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Réserves de l'architecte des bâtiments de France

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Env. 30 message
Nous venons d'obtenir notre permis de construire. Seulement, l'architecte des Bâtiments de France a émis des réserves :

- simplifier les volumes du projet (suppression de l'auvent du garage et du biais de l'angle sud-ouest)
- améliorer la composition de la façade nord (???)
- ramener la pente de la couverture à une inclinaison traditionnelle entre 27° et 30°
- mettre en oeuvre des menuiseries en PVC blanc cassé ou de couleur
- préciser la couleur de l'enduit et des échantillons

En supprimant le biais de l'angle Sud Ouest, nous agrandissons le salon et cela change l'aspect extérieur de la maison.
Dans ces conditions l'aspect de la façade est fortement modifié ainsi que la surface habitable. Faut-il donc demander un permis modificatif ?

Notre garage est intégré mais il dépasse de 2,30 m en façade et comporte donc un petit toit accolé à la maison. Il nous demande de supprimer le toit (auvent) du garage au lieu de nous dire franchement de supprimer l'avancée du garage. Nous sommes révoltés car celui-ci ne pourra plus abriter 2 voitures. N'est ce pas abusif de demander de supprimer un toit de garage (il emploie le mot auvent) ?
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis-de-construire.php
 
Bloggeur Env. 800 message 82 (82)
que si tu respectes ses réserves voilà ce que cela signifie....tu peux essayer de le rencontrer, mais saches qu'il est généralement difficile de les faire changer d'avis, mais çà arrive....moi ma maison est un joli rectangle, je n'ai pas eu le droit de mettre un auvent devant la porte d'entrée(ni ailleurs pour les autres), pas de PVC interdit, et encore plein de choses Crying

Voilà, tu ne vas guère avoir le choix, ils doivent estimer que ta maison ne s'intègre pas au paysage(tu dois avoir un château/église ou bâtiment classé dans le coin).

Ingrid
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Env. 30 message
Oui, nous avons bien obtenu le permis de construire avec des réserves de l'architecte des Bâtiments de France.
Effectivement, l'aspect de la maison sera très différent et la surface habitable également si nous respectons les consignes de l'architecte des bâtiments de France.
Peut-il nous interdire de mettre une toiture sur notre garage ? Il ne nous interdit pas l'avancée du garage mais seulement le toit W00t Doit on faire un toit terrasse pour le conserver ? Ainsi nous respecterions ces réserves puisque nous supprimerions le toit.
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Toit terrasse = non , il veut une avancée non couverte .
Maître d'oeuvre - CSPS
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Messages : Env. 20000
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Membre utile Env. 1000 message Paris
lisa1758 a écrit: Il ne nous interdit pas l'avancée du garage mais seulement le toit W00t Doit on faire un toit terrasse pour le conserver ?


Il vous interdise de faire un auvent, et là c'est ce que tu vas faire ... Wink c'est un auvent, qu'il soit plat ou à pentes.
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Env. 1000 message Caillac (46) (46)
Le mieux est de demander au monsieur ce qu'il veut, et vous aurez tous les eclaircissements...
Mais c'est sur, c'est galère!
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Env. 4000 message Seine Maritime - Rouen - (76)
Les ABF sont vraiment des chieurs ! Ils font tout et n'importe quoi et souvent selon leur humeur du jour ! Mad
Il m'ont refusé le PVC alors qu'il est accordé à tout le lotissement, mdrrr !
Mon voisin, refusé les gouttières en PVC obligé de passer en ZINC alors que tout le lotissement est en PVC, re mdrrrrrr !
Ils m'ont fait décaler une porte fenêtre d'un métre sous prétexte que ça homogénéïsait le tout ! encore MDRRRRRRR
Je ne sais pas quel bagage ont ces gens mais ça craint du boudin vraiment ! W00t
Normandie
Contrat de construction signé 19/04/05
Offre de prêt acceptée et signée 15/07/05
Permis de construire 27/08/05
Terrain acte définitif signé le 26/09/05

***********BLOG A JOUR********** http://babounet05.skyblog.com/
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Env. 1000 message Bretagne (35)
Bonjour,
En périmètre de site classé et dans le rayon des 500 mètres autour d'un monument classé à l'inventaire des MH, l'avis de l'ABF est un avis conforme et vous devez impérativement vous y plier. Cet avis n'est attaquable que devant le tribunal administratif ... sous réserve d'avoir de solides éléments pour le contester ... ça risque d'être long et parfois couteux.
Dans votre cas, il est étonnant que le service instructeur ne vous ait pas demandé de fournir de nouveaux plans respectant les prescriptions de l'ABF !
Le travail me fascine : je peux rester assis des heures à le regarder ...!
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Env. 30 message
Aujourd'hui nous avons rencontré pour la première fois notre conducteur de travaux.
En fait, il nous a expliqué que l'avis de l'architecte des bâtiments de France qui accompagnait notre permis de construire n'était qu'un simple avis et que le maire n'avait pas suivi les prescriptions de l'architecte. Il semble que le Maire ait ce choix quand il n'y a pas de co-visibilité, ce qui est notre cas.

