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Compromis de vente

Ce sujet comporte 20 messages et a été affiché 2.964 fois
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Env. 30 message Essonne (91)
Tout d'abord, bonjour à tous. Nous sommes nouveaux sur ce forum, que nous avons découvert récemment. Nous aussi, nous nous lançons dans la grande aventure de la construction...

Nous avons visité un terrain qui nous plait bien et pour lequel nous allons probablement signer un compromis de vente. Nous avons quelques questions à ce propos.

D'après ce qu'on a lu un peu partout, il est fréquent d'inscrire l'obtention du permis de construire en clause suspensive du compromis. Si on a bien tout compris, ça veut dire que l'acte de vente du terrain ne sera effectivement signé que lorsque le permis de construire sera obtenu. Mais ça peut prendre plusieurs mois, non ? Cela veut dire que le vendeur va patienter plusieurs mois avant de réaliser la vente effective du terrain ? Le vendeur peut-il refuser cette clause ?

De plus, le terrain en question est situé dans une zone soumise aux batiments de France. D'après le site web de la mairie, il est précisé que le traitement du dossier prend alors 2 mois de plus, soit 4 mois au total. Si on ajoute à cela le temps de déposer le permis, ça peut prendre au moins 6 mois en tout. Avez-vous vécu des situations similaires ?

Une alternative serait d'inscrire en clause suspensive l'obtention du certificat d'urbanisme pré-opérationnel, dont nous avons appris l'existence ici:
http://www.ideesmaison.com/construc/ter/diffus.htm#certiurb

mais il y a deux questions qui se posent alors:
- d'abord, est-ce que ce CU est visé par les batiments de france (on se dit que c'est surement pas le cas, donc pas de garantie qu'ils seront d'accord sur le PC).
- c'est moins intéressant financièrement pour nous car on devra débloquer des fonds avant l'obtention du PC et payer des intérêts intercalaires pendant la période d'instruction du dossier de PC. Comme, en plus, on va faire un pret relais pour l'achat du terrain+maison, on a tout intérêt à acheter le terrain le plus tard possible.

Voilà l'état des lieux. On aimerait avoir vos avis, et savoir comment ça s'est passé pour vous.

On a une dernière question, concernant cette fois l'acompte à verser à la signature du compromis de vente. En principe, c'est 10%. Mais au prix des terrains dans notre coin, 10% c'est une somme ! Comme presque tout notre apport provient de notre bien à vendre, c'est un peu chaud. On aimerait savoir si certains d'entre vous ont été dans ce cas. Avez-vous pu négocier facilement avec le vendeur un acompte plus faible ?

Voilà, c'est tout ! C'est un peu long comme premier message. Merci à tous ceux qui sont allés au bout et à ceux qui répondront
Messages : Env. 30
De : Essonne (91)
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 50 message
Pour moi aussi j'en suis au compromis de vente ( début juin)
le notaire me demande un accompte de 5%. Mais le chèque ne sera pas encaisser avant la vente officiel
Messages : Env. 50

Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 30 message Essonne (91)
Ah merci. En fait, en 2001, on a acheté dans l'ancien et il me semble que l'acompte de 10% a bien été encaissé. Mais ça se négocie sûrement. On va voir avec l'agent immobilier.
Messages : Env. 30
De : Essonne (91)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 50 message
peut etre que par chez toi s'est 10% mais il mon dit qu'il n'encaisserai pas le chèque.
Quand est-ce que tu doit signer?
Messages : Env. 50

Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 60000 message
Un délai de 6 mois entre le compromis et l'acte authentique est assez courant, le vendeur ne devrait pas rechigner. Pour nous, nous avons préféré le certificat d'urbanisme en clause suspensive (qui nous garantit que le terrain est constructible en respectant le POS ou le PLU). Cela nous laisse plus de temps pour monter notre projet qu'en incluant le permis de construire en clause suspensive, mais nous préférons car nous passons par un architecte. En plus, vu que nous achetons le terrain plus tôt (3 à 4 mois au lieu de 6), nous avons négocié un rabais au vendeur qui récupère ses sous plus tôt.
En revanche, attention avec les bâtiments de France et le certificat d'urbanisme, car le permis de construire est plus dur à obtenir dans ces zones, et le CU ne garantit que la constructibilité du terrain, alors que le PC garantit que ton projet est accepté.
Sinon, nous n'avons versé que 5% d'accompte. Et enfin, très important, prenez votre propre notaire en plus de celui du vendeur!
Voilà!
Messages : Env. 60000

 
Env. 30 message Essonne (91)
Merci pour ces renseignements. Pour nous, il est surement préférable de mettre l'obtention du permis en clause suspensive.
Dans ce cas-là, fixe-t-on une date pour la signature de l'acte authentique ? Si oui, peut-on la repousser si on n'a pas encore le permis le moment venu ? Enfin, de toute façon, le vendeur doit bien savoir que, comme il est dans une zone soumise aux batiments de france, c'est plus long.

