Le PTZ+ et la notion de primo accedant

des idees? des pistes?

Voir ta banque de toute urgence.

Pour avoir droit au ptz, tu dois prouver (avis taxe d'habitation + bail) que tu n'es pas propriétaire du logement pour lequel tu paye la taxe d'habitation depuis au moins 2 ans... Et oui tu peux être propriétaire d'un immeuble de 50 appartements mais dès lors que tu loue ou que tu es logé gratuitement depuis au moins 2 ans l'endroit où tu réside, tu as droit au ptz, même si tu as déjà eu un ptz autrefois ! Mais attention, tu ne dois pas avoir déjà un ptz en cours pour une autre habitation (dans certains cas tu peux avoir un ptz et être obligé de loué ta maison et conserver le bénéfice du ptz si tu répond à certaines conditions...)
En espérant t'avoir éclairé...

hello!
super réponse en effet ;)
j'avais pensé à aller rechercher les justificatifs demandés par les banques pour voir si mon cas pouvait "passer" et il me semblait que ça pouvait le faire!

Avec tes precisions, je me dis que je vais pouvoir en beneficier: c'est plutot une bonne nouvelle meme si ça ne concernera que 15000 euros environ.

Je devrai par contre me debarrasser de ce taux zero (dont je beneficie depuis 6-7 ans mais j'ai appelé et il suffit de faire le cheque pour solder le tout: simplissime)

Ensuite, je suis logé à titre gratuit donc si j'ai bien lu, il faudra une attestation sur l'honneur de la personne qui m'heberge ainsi que la copie du plan cadastral de l'endroit concerné.

C'est vrai que le principe est assez déroutant (double ptz, double primo accedant...) mais bon, ça dépanne :p

alexilahio a écrit:

hello!
super réponse en effet ;)
j'avais pensé à aller rechercher les justificatifs demandés par les banques pour voir si mon cas pouvait "passer" et il me semblait que ça pouvait le faire!

Avec tes precisions, je me dis que je vais pouvoir en beneficier: c'est plutot une bonne nouvelle meme si ça ne concernera que 15000 euros environ.

Je devrai par contre me debarrasser de ce taux zero (dont je beneficie depuis 6-7 ans mais j'ai appelé et il suffit de faire le cheque pour solder le tout: simplissime)

Ensuite, je suis logé à titre gratuit donc si j'ai bien lu, il faudra une attestation sur l'honneur de la personne qui m'heberge ainsi que la copie du plan cadastral de l'endroit concerné.

C'est vrai que le principe est assez déroutant (double ptz, double primo accedant...) mais bon, ça dépanne :p

Par contre je me demande si tant que le ptz initial est pas soldé ça remet pas le compteur à 0 pour la durée des 2 ans. C'est à dire que si ça se trouve ça va pas être possible et là en l'occurrence je suis sûre de rien...

warf :(

mais bon, qui en sera informé?
Je veux dire: je viens juste de découvrir qu'en n'habitant plus la maison pour laquelle on m'avait octroyé un ptz, je n'y avais plus droit! Je ne le savais pas avant (tellement de papiers à gerer à l'epoque, j'ai meme pas cherché!!)
Pourtant, personne ne m'a fait de remarques: ni la banque, ni les impots, ni d'autres.
Donc c'est curieux quand même.
De toutes façons, je solde ça dès que j'ai assez!!

Si on me le demande dans les justificatifs, c'est mort! Sinon, je passe en douceur

alexilahio a écrit:

warf :(

mais bon, qui en sera informé?
Je veux dire: je viens juste de découvrir qu'en n'habitant plus la maison pour laquelle on m'avait octroyé un ptz, je n'y avais plus droit! Je ne le savais pas avant (tellement de papiers à gerer à l'epoque, j'ai meme pas cherché!!)
Pourtant, personne ne m'a fait de remarques: ni la banque, ni les impots, ni d'autres.
Donc c'est curieux quand même.
De toutes façons, je solde ça dès que j'ai assez!!

