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Construire sur la limite d'une propriété quand mur mitoyen

Ce sujet comporte 29 messages et a été affiché 18.812 fois
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Env. 20 message Pas De Calais
Bonjour à tous !
Nous sommes en train de préparer le dossier pour le dépôt du permis de construire et une question nous préoccupe.
Notre parcelle se situe entre 2 parcelles déjà construites. Le voisin B a construit une clôture mitoyenne (sur la limite de notre parcelle et de la sienne). Nous voulons mettre notre maison en limite de propriété de ce côté. Notre constructeur nous a dit qu'il fallait faire sauter une partie de ce mur (là où se situera notre maison). Ne pouvons-nous pas adosser notre maison contre ce mur ? Et si nous devons vraiment faire sauter cette partie du mur, le résultat ne sera pas très esthétique pour notre voisin ! Une clôture qui dépasse sur sa parcelle, puis 8.20 du mur de notre maison en retrait (puisque aligné sur la limite de la parcelle) puis à nouveau le mur de la clôture à cheval sur les deux parcelles. C'est clair ?
Merci beaucoup d'avance pour tous vos avis et conseils.
Audrey
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +15 ans.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

le cst a raison, ne pas respecter ces règles risquerait de vous couter... la démolition sauf que :
vous devez faire sauter la partie du mur qui est chez vous, pas chez le voisin (je parle en épaisseur de mur), donc question esthétique pour le voisin, çà ne changera rien il aura toujours son 1/2 mur, un peu plus maigre qu'avant.
Et si le voisin refuse la démolition je ne suis pas certaine que vous puissiez aller contre.

j'espère que ce mur n'est pas en pierres sèches [IMG]http://www.forumconstruire.com/construire/images/smiles

précision : votre maison ne sera pas mitoyenne mais en limite de propriété (VOTRE limite de propriété) et surtout pas chez le voisin
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Picto recompense Membre ultra utile
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Photographe Env. 200 message Etrigny (71)
Pour construire une clôture ou un mur mitoyen, le voisin était dans l'obligation de demander l'autorisation au propriétaire du terrain: est-ce que ça été fait ?
Sylvie
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Env. 60000 message
NON, mitoyen veut dire à cheval sur les deux parcelles

Sinon comme dit ELISA plus haut, c'est en limite de propriété
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Photographe Env. 200 message Etrigny (71)
labricotier a écrit:NON, mitoyen veut dire à cheval sur les deux parcelles

Sinon comme dit ELISA plus haut, c'est en limite de propriété


C'est bien ce que je dis, mitoyen=à cheval sur les deux parcelles donc autorisation obligatoire...
Sylvie
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Env. 20 message Pas De Calais
Bonjour à tous,
elisa21 : Le constructeur prévoit de faire sauter le mur mitoyen (notre côté et le côté du voisin) et non pas seulement notre partie (la moitié de l'épaisseur du mur). ( + merci pour la précision. J'ai corrigé mon 1er message)
cellela : la clôture (mur d'un mètre de hauteur + grillage au dessus) a été construit AVEC l'accord du propriétaire et les frais ont été partagés entre eux.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

audrey62 a écrit:elisa21 : Le constructeur prévoit de faire sauter le mur mitoyen (notre côté et le côté du voisin) et non pas seulement notre partie (la moitié de l'épaisseur du mur).


