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Délai jugement - depassement toit voisin

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 208 fois
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Photolover Env. 40 message Rhone
Bonjour! Quelqu'un qui est passé par une situation de dépassement de toit du voisin sans suite amiable ? Je suis intéressée de savoir combien de temps faut-il compter pour resoudre le problème via tribunal etc. Si quelqu'un peut temoigner des étapes dés le début et jusqu'à la résolution je lui serai très reconnaissante.
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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Bonjour,

Si vous allez au tribunal, entre le premier jugement et l'ultime recours de la personne que vous souhaitez attaquer, cela peut prendre des années.
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

Quelle est la situation exacte ? Y a-t-il eu une autorisation d'urbanisme pour ce toit ? Quelle est la valeur du dépassement ? Position de la limite séparative ? Depuis quand cette situation ?
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Messages : Env. 2000
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Photolover Env. 40 message Rhone
Bonjour salade bio

J'ai écrit sur ce depassement dans le poste (c'est une longue historie) https://www.forumconstruire.com/construire/topic-408161-urge[...]-conseil-demolition.php

Nous construisons sur limite et le dépassement nous empêche d'ériger le mur comme il faut.

Il s'agit d'un dépassement qui varie entre 10 et 20 cm (ce n'est pas droit). Le toit dépasse par dessus un mur séparatif existant (environ 20 cm de profondeur du mur). Ce mur sera intégré à notre construction.

La construction de la voisine date de 2014 (un garage). Elle dit qu'elle a une autorisation. La mairie nous a dit qu'ils ne trouvent pas des documents. En même temps la mairie ne se positionne pas trop sur la question.
Picto recompense Photolover
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
dia_bolo a écrit:La construction de la voisine date de 2014 (un garage). Elle dit qu'elle a une autorisation. La mairie nous a dit qu'ils ne trouvent pas des documents. En même temps la mairie ne se positionne pas trop sur la question.

Si pas d'autorisation, alors construction irrégulière :
- infraction au code de l'urbanisme (L.480-4) qui relève du pénal
- délai de prescription de 6 ans à compter de l'achèvement des travaux
Il faut peser les avantages/inconvénients d'une action en justice, si l'infraction n'est pas prescrite.
En lisant (rapidement) votre sujet, il semble que vous pourriez adosser votre maison contre le mur de clôture. C'est ce qui est prévu sur la notice et les plans de façades du PC mais pas le plan de masse. Pourquoi ne pas déposer de PC modificatif faisant apparaitre la conservation totale du mur et l'appui de la maison contre celui-ci... Si la gouttière de la voisine gène vous pouvez lui proposer de la déplacer légèrement, ça ne devrait pas peser bien lourd financièrement dans le cadre des travaux de la maison ?
Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 9000 message Rhone
Bnojour,
Vous pouvez proposer à la voisine de racheter (pas trop cher) la partie du mur et la bande de terrain où dépasse son toit. Et en échange vous ne détruisez pas le mur, et vous vous décalez d'autant commme proposé par salade bio.
Un mauvais compromis vaut toujours mieux qu'un bon procès.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
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Photolover Env. 40 message Rhone
salade bio Nous souhaitons pas aller en justice mais je souhaitais juste connaître les étapes afin de savoir par où commencer en esperant qu'on arrivera à un compromis avant d'aller trop loin. Le PC prevoit aujourd'hui la conservation du mur et l'appui mais la gouttière gène encore à notre construction. Est-ce que ca vaut le cout de réaliser une construction non conforme car les voisins ne se mettent pas en conformité ?

Je ne comprends pas pourquoi le voisin(e) est intervenu et a coupé son toit mais n'a pas bien fait les choses. Maintenant il faut lui re-demander de reintervenir et repartir sur les discussions etc. J'ai l'impression qu'il n'a pas compris l'impact que cela a sur notre projet et le fait que son toit n'est pas conforme.

Nous apprécions la pose de la gouttière. Avant l'eau s'écoulait chez nous directement. C'est une petite victoire.

Woofy On ne peut par proposer la vente d'une partie du mur car cela signifierait qu'on ne peut pas se coller sur cette limite. En incluant le mur dans notre construction et en sachant que son garage est collé à ce mur on respecte le PLU et on peut se coller sur cette limite car une autre construction de l'autre côté.

De plus, on a fait le tour des voisins et ils nous confirment qu'il s'agit des voisins problématiques avec des conflits nombreux de voisinage. Ca me fait peur de leur donner le mur pour qu'ensuite il utilise ce mur pour nous pourrir la vie sur les années à venir. Ton idée est très bonne et dans d'autres circonstances on aurait fait cela pour debloquer le projet.
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 40
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En cache depuis le samedi 20 février 2021 à 02h30
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