Je pense qu'on va essayer de négocier 5% d'acompte, à moins que, comme le suggère arno85, le chèque ne soit pas encaissé.
Messages : Env. 30
De : Essonne (91)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 60000 message
Une date butoir est effectivement fixée en tenant compte des contraintes pour la réalisation des clauses suspensives et de vos souhaits (temps de mise en place du projet, choix du constructeur,...etc).
Après, fouille un peu sur le net (http://www.anil.org/construction_immobilier.htm par ex) pour voir quelles sont toutes les clauses suspensives à ne pas oublier. Et je pense qu'il y a un paquet de post sur le sujet également.
Messages : Env. 60000

 
Env. 30 message Essonne (91)
15 jours entre la signature du compromis et le dépot de PC, c'est court. A priori, nous allons signer un compromis assez vite, mais après il faudra aussi compter un délai pour le temps de mise en place du projet et le choix du constructeur. Quel délai vous semble raisonnable ?

Mais j'ai vu sur ton site, qu'entre le moment où vous avez choisi ce terrain et la signature du compromis (S1, ça correspond à ça, j'imagine...), il s'est écoulé deux mois. C'est long, non ? Il y avait une raison particulière pour cela ?
Messages : Env. 30
De : Essonne (91)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 30 message Essonne (91)
Un autre point, tonyg42, tu disais qu'il est important d'amener son notaire pour la signature du compromis. Je me pose une question à ce sujet. Le compromis de vente peut être signé sans la présence d'un notaire, n'est-ce pas ? La dernière fois qu'on a acheté un bien immobilier, c'est l'agent immobilier qui s'était chargé de cela. Seule la signature de l'acte s'était faite devant notaire. Penses-tu qu'il faille absolument signer l'avant contrat devant notaire ? J'imagine qu'il y a des frais en plus, à ce moment-là ?

Enfin, merci beaucoup à tous pour vos réponses. C'est bien utile, tout ça !
Messages : Env. 30
De : Essonne (91)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 60000 message
jmartin a écrit:Un autre point, tonyg42, tu disais qu'il est important d'amener son notaire pour la signature du compromis. Je me pose une question à ce sujet. Le compromis de vente peut être signé sans la présence d'un notaire, n'est-ce pas ? La dernière fois qu'on a acheté un bien immobilier, c'est l'agent immobilier qui s'était chargé de cela. Seule la signature de l'acte s'était faite devant notaire. Penses-tu qu'il faille absolument signer l'avant contrat devant notaire ? J'imagine qu'il y a des frais en plus, à ce moment-là ?

Enfin, merci beaucoup à tous pour vos réponses. C'est bien utile, tout ça !


Nous n'avons pas signé le compromis devant notaire. Par contre, nous lui avons fait relire le compromis avant la signature (gratuit ement bien sûr) et ça nous a évité de grosses bourdes...
Messages : Env. 60000

 
Env. 30 message Essonne (91)
ah, on peut faire ça ? très bonne idée ! et si en plus, c'est gratuit.
on n'a pas vraiment de notaire mais bon, ça se trouve...
Messages : Env. 30
De : Essonne (91)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 60000 message
jmartin a écrit:ah, on peut faire ça ? très bonne idée ! et si en plus, c'est gratuit.
on n'a pas vraiment de notaire mais bon, ça se trouve...


C'est une règle de base!! Toujours avoir son propre notaire, ce n'est pas plus cher (celui-ci a une obligation de conseil gratuit. Ce que vous payez, ce sont les actes, pas les conseils.)!!! Ce n'est surement pas celui du vendeur qui va vous aider, faut pas rêver. Et vous achetez une maison, pas des cigarettes. Renseignez vous un peu sur toutes les clauses, les problèmes éventuels,...etc. Ne prenez pas ça à la légère car vous risquez de venir pleurer après. Il n'y a pas que des enfants de choeur dans ce domaine, ce forum le prouve...
Messages : Env. 60000

 
Env. 10 message
Nous avons signé un compromis de vente ce week end et nous avons versé au séquestre seulement 1000 euros (< 1%). Etant donné que le chèque peut être encaissé nous avons voulu éviter de faire un chèque en bois. De plus, si je ne dis pas de bétises, légalement on peut verser entre 0 et 10 % d'acompte.
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 17 ans
 
Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
Selon moi, l'avant contrat doit TOUJOURS etre assisté par SON notaire.
Surtout quand on a face a soi une agence immobiliere et/ou le vendeur. Les 2 sont interessés par la vente donc... il faut un oeil d'expert et a ta cause pour voir si il n'y a pas un loup dans le dossier, et justement pour negocier toutes sortes de conditions.
C'est gratos alors pourquoi hesiter, tellement l'enjeu est important.

