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Délai architecte, clause suspensive permis (Savoie)

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Env. 600 message Savoie
Bonjour à tous,

J'ai signé un compromis de vente pour un terrain fin décembre 2012, avec comme clauses suspensives de déposer ma demande de permis avant fin février et l'obtention du crédit à cette même date.
J'ai rencontré un archi que l'on m'a conseillé, donné mes envies, et il doit me recontacter dès que l'esquisse est prête. Il m'a dit que ce devrait être bon pour le délai.
Je n'ai signé que la proposition d'honoraire, mais je me demande vraiment si ça va être jouable, il ne me reste qu'un mois pour voir l'esquisse et demander des modifications ou autre...
Pensez vous que ce soit jouable?

Je précise que j'ai demandé à avoir plus de temps au moment de la signature du compromis mais le vendeur est pressé d'avoir l'argent...(comme toujours) et que j'ai fait une croix sur la clause d'obtention du crédit, étant donné qu'il me faut les devis pour la banque, et les plans pour les devis, donc je ne serai jamais dans les temps.

Merci
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Messages : Env. 600
Dept : Savoie
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Membre utile Env. 600 message Toulouse (31)
Oui oui, c'est tout à fait possible. On peut déposer une demande de PC en moins de temps. Par contre il est dommage de concevoir le plan dans l'urgence, vous pouvez donc envisager de déposer une demande sur un plan qui vous convient, sachant qu'il est toujours possible de déposer une demande modificative (si ça ne touche pas le projet initial de manière trop importante), ou même un nouveau PC ! Pendant que les marchés de travaux avec les artisans sont mis au point, on pense souvent à des améliorations.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
De : Toulouse (31)
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Env. 600 message Savoie
Oui c'est ce que l'on a convenu, de déposer avant la date limite en l'état, et de finaliser après la date en faisant éventuellement une modif de permis.
Merci
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Messages : Env. 600
Dept : Savoie
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Env. 600 message Savoie
Combien de temps il faut en général pour faire l'esquisse? Et que comporte t'elle comme plan?
Si je dépose une nouvelle demande de permis ou une modification de permis, qui est refusée, mon permis initiale continue toujours à être valide?
Merci
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Messages : Env. 600
Dept : Savoie
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En cache depuis le lundi 19 janvier 2026 à 09h35
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