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Signature chez le notaire sous réserve de numéro cadastre

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Super photolover Env. 20 message Gironde
Bonjour,

Je viens essayer de récolter quelques infos car je suis un peu pommé.

En effet, nous allons faire construire sur Castelnau de Médoc, tout est prêt (financement, contrat de construction, le lotisseur).

Le seul souci, c'est que nous attendons la numérotation cadastrale depuis janvier ce qui nous empêche de signer chez le notaire.
Le lotisseur nous a informé debut Mars que l'administration avait du retard (ils sont en train de traiter les dossiers d'Octobre, Novembre) donc pas rendu au mois de janvier (date de dépôt de demande de numérotation).

Le problème, c'est que notre contrat de construction arrive bientôt à échéance et que nous allons subir l'augmentation, et 2ème souci c'est que nous allons devoir demander une prolongation de notre prêt car nous n'avons toujours pas débloqué les 1ers fonds.

La solution que notre lotisseur nous a proposé vendredi dernier serai de signer l'acte notarié qui stipulerai que ça serai sous réserve de numérotation cadastrale et du coup on serait propriétaire du terrain et on pourrait commencer les travaux.

Et si après un délai de 2 mois, le numéro du cadastre ne serait pas encore connu, on devra repasser chez le notaire pour signer un autre acte qui coûte 3000€ (frais pris en charge par le lotisseur (écrit sur l'acte notarié)).

Avez vous déjà entendu ou fait ceci? Pensez vous qu'il puisse y avoir des problèmes par la suite??

Merci beaucoup pour vos réponses.

Bonne journée.
Picto recompense Super photolover
Messages : Env. 20
Dept : Gironde
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Super photolover Env. 20 message Gironde
Personne ne peut m'aider???
Picto recompense Super photolover
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Env. 20 message Savoie
lilifloelias a écrit:
Le seul souci, c'est que nous attendons la numérotation cadastrale depuis janvier ce qui nous empêche de signer chez le notaire.
Le lotisseur nous a informé debut Mars que l'administration avait du retard (ils sont en train de traiter les dossiers d'Octobre, Novembre) donc pas rendu au mois de janvier (date de dépôt de demande de numérotation).



Bonjour,

D'après ce que j'ai compris, le lotisseur a du déposer un permis d'aménager (en mairie) afin de créer un lotissement et obtenir de nouveaux numéros cadastraux, (si il veut vendre plus de 2 lots à bâtir) pour ensuite vendre les parcelles créées séparément.


Si il a bien déposé ce permis en mairie, le lotisseur doit obtenir une réponse dans les 3 mois à compter de celle-ci,
ou 4 mois maximum si la mairie a besoin de documents complémentaires, qu'elle doit demander avant la fin du 1er mois.

Vous êtes-vous déjà rendu