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Normes handicapes maisons individuelles (Doubs)

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Env. 10 message Doubs
Bonjour
J'ai un projet de construction de 3 maisons individuelles accoleés.J'ai lu qu'une circulaire interministérielle de 2007 ,oblige les maisons individuelles à etre construites et aménagées de façon à etre accessibles aux personnes handicapées.Je cherche plus de renseignements concernant cette loi...(doit-on respecter cette loi.... à partir de combien de logements faut-il prévoir un appartement spécifique...etc
Cordialement
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Messages : Env. 10
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 15 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux d'architecture...

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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
On doit absolument respecter cette loi, sinon les sanctions sont pénales.
http://www.logement.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=5926
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 21 ans
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Env. 100 message Bas Rhin
ben oui, c'est une loi, donc à respecter! et au final, c'est pas si contraignant que ça... ça tient presque du bon sens!

mais il me semble que des dérogations peuvent être accordées si la demande est fondée (je sais pas, un terrain en pente par exemple, ou une zone inondable avec maisons sur pilotis...)
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Messages : Env. 100
Dept : Bas Rhin
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Env. 10 message St Pantaleon De Larche (19)
il ne faut pas compter sur les dérogations,même bien fondé comme vous dite ,la DDT a souvent une tolérance 0%
maintenant toute location doit etre accessible handicapé ,(1wc et 1s.e.accessible au rez - chaussée,une chambre avec des dimensions précises(ou une piece pouvant faire office de chambre dans le cas de 2 etage),une cuisine permettant un demis tour pour un fauteil,couloir de 1.20m de large mini..........),respecter l'accessibilité et le stationnement à l'exterieur du logement.
un peut contraignant mais réalisable.
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Messages : Env. 10
De : St Pantaleon De Larche (19)
Ancienneté : + de 15 ans
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En cache depuis le vendredi 06 mars 2026 à 20h40
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