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Délai pour la construction

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.497 fois
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Env. 30 message Somme
Bonjour,

Nous nous posons une petite question sur les délais de construction.
En fait, il y a un lotissement qui se crée dans notre village, nous avons mis une option sur une parcelle.
On voudrait savoir s'il est possible d'acheter le terrain maintenant et de construire la maison que d'ici 2 ou 3ans.
J'ai posé la question à la secrétaire de mairie, elle me dit je ne pense pas qu'il y ait de délai......
Existe t-il une législation??

Merci d'avance
Messages : Env. 30
Dept : Somme
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 618 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 400 message Manche
pour moi, il n'y en a pas...
vous pouvez achetez et financez votre terrain et faire votre habitation quand vous le souhaitez.

Avis personnel (voir avec votre notaire)
Messages : Env. 400
Dept : Manche
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 40 message Rhone
Question intéressante ledogo
Si ce n'est que dans ton compromis tu n'auras donc pas de clause suspensive d'acceptation de permis de construire ?
Messages : Env. 40
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

certains règlements de lotissement imposent un délai, à vérifier.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
Le permis de construire est valable 3 ans. je ne sais pas si ca sous entend que tu dois démarrer les travaux pendant ces trois ans, ou si tu dois achever les travaux pendant ces trois ans.

Tu peux aussi attendre pour déposer le permis, mais alors attention a ce que la zone ne soit pas déclassée en inconstructible, cela arrive.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 600 message Ille Et Vilaine
Bonsoir,

Dans notre cas, lotissement aussi, les données sont claires mais j'imagine qu'elles peuvent varier selon le lotisseur ou la municipalité.

À partir de l'achat du terrain, on avait 8 mois pour ouvrir le chantier et à partir de là 18 mois pour que la maison soit finie...en apparence.
Nous avons versé un acompte au notaire (10% du prix du terrain) et réglé la totalité en même temps que le début du chantier.
Faut aller voir le responsable urbanisme de votre commune, la secrétaire de mairie...;m'étonnerais qu'elle soit au parfum de ces subtilités

Bon courage en tout les cas...
Messages : Env. 600
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le dimanche 17 mars 2024 à 13h19
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