.

anne

Il faut demander un CU avec des demandes précises , les réponses se feront toutes seules.

bon, merci pour vos reponses,

mon amie ira se renseigner à sa mairie, mais elle aurait aimé avoir des billes avant...

à bientôt, je vous tiens au courant si elle a des nouvelles.

anne