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CCMI + architecte qui paye l'architecte ? (Finistere)

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 3.982 fois
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Env. 80 message Brest (29)
Bonjour,
après avoir signé le CCMI (un mois après), on nous a demandé de régler une facture d'un cabinet d'architecte, en nous disant que cela serait déduit du prix final. La maison vient d'être livrée et...après vérification cette facture n'a pas été déduite. Cette facture est en fait la partie assurance de l'architecte, le constructeur ayant réglé l'architecte. Ils ont du prendre après coup un architecte car on dépasse de peu les 170m2 de SHON. Qui doit payer cela ? pour moi le prix d'un CCMI est ferme et définitif et donc s'ils ont des choses à payer en plus ce n'est pas à moi de le payer. Que croire ?
Si c'est bien à eux de payer cela, comment faire ensuite pour se faire rembourser ces quelques centaines d'euros ?
Merci et bonne soirée
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photographe Env. 2000 message Givors (69)
vous n'auriez pas du payer à l'époque... là ça va prendre 3 ans pour récupérer quelque chose
récit de ma Mob BBC/passive de 250 m²

la construction depuis les yeux de ma femme
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Env. 80 message Brest (29)
poky a écrit:vous n'auriez pas du payer à l'époque... là ça va prendre 3 ans pour récupérer quelque chose

Donc cela veut dire que ce n'est pas à nous de payer ? donc ils doivent rembourser ? quelqu'un a les articles ? une bonne lettre une fois les quelques points réglés et on saura patienter s'il le faut.
Bonne soirée
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Le constructeur savait au départ que la maison dépassait les 170 m2.
Tu as signé un CCMi avec fourniture de plans,le constructeur se débrouille pour payer qui il veut.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Env. 80 message Brest (29)
jpaul a écrit:Le constructeur savait au départ que la maison dépassait les 170 m2.
Tu as signé un CCMi avec fourniture de plans,le constructeur se débrouille pour payer qui il veut.

Oui je sais par contre quels sont les paragraphes à lire pour "le contraindre" à rembourser. J'attends qu'ils finissent les quelques trucs pas net avant de réclamer sinon je sens que je vais rester planter comme ça longtemps.
Merci
Bonne journée
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Photographe Env. 2000 message Givors (69)
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Env. 80 message Brest (29)
poky a écrit:tu retiens la somme sur les 5% de reserves

On n'a pas fait attention, on a donc tout payé :-( il reste donc 340 euros à récupérer.
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Messages : Env. 80
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Env. 300 message Vaucluse
olivierbrest a écrit:Bonjour,
après avoir signé le CCMI (un mois après), on nous a demandé de régler une facture d'un cabinet d'architecte, en nous disant que cela serait déduit du prix final. La maison vient d'être livrée et...après vérification cette facture n'a pas été déduite. Cette facture est en fait la partie assurance de l'architecte, le constructeur ayant réglé l'architecte. Ils ont du prendre après coup un architecte car on dépasse de peu les 170m2 de SHON. Qui doit payer cela ? pour moi le prix d'un CCMI est ferme et définitif et donc s'ils ont des choses à payer en plus ce n'est pas à moi de le payer. Que croire ?
Si c'est bien à eux de payer cela, comment faire ensuite pour se faire rembourser ces quelques centaines d'euros ?
Merci et bonne soirée

Bonjour,
Le tout est de savoir si vous êtes prêt à aller en justice pour récupérer cette somme car de sa propre initiative,je doute que le cst vous envoie gentiment le chèque même en étant dans votre droit de le réclamer.
Cdlt
Adhérent AAMOI
CONSTRUCTEUR VILLA84
Vaucluse.
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Env. 80 message Brest (29)
fleur a écrit:
olivierbrest a écrit:Bonjour,
après avoir signé le CCMI (un mois après), on nous a demandé de régler une facture d'un cabinet d'architecte, en nous disant que cela serait déduit du prix final. La maison vient d'être livrée et...après vérification cette facture n'a pas été déduite. Cette facture est en fait la partie assurance de l'architecte, le constructeur ayant réglé l'architecte. Ils ont du prendre après coup un architecte car on dépasse de peu les 170m2 de SHON. Qui doit payer cela ? pour moi le prix d'un CCMI est ferme et définitif et donc s'ils ont des choses à payer en plus ce n'est pas à moi de le payer. Que croire ?
Si c'est bien à eux de payer cela, comment faire ensuite pour se faire rembourser ces quelques centaines d'euros ?
Merci et bonne soirée

Bonjour,
Le tout est de savoir si vous êtes prêt à aller en justice pour récupérer cette somme car de sa propre initiative,je doute que le cst vous envoie gentiment le chèque même en étant dans votre droit de le réclamer.
Cdlt


On ne sait pas, disont qu'un juge de proximité cela va vite et est ce que le constructeur ira jusqu'au bout pour une somme aussi petite ? surtout qu'en plus on n'a pas réclamé l'eau...a négocier auprès du commercial qui nous avait dit que ce serait déduit du prix avant que l'on ne paye. Ce qui est étrange c'est qu'ils prennent en charge la prestation de l'architecte mais pas l'assurance c'est cela le truc un peu bizarre. Un peu comme la DOM que l'on paye en plus.
Olivier
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
La Dommage ouvrage , c'est normal, elle ne fait pas partie du CCMI
La DO est souscrite pazr le maître d'ouvrage .
Ca, c'est la super fumisterie , les constructeurs proposent une DO qui est négociée avec la compagnie d'assurance qui les assure en décennale.
En cas de sinistre, celle-ci se retrouve juge et partie donc minimise les travaux à effectuer.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 80 message Brest (29)
Bonjour,
problème résolu on a reçu notre chèque, il s'agissait d'un malentendu.
Bonne fin de journée
Olivier
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En cache depuis le samedi 23 aout 2025 à 23h27
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