Apres, le delai pour deposer le permis, c'est tres vague selon les personnes. Certains peuvent boucler le tout en 2 semaines, d'autres mettront des mois avant de se decider. En plus y'a le parametre de celui qui depose le permis qui peut jouer (le constructeur ou moe ou archi).

Moralité, pour pas se presser, on a prefere acheter d'abord, sans condition sur le PC, et avoir le temps de reflechir, pour au final deposer le PC ptet 6 mois apres avoir decouvert le terrain.
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 30 message Essonne (91)
tonyg42 a écrit:
jmartin a écrit:ah, on peut faire ça ? très bonne idée ! et si en plus, c'est gratuit.
on n'a pas vraiment de notaire mais bon, ça se trouve...


C'est une règle de base!! Toujours avoir son propre notaire, ce n'est pas plus cher (celui-ci a une obligation de conseil gratuit. Ce que vous payez, ce sont les actes, pas les conseils.)!!! Ce n'est surement pas celui du vendeur qui va vous aider, faut pas rêver. Et vous achetez une maison, pas des cigarettes. Renseignez vous un peu sur toutes les clauses, les problèmes éventuels,...etc. Ne prenez pas ça à la légère car vous risquez de venir pleurer après. Il n'y a pas que des enfants de choeur dans ce domaine, ce forum le prouve...



oui, bien sûr, on se renseigne et on aime pas être pris pour des pigeons !! c'est d'ailleurs pour cela qu'on pose des questions ici avant de signer quoi que ce soit. c'est juste que je n'avais pas pensé à montrer simplement l'acte à un notaire afin d'avoir un avis. Et puis, faut avouer que c'est rare que quelque chose soit gratuit.
Messages : Env. 30
De : Essonne (91)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 60000 message
jmartin a écrit: Et puis, faut avouer que c'est rare que quelque chose soit gratuit.


Il vaut mieux parfois payer un conseil objectif et avisé que de risquer de se faire gruger de plusieurs milliers d'euros... Mad
Messages : Env. 60000

 
Env. 30 message Essonne (91)
Brickbroc a écrit:

Apres, le delai pour deposer le permis, c'est tres vague selon les personnes. Certains peuvent boucler le tout en 2 semaines, d'autres mettront des mois avant de se decider. En plus y'a le parametre de celui qui depose le permis qui peut jouer (le constructeur ou moe ou archi).

Moralité, pour pas se presser, on a prefere acheter d'abord, sans condition sur le PC, et avoir le temps de reflechir, pour au final deposer le PC ptet 6 mois apres avoir decouvert le terrain.


sur le principe, je suis bien d'accord. Le problème, dans notre cas, c'est qu'on va devoir faire un pret relais pour financer l'achat terrain+construction, et on a donc plutôt intérêt à acheter le terrain le plus tard possible. Sinon, on risque de se retrouver au bout des deux ans du pret relais sans avoir revendu notre bien. On a un peu du mal à décider ce qui est mieux. Je sais que certains revendent en premier, puis louent le temps de la construction, mais au prix des loyers dans le coin, ça risque de couter plus cher.
Messages : Env. 30
De : Essonne (91)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 30 message
Nous on a mis l'obtention du permis en clause suspensive du compromis.

On a signé le compromis début juillet 2005,
déposé le permis mi-septembre,
obtenu le permis le 21 novembre
et signé devant le notaire le 5 décembre alors que la date limite précisé sur le compromis était le 12 novembre.

Par contre, on a tout payé à la signature (rien avant).

On avait trouvé le terrain par la mairie et on s'est donc mis d'accord avec le vendeur pour savoir quel notaire aller voir (=> donc pas de frais de négociation)
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 30 message Essonne (91)
Merci à tous pour vos avis et conseils Smile
Messages : Env. 30
De : Essonne (91)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 200 message Seine Et Marne
nous avons visité le terrain samedi, j'ai réserver aujourd'hui et si c ok avec le constructeur que je vois demain, il est possible que je signe le compromis samedi. C'est l'agent immo qui s'en occupe et il demande 5% d'acompte.
Messages : Env. 200
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 23h39
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