et bien si le voisin ne veut pas, à voir avec l'origine de ce mur mais pas certaine qu'il puisse le faire. Et c'est heureux.
si à l'origine le voisin a construit SANS autorisation SUR la limite il y a peut-être moyen.
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Env. 20 message Pas De Calais
Depuis quand un voisin peut-il refuser qu'une maison se construise en limite de propriété si la construction respecte les contraintes d'urbanisme de la ville ?
Qu'entends-tu pas "origine" ?
Je précise aussi que nous ne sommes pas encore allés parler avec notre futur voisin. Nous attendons encore un peu (le permis ne sera déposé que la semaine prochaine). Nous espérons qu'en communiquant avec lui, tout se passera bien...
Mais : comment implanter la maison ? Casser tout le mur ou la moitié de l'épaisseur (je ne savais même que c'était possible !) ?
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Photographe Env. 200 message Etrigny (71)
audrey62 a écrit:Depuis quand un voisin peut-il refuser qu'une maison se construise en limite de propriété si la construction respecte les contraintes d'urbanisme de la ville ?
Qu'entends-tu pas "origine" ?
Je précise aussi que nous ne sommes pas encore allés parler avec notre futur voisin. Nous attendons encore un peu (le permis ne sera déposé que la semaine prochaine). Nous espérons qu'en communiquant avec lui, tout se passera bien...
Mais : comment implanter la maison ? Casser tout le mur ou la moitié de l'épaisseur (je ne savais même que c'était possible !) ?


Je ne vois comment on pourrait casser la moitié d'un mur et quel en serait l'intérêt : à l'emplacement de ta maison, il faudra casser la portion de mur en entier .....
Par contre,à mon avis, le voisin serait en droit de demander un dédommagement pour le mur dont il a partagé les frais avec le précedent propriétaire de ton terrain....Peut-être que ça pourrait être le début d'un arrangement car ça doit être galère de se disputer d'emblée avec ses voisins !
Sylvie
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Env. 60000 message
C'est pas possible d'avoir un croquis ou une photo de ton PB

Parce les textes ça va bien, mais ça ne parle pas.
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Env. 20 message Pas De Calais
Je ne sais pas comment faire pour joindre une image. J'ai bien essayé mais je ne sais pas comment.
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Env. 60000 message
Un lien qui va te permettre de nous aider

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-72307.php
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
audrey62 a écrit:Depuis quand un voisin peut-il refuser qu'une maison se construise en limite de propriété si la construction respecte les contraintes d'urbanisme de la ville ?
je n'ai pas écrit qu'il pouvait refuser une construction en limite, mais qu'il pouvait "peut-être" refuser qu'on casse SON mur sur SON terrain...

Qu'entends-tu pas "origine" ?
quand on construit un mur en mitoyenneté, les 2 propriétaires doivent être d'accord mais c'est rarement noté, si l'ancien proprio de ta parcelle n'était pas d'accord, ce bout de mur n'a rien à faire sur TON terrain, les fondations non plus.

Le plus simple serait de lui proposer de casser le mur ET de lui reconstruire un mur moins épais... quand la maison sera finie pour qu'il y ait continuité visuelle dans son jardin. En plus, çà évitera qu'il fasse culture de plantes grimpantes sur TON mur de maison


j'ai ressorti les ptits schémas pour limite et mitoyenneté :

terrains délimités en NOIR sur la base des bornes du géomètre en ORANGE.
le mur rouge est en limite sur son terrain
le mur vert est en limite sur son terrain
le mur bleu est en mitoyenneté


ton cas si j'ai bien compris :

la limite en NOIRE, le mur mitoyen en VERT et ta future maison en ROUGE

SANS l'autorisation, ton cst ne peut pas casser le VERT qui est contre le ROUGE
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Pas De Calais
Ton schéma est parfait (Labricotier, on se servira du schéma de elisa21, ok ? Mais merci pour le lien, j'aurai l'occasion de m'en servir...).
Le voisin doit donc donner son autorisation pour que le constructeur casse la partie verte qui est contre le rouge. Imaginons que dans le pire des cas, il refuse. Quoi faire ?
L'autorisation : c'est un formulaire donné par qui et rempli à quel moment ?
Merci à tous !
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Photographe Env. 3000 message Gironde
il refuse, tu décales ton mur de maison de quelques cm !
http://becerapa.forumconstruire.com
ccmi Ariane construction
04/08/2011 : réception avec réserves
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