Nous allons donc pouvoir construire la maison telle que nous la voulons Biggrin . C'est un soulagement.
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Env. 900 message Seine Et Marne
Ayant fait construire dans un village ou il y a de nombreuses zones classée, mon constructeur était convaincu nous nous serions soumis aux ABF. or il n'en était rien.
Celà dit, comme la maison a une tourelle et qu'apparement dans ma région ça ne plait pas aux ABF, mon constructeur m'avait demandé de préparer un dossier pour défendre notre tourelle. En fait, le jeu consistait à aller prendre des photos de toutes les maisons avec une tourelle autour de chez nous.
Autrement dit, il suffisait de montrer que ce qu'il nous demandait de retirer existait déjà dans le village pour les faire changer d'avis... Il en était de même pour un oeil de boeuf et la couleur des tuiles sable et champagne...
Je ne vous donne que la version de mon constructeur, car n'étant pas soumis aux ABF sur ma zone, je n'ai pas eu besoin d'aller jusque là...

Thierry
Adhérent AAMOI : 00602
Réception faite le 25 mai 2005 (enfin... !)
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Messages : Env. 900
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Env. 1000 message Bretagne (35)
lisa1758 a écrit:Aujourd'hui nous avons rencontré pour la première fois notre conducteur de travaux.
En fait, il nous a expliqué que l'avis de l'architecte des bâtiments de France qui accompagnait notre permis de construire n'était qu'un simple avis et que le maire n'avait pas suivi les prescriptions de l'architecte. Il semble que le Maire ait ce choix quand il n'y a pas de co-visibilité, ce qui est notre cas.

L'avis "simple" de l'ABF signifie que votre parcelle est située aux abords d'un MH ou d'un site inscrit à l'inventaire des MH et le maire peut effectivement ne pas suivre cet avis.
Dans le cas de site classé, il s'agit d'un avis "conforme" de l'ABF et vous devez vous y conformer.
Le travail me fascine : je peux rester assis des heures à le regarder ...!
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Env. 10 message
C'est exact. D'après la loi, le périmètre de 500 mètres est un critère INSUFFISANT pour permettre à l'ABF d'émettre un avis conforme. Il ne peut émettre dans ce cas qu'un avis simple qui ne s'impose pas impérativement. Pour que l'ABF émette un avis conforme impératif, il faut EN PLUS du périmètre de 500 m, qu'il y ait AUSSI une co-visibilité PHYSIQUE entre l'immeuble classé et la nouvelle construction entreprise ou la construction à modifier.

Voir la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les Monuments Historiques, dont le Code du patrimoine reprend les termes en ses articles L 621-2, L 621-30 et L 621-31.

Attention l'ABF peut être un autocrate qui se prend pour le Roi de France et se livre ainsi à des abus de pouvoir : c'est bien connu. Il nous faut donc nous battre pour faire respecter la LOI de la République.


lisa1758 a écrit:Aujourd'hui nous avons rencontré pour la première fois notre conducteur de travaux.
En fait, il nous a expliqué que l'avis de l'architecte des bâtiments de France qui accompagnait notre permis de construire n'était qu'un simple avis et que le maire n'avait pas suivi les prescriptions de l'architecte. Il semble que le Maire ait ce choix quand il n'y a pas de co-visibilité, ce qui est notre cas.

Nous allons donc pouvoir construire la maison telle que nous la voulons Biggrin . C'est un soulagement.
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Env. 1000 message 78 (78)
les ABF, c'est vraiment n'importe quoi, quand je lis tout ça, je me demande pourquoi ça s'appelle des architectes...la honte sur eux, des vrais ronds de cuir Mad
Terrain ok,
Attente du PC
04/12 > PC OK !
Terrassement en cours
Maison terminée et vendue depuis longtemps
Juillet 2014 > retour au sources: une construction en vue !
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Tant mieux pour toi Lisa1758, tu vas pouvoir faire ta maison comme vous l'avez prévu.
=> Malo et Lecastor, j'ai du mal à trouver les textes qui correspondent pour la définition claire d'avis simple et avis conforme.
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 1000 message Finistère (29)
j'ai eu les memes galeres et ma maison ne ressemble pas du tout a celle du depart là c rectangulaire on a été tres tres deçu! idem pour la porte d'entrée, les avancée de toi comme on voulait et les enduits exterieur on devait avoir un jaune assez petant on aura un jaune pale :-(

arghhhhhhhh sont chiants! mais on a pas reussi a le faire changer :-(

alors que la rue a côté a le style d'avancer qu'on voulait mais lui refuse arghhhhh :-(
***demenagement juin 2006 ***
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