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Le PTZ+ et la notion de primo accedant

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Env. 20 message Ain
je lis plein de trucs bien sur le PTZ MAIS... je ne sais pas si j'y ai droit.

Je lis que c'est reservé aux primo accedants...et parfois je lis qu'il faut ne pas avoir ete proprietaire de sa residence principale sur les 2 dernieres années

Cela pose me semble t il, un probleme d'interpretation:

dans mon cas, j'ai construit une maison en 2004 puis je me suis separe. J'ai racheté la maison mais je ne peux l'occuper donc je l'ai mise en location. Je ne l'habite pas depuis plus de 3 ans.

On pourrait dire que je suis proprietaire puisque je recupere le montant des loyers...MAIS EN MEME TEMPS, je rentre dans la definition de ceux qui ne sont pas proprietaires de leur residence principale puisque l'endroit ou je reside depuis plus de 3 ans n'est pas le mien. Or residence principale selon les termes, c'est l'endroit ou l'on reside plus de 8 mois dans l'année...


Alors, je peux beneficier du taux zero ou pas??
Messages : Env. 20
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 20 message Ain
des idees? des pistes?
Messages : Env. 20
Dept : Ain
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Env. 60000 message
Voir ta banque de toute urgence.
Messages : Env. 60000

 
Photographe Env. 1000 message Tours (37) à L'origine Puis Bientôt Vaas (72)
Pour avoir droit au ptz, tu dois prouver (avis taxe d'habitation + bail) que tu n'es pas propriétaire du logement pour lequel tu paye la taxe d'habitation depuis au moins 2 ans... Et oui tu peux être propriétaire d'un immeuble de 50 appartements mais dès lors que tu loue ou que tu es logé gratuitement depuis au moins 2 ans l'endroit où tu réside, tu as droit au ptz, même si tu as déjà eu un ptz autrefois ! Mais attention, tu ne dois pas avoir déjà un ptz en cours pour une autre habitation (dans certains cas tu peux avoir un ptz et être obligé de loué ta maison et conserver le bénéfice du ptz si tu répond à certaines conditions...)
En espérant t'avoir éclairé...
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : Tours (37) à L'origine Puis Bientôt Vaas (72)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 20 message Ain
hello!
super réponse en effet ;)
j'avais pensé à aller rechercher les justificatifs demandés par les banques pour voir si mon cas pouvait "passer" et il me semblait que ça pouvait le faire!

Avec tes precisions, je me dis que je vais pouvoir en beneficier: c'est plutot une bonne nouvelle meme si ça ne concernera que 15000 euros environ.

Je devrai par contre me debarrasser de ce taux zero (dont je beneficie depuis 6-7 ans mais j'ai appelé et il suffit de faire le cheque pour solder le tout: simplissime)

Ensuite, je suis logé à titre gratuit donc si j'ai bien lu, il faudra une attestation sur l'honneur de la personne qui m'heberge ainsi que la copie du plan cadastral de l'endroit concerné.

C'est vrai que le principe est assez déroutant (double ptz, double primo accedant...) mais bon, ça dépanne :p
Messages : Env. 20
Dept : Ain
Ancienneté : + de 10 ans
 
Photographe Env. 1000 message Tours (37) à L'origine Puis Bientôt Vaas (72)
alexilahio a écrit:hello!
super réponse en effet ;)
j'avais pensé à aller rechercher les justificatifs demandés par les banques pour voir si mon cas pouvait "passer" et il me semblait que ça pouvait le faire!

Avec tes precisions, je me dis que je vais pouvoir en beneficier: c'est plutot une bonne nouvelle meme si ça ne concernera que 15000 euros environ.

Je devrai par contre me debarrasser de ce taux zero (dont je beneficie depuis 6-7 ans mais j'ai appelé et il suffit de faire le cheque pour solder le tout: simplissime)

Ensuite, je suis logé à titre gratuit donc si j'ai bien lu, il faudra une attestation sur l'honneur de la personne qui m'heberge ainsi que la copie du plan cadastral de l'endroit concerné.

C'est vrai que le principe est assez déroutant (double ptz, double primo accedant...) mais bon, ça dépanne :p

Par contre je me demande si tant que le ptz initial est pas soldé ça remet pas le compteur à 0 pour la durée des 2 ans. C'est à dire que si ça se trouve ça va pas être possible et là en l'occurrence je suis sûre de rien...
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : Tours (37) à L'origine Puis Bientôt Vaas (72)
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Env. 20 message Ain
warf :(

mais bon, qui en sera informé?
Je veux dire: je viens juste de découvrir qu'en n'habitant plus la maison pour laquelle on m'avait octroyé un ptz, je n'y avais plus droit! Je ne le savais pas avant (tellement de papiers à gerer à l'epoque, j'ai meme pas cherché!!)
Pourtant, personne ne m'a fait de remarques: ni la banque, ni les impots, ni d'autres.
Donc c'est curieux quand même.
De toutes façons, je solde ça dès que j'ai assez!!