Si on me le demande dans les justificatifs, c'est mort! Sinon, je passe en douceur

Le problème c'est que pour le moment u as eu de la chance, et tu peux biensûr continuer a avoir de la chance mais 2 choses si un jour un contrôle il y a et donc qu'on découvre que tu n'aurais pas dû avoir de ptz :
- ta banque prend des risques en ne vérifiant pas correctement tout (et ce depuis que tu n'habite plus ta maison car tu peux effectivement louer ta maison en continuant à bénéficier du ptz mais il y a des conditions très clair, dont loyer bas et ressources plafonné pour les occupants, et surtout tu dois en informer ton organisme prêteur et obtenir son accord), et elle peux perdre son droit à accorder le ptz à l'avenir
- tu prend des risques car dès que c'est découvert on va te demander de rembourser l'intégralité du prêt immédiatement et je crois que tu risques une amende ou un truc du genre...

après c'est vrai que c'est jamais très simple car on dirait que personne n'est jamais vraiment capable de dire ce qui est autorisé ou pas en matière de ptz

pour ma part, j'ai conservé le ptz en toute ignorance de la loi.
A l"époque, je me suis sépare et j'ai du procéder aux formalités de séparation, de partage, de rachat du bien, plus trouver un locataire, un endroit où habiter etc etc


Franchement le taux zéro de l’époque, c’était le dernier de mes soucis... quoi que...j'ai bien précisé à ma banque mon nouveau statut car j'ai demandé une désolidarisation des prêts contractes ensemble et seule la banque du ptz me l'a refusée sans demander autre chose...


De toutes façon, maintenant que je sais ça, je vais m'empresser de rembourser ce ptz pour en être débarrassé!!


Merci pour tes infos en tous cas!

alexilahio a écrit:

pour ma part, j'ai conservé le ptz en toute ignorance de la loi.
A l"époque, je me suis sépare et j'ai du procéder aux formalités de séparation, de partage, de rachat du bien, plus trouver un locataire, un endroit où habiter etc etc


Franchement le taux zéro de l’époque, c’était le dernier de mes soucis... quoi que...j'ai bien précisé à ma banque mon nouveau statut car j'ai demandé une désolidarisation des prêts contractes ensemble et seule la banque du ptz me l'a refusée sans demander autre chose...


De toutes façon, maintenant que je sais ça, je vais m'empresser de rembourser ce ptz pour en être débarrassé!!


Merci pour tes infos en tous cas!

De rien, c'est vrai qu'on a été nous même confronté à des questions concernant le ptz et on a été désagréablement surpris de se rendre compte qu'on avait aucun moyen d'avoir des réponses claires et précises d'un organisme indépendant. On a eu je ne sais combien de sons de cloches différents et au final on a préféré rembourser et faire sans pour la suite...
Bon courage pour la suite !

PS : tentez quand même le coup pour votre nouveau projet, je pense qu'en l'occurrence si la banque vous suis en ayant toutes les infos alors c'est que ça doit être bon, car d'une manière générale ils sont plutôt frileux et ne se risque pas s'ils sont pas sûr de leur coup sur la légalité de la chose, car ils ont plus gros à perdre que vous...

De toute façon, tout prêt comportant un PTZ passe dans un service dédié qui vérifie si toutes les conditions sont ok. Donc si ça ne va pas, la banque vous en informera car comme le dit Kiraya, la banque risque plus gros que vous (amendes, voire perte du PTZ)

squal342 a écrit:

De toute façon, tout prêt comportant un PTZ passe dans un service dédié qui vérifie si toutes les conditions sont ok. Donc si ça ne va pas, la banque vous en informera car comme le dit Kiraya, la banque risque plus gros que vous (amendes, voire perte du PTZ)

En revanche il est important de bien tout préciser, parce que sinon la banque pourrait dire que vous avez volontairement caché des informations...