Extension maison sur sous sol

Bonjour,

Tout d'abord le surface habitable n'existe pas en urbanisme, vous devez utiliser la surface de plancher définie à l'article R.111-22 du code de l'urbanisme et dans la circulaire du 13 février 2012.

Par exemple, toutes les parties de construction destinées au stationnement et aux aires de manœuvre ne sont pas comptabilisées dans la SDP.

Dans le cas d'un projet d'extension, le recours à permis de construire est encadré aux articles R.421-14 et 16 du code de l'urbanisme, tandis que la déclaration préalable est prévue à l'article R.421-17.

par exemple en zone U d'un PLU :
- la SDP crée ne dépasse pas 40 m² --> DP
- la SDP crée dépasse 40 m² --> PC

Le recours à un architecte est la règle. Toutefois il existe des dispositions qui permettent de s'en passer (art. R.431-2), notamment lorsque le permis de construire est présenté par une personne physique dont la construction ne dépasse pas un total de 150 m² SDP.
La DP n'est jamais soumise au recours d'un architecte.

Merci pour votre réponse . Mais dans mon cas cela veux dire que je ne compte pas le sous sol donc j'ai une surface de plancher de 75 m2 actuellement et nous rajoutons 21 m2 de surface de plancher

Dans tout cela j'ai déduit le sous sol complet ainsi que la terrasse cela voudrait dire que je doit faire une demande de travaux car cela n'excède pas 40 m2 .
Certains parle même d’emprise au sol qui du coup n’est pas là même surface que la surface de plancher

Qu en pensez vous ?

Avec ces surfaces oui.

Toutefois :
- vous évoquez un sous-sol et un 1er étage. Le sous-sol est en fait semi enterré ?
- 75 m² de places de stationnement et aires de manoeuvre ça fait beaucoup. Pas de buanderie ou de cave dans ces 75 m² ?
- extension de 68 m² au sous-sol : quel usage ? Si ce n'est pas affecté au stationnement ça rentre dans la SDP.

Dans le sous sol qui est bien semi enterré actuel il y a donc un garage avec un atelier , une buanderie et un cellier .
L'extension du sous sol servira d atelier de bricolage .

Donc génération de SDP...

D'accord mais dans les plans de la maison (construction de 1967) c'est simplement noté sous sol et seulement le cellier est noté .

Administrativement si l'on précise que c'est un garage cela passera en demande de travaux ?

Ça s'appelle surtout une fausse déclaration.
Pourquoi voulez vous échapper au permis de construire ? D'autant plus que pour un projet d'extension la composition du dossier est pratiquement identique entre la DP et le PC.

Non on veux pas échapper au permis de construire mais plutôt échapper à l'architecte . Car si on additionne tout on sera forcément à plus de 150 m2

A moins que vous ne soyez professionnels de la construction et de l'urbanisme, un architecte digne de ce nom vous sera un gros plus pour votre projet. Vous pourriez économiser 2000 ou 3000 euros sur le coup, mais cette économie vous coutera combien plus tard...

Oui c'est pas faux , merci pour vos réponses en tout cas .