Si on me le demande dans les justificatifs, c'est mort! Sinon, je passe en douceur
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Photographe Env. 1000 message Tours (37) à L'origine Puis Bientôt Vaas (72)
alexilahio a écrit:warf :(

mais bon, qui en sera informé?
Je veux dire: je viens juste de découvrir qu'en n'habitant plus la maison pour laquelle on m'avait octroyé un ptz, je n'y avais plus droit! Je ne le savais pas avant (tellement de papiers à gerer à l'epoque, j'ai meme pas cherché!!)
Pourtant, personne ne m'a fait de remarques: ni la banque, ni les impots, ni d'autres.
Donc c'est curieux quand même.
De toutes façons, je solde ça dès que j'ai assez!!

Si on me le demande dans les justificatifs, c'est mort! Sinon, je passe en douceur

Le problème c'est que pour le moment u as eu de la chance, et tu peux biensûr continuer a avoir de la chance mais 2 choses si un jour un contrôle il y a et donc qu'on découvre que tu n'aurais pas dû avoir de ptz :
- ta banque prend des risques en ne vérifiant pas correctement tout (et ce depuis que tu n'habite plus ta maison car tu peux effectivement louer ta maison en continuant à bénéficier du ptz mais il y a des conditions très clair, dont loyer bas et ressources plafonné pour les occupants, et surtout tu dois en informer ton organisme prêteur et obtenir son accord), et elle peux perdre son droit à accorder le ptz à l'avenir
- tu prend des risques car dès que c'est découvert on va te demander de rembourser l'intégralité du prêt immédiatement et je crois que tu risques une amende ou un truc du genre...

après c'est vrai que c'est jamais très simple car on dirait que personne n'est jamais vraiment capable de dire ce qui est autorisé ou pas en matière de ptz
Picto recompense Photographe
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De : Tours (37) à L'origine Puis Bientôt Vaas (72)
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Env. 20 message Ain
pour ma part, j'ai conservé le ptz en toute ignorance de la loi.
A l"époque, je me suis sépare et j'ai du procéder aux formalités de séparation, de partage, de rachat du bien, plus trouver un locataire, un endroit où habiter etc etc


Franchement le taux zéro de l’époque, c’était le dernier de mes soucis... quoi que...j'ai bien précisé à ma banque mon nouveau statut car j'ai demandé une désolidarisation des prêts contractes ensemble et seule la banque du ptz me l'a refusée sans demander autre chose...


De toutes façon, maintenant que je sais ça, je vais m'empresser de rembourser ce ptz pour en être débarrassé!!


Merci pour tes infos en tous cas!
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Photographe Env. 1000 message Tours (37) à L'origine Puis Bientôt Vaas (72)
alexilahio a écrit:pour ma part, j'ai conservé le ptz en toute ignorance de la loi.
A l"époque, je me suis sépare et j'ai du procéder aux formalités de séparation, de partage, de rachat du bien, plus trouver un locataire, un endroit où habiter etc etc


Franchement le taux zéro de l’époque, c’était le dernier de mes soucis... quoi que...j'ai bien précisé à ma banque mon nouveau statut car j'ai demandé une désolidarisation des prêts contractes ensemble et seule la banque du ptz me l'a refusée sans demander autre chose...


De toutes façon, maintenant que je sais ça, je vais m'empresser de rembourser ce ptz pour en être débarrassé!!


Merci pour tes infos en tous cas!

De rien, c'est vrai qu'on a été nous même confronté à des questions concernant le ptz et on a été désagréablement surpris de se rendre compte qu'on avait aucun moyen d'avoir des réponses claires et précises d'un organisme indépendant. On a eu je ne sais combien de sons de cloches différents et au final on a préféré rembourser et faire sans pour la suite...
Bon courage pour la suite !

PS : tentez quand même le coup pour votre nouveau projet, je pense qu'en l'occurrence si la banque vous suis en ayant toutes les infos alors c'est que ça doit être bon, car d'une manière générale ils sont plutôt frileux et ne se risque pas s'ils sont pas sûr de leur coup sur la légalité de la chose, car ils ont plus gros à perdre que vous...
Picto recompense Photographe
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Env. 200 message Laurens (34)
De toute façon, tout prêt comportant un PTZ passe dans un service dédié qui vérifie si toutes les conditions sont ok. Donc si ça ne va pas, la banque vous en informera car comme le dit Kiraya, la banque risque plus gros que vous (amendes, voire perte du PTZ)
12/09/09: compromis terrain
30/09: CCMI signé (Zigliani Bâtisseur)
28/10: dépôt Permis (accord le 17/11)
23/02/10: signature terrain
11/03: ouverture chantier
23/07: Livraison
18/09: Emménagement
Messages : Env. 200
De : Laurens (34)
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Photographe Env. 1000 message Tours (37) à L'origine Puis Bientôt Vaas (72)
squal342 a écrit:De toute façon, tout prêt comportant un PTZ passe dans un service dédié qui vérifie si toutes les conditions sont ok. Donc si ça ne va pas, la banque vous en informera car comme le dit Kiraya, la banque risque plus gros que vous (amendes, voire perte du PTZ)

En revanche il est important de bien tout préciser, parce que sinon la banque pourrait dire que vous avez volontairement caché des informations...
Picto recompense Photographe
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