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SVP: besoin d'aide sur notice descriptive travaux

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 2.708 fois
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Env. 10 message Charente
Bonjour

Ma mère souhaite faire construire une petite maison. Elle a trouvé un pavillonneur qui lui a proposé un terrain avec un projet de maison de 80 m² habitable. Cela lui convient bien.
Elle vient de recevoir la notice descriptive des travaux qui reprend ce qui est compris dans le prix ou non.

Il y est indiqué que les fondations seront des semelles filantes, 50x30, en béton armé suivant étude pour un taux de travail du sol à 2 kg/ cm². Mais par contre dans le poste "travaux d'adaptation" rien n'est compris dans le prix et ma mère ne sait pas me dire s'il y a eu une étude de sols qui a été réalisée en amont.
Est-ce que l'étude de sols est obligatoire avant de signer quoi que ce soit? Est-ce qu'elle peut se couvrir pour le cas où des fondations spéciales seraient obligatoires?.

Dans cette notice il est inscrit que "la reconnaissance de la nature du terrain à la pelle mécanique (à effectuer avant le dépôt du permis de construire)" n'est pas comprise dans le prix. Est-ce habituel?

Merci pour votre aide, nous ne connaissons rien à la construction elle et moi et le budget de ma mère est vraiment calculé au plus juste, je ne voudrais pas qu'elle se retrouve en difficulté.
Messages : Env. 10
Dept : Charente
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 60000 message
Bonsoir

leoo a écrit:Bonjour
un pavillonneur ...
Elle vient de recevoir la notice descriptive des travaux qui reprend ce qui est compris dans le prix ou non.


1ere question
Quel est le type de contrat avec ce pavillonneur VEFA, CCMI ou autre?

2eme question est ce que le terrain est lié a ce pavilloneur ou avez vous le choix du constructeur?

leoo a écrit:.... Mais par contre dans le poste "travaux d'adaptation" rien n'est compris dans le prix et ma mère ne sait pas me dire s'il y a eu une étude de sols qui a été réalisée en amont.
Est-ce que l'étude de sols est obligatoire avant de signer quoi que ce soit? Est-ce qu'elle peut se couvrir pour le cas où des fondations spéciales seraient obligatoires?.
Dans cette notice il est inscrit que "la reconnaissance de la nature du terrain à la pelle mécanique (à effectuer avant le dépôt du permis de construire)" n'est pas comprise dans le prix. Est-ce habituel? .


Non l'etude de sol n'est pas legalement obligatoire.
PAr contre votre constructeur se "couvre" par des artifices qui sont illegaux.
C'est lui le proffessionnel donc si sur 1 lotissement il n'est pas capable de faire ua moins une etude de sol je m'attendrais de votre part a des plus value.

S'il s'agit d'un CCMI je ne saurais que vous conseiller 1 chose.
Adherez a une association qui pourra vous aider
Aussi bien à l'analyse de cette notice descritive que dans d'eventuels derapages.

une adresse
http://www.aamoi.info/
Un cout
50 euros avant signature de votre CCMI 80 après

PS je n'ai pas adherer mais j'ai une certaine formation en BTP (DUT) et une bonne connaissance juridique mais cela ne m'a pas empecher de me faire beaucoup de cheveux blancs, nuits blanches etc....


Guillaume
Messages : Env. 60000

 
Env. 10 message Charente
Merci pour votre réponse Guillaume,
Il s'agit d'un CCMI et le terrain est lié à ce pavillonneur. Ce n'est pas un lotissement (enfin peut-être dans le sens juridique du terme). Ce pavillonneur à acheter un terrain à un particulier, qu'il a divisé en 3 petites parcelles de 4 ares environ. Pour l'instant les 2 autres parcelles sont libres.
Pourrais-je avoir une précision supplémentaire? Qu'entendez-vous par "artifices illégaux"? Le fait que rien ne soit compris dans la partie "travaux d'adaptation" ou bien la reconnaissance de la nature du terrain à la charge de l'acheteur?

Par ailleurs je vais me renseigner pour adhérer à l'aamoi.

Encore merci.
Messages : Env. 10
Dept : Charente
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 1000 message Bas Rhin
leoo a écrit:.......Il s'agit d'un CCMI et le terrain est lié à ce pavillonneur. Ce n'est pas un lotissement (enfin peut-être dans le sens juridique du terme). Ce pavillonneur à acheter un terrain à un particulier, qu'il a divisé en 3 petites parcelles de 4 ares environ. Pour l'instant les 2 autres parcelles sont libres..........


bonjour,

si c'est le constructeur qui vend le terrain alors il est hors la loi de proposer un ccmi, pour ce type de prestation (terrain + maison) c'est un contrat vefa qui doit être signé


autre point en ccmi aucun surcout, qui ne serait demandé par vous, n'est applicable donc si fondations spéciales cela sera à la charge du constructeur, même si il a écrit le contraire dans le contrat
Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 60000 message
vbruche a écrit:bonjour,

si c'est le constructeur qui vend le terrain alors il est hors la loi de proposer un ccmi, pour ce type de prestation (terrain + maison) c'est un contrat vefa qui doit être signé


Bien vu
http://www.droitdesconstructeurs.com/index.php?option=com_content&view=article&id=48:le-ccmi-et-la-vente-dimmeuble-a-construrie&catid=34:la-nature-juridique-du-ccmi&Itemid=58

Guillaume
Messages : Env. 60000

En cache depuis le vendredi 31 juillet 2020 à 23h35
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