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Extension maison sur sous sol

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Nouveau membre Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Bonjour ,

Je cherche des informations bien précise concernant m’a demande car personne ne me dit pareil .

J’ai actuellement une maison sur sous sol .
La partie habitable de l’étage fait 75 m2 , le sous sol fait la même surface mais n’est pas habitable car c’est un garage .

Nous voulons faire une extension de la maison afin d’agrandir le garage ainsi que l’étage pour augmenter la pièce de vie et créer une terrasse

De ce fait l’agrandissement ferait 68 m2 au sous sol
Idem à l’étage mais 21 m2 pour la pièce de vie le reste pour la terrasse .

Seulement nous n’arrivons pas à savoir si il faut faire une demande de travaux ou un permis de construire ou si il faut un architecte .

Certains nous disent que le sous sol compte dans le calcul d’autre non .
Certains nous disent que la surface de plancher c’est que la surface du dessus . Du coup on ne sais pas ce que l on doit .
Si quelqu’un a des connaissances je veux bien de son aide .

Merci d’avance
Messages : Env. 10
Dept : Meurthe Et Moselle
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

Tout d'abord le surface habitable n'existe pas en urbanisme, vous devez utiliser la surface de plancher définie à l'article R.111-22 du code de l'urbanisme et dans la circulaire du 13 février 2012.

Par exemple, toutes les parties de construction destinées au stationnement et aux aires de manœuvre ne sont pas comptabilisées dans la SDP.

Dans le cas d'un projet d'extension, le recours à permis de construire est encadré aux articles R.421-14 et 16 du code de l'urbanisme, tandis que la déclaration préalable est prévue à l'article R.421-17.

par exemple en zone U d'un PLU :
- la SDP crée ne dépasse pas 40 m² --> DP
- la SDP crée dépasse 40 m² --> PC

Le recours à un architecte est la règle. Toutefois il existe des dispositions qui permettent de s'en passer (art. R.431-2), notamment lorsque le permis de construire est présenté par une personne physique dont la construction ne dépasse pas un total de 150 m² SDP.
La DP n'est jamais soumise au recours d'un architecte.
Picto recompense Membre super utile
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Nouveau membre Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Merci pour votre réponse . Mais dans mon cas cela veux dire que je ne compte pas le sous sol donc j'ai une surface de plancher de 75 m2 actuellement et nous rajoutons 21 m2 de surface de plancher

Dans tout cela j'ai déduit le sous sol complet ainsi que la terrasse cela voudrait dire que je doit faire une demande de travaux car cela n'excède pas 40 m2 .
Certains parle même d’emprise au sol qui du coup n’est pas là même surface que la surface de plancher

Qu en pensez vous ?
Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Avec ces surfaces oui.

Toutefois :
- vous évoquez un sous-sol et un 1er étage. Le sous-sol est en fait semi enterré ?
- 75 m² de places de stationnement et aires de manoeuvre ça fait beaucoup. Pas de buanderie ou de cave dans ces 75 m² ?
- extension de 68 m² au sous-sol : quel usage ? Si ce n'est pas affecté au stationnement ça rentre dans la SDP.
Picto recompense Membre super utile
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Nouveau membre Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Dans le sous sol qui est bien semi enterré actuel il y a donc un garage avec un atelier , une buanderie et un cellier .
L'extension du sous sol servira d atelier de bricolage .
Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Donc génération de SDP...
Picto recompense Membre super utile
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Nouveau membre Env. 10 message Meurthe Et Moselle
D'accord mais dans les plans de la maison (construction de 1967) c'est simplement noté sous sol et seulement le cellier est noté .
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Nouveau membre Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Administrativement si l'on précise que c'est un garage cela passera en demande de travaux ?
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Ça s'appelle surtout une fausse déclaration.
Pourquoi voulez vous échapper au permis de construire ? D'autant plus que pour un projet d'extension la composition du dossier est pratiquement identique entre la DP et le PC.
Picto recompense Membre super utile
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Nouveau membre Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Non on veux pas échapper au permis de construire mais plutôt échapper à l'architecte . Car si on additionne tout on sera forcément à plus de 150 m2
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
A moins que vous ne soyez professionnels de la construction et de l'urbanisme, un architecte digne de ce nom vous sera un gros plus pour votre projet. Vous pourriez économiser 2000 ou 3000 euros sur le coup, mais cette économie vous coutera combien plus tard...
Edité 1 fois, la dernière fois il y a 20 jours.
Picto recompense Membre super utile
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Nouveau membre Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Oui c'est pas faux , merci pour vos réponses en tout cas .
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Dept : Meurthe Et Moselle
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En cache depuis le vendredi 02 avril 2021 à 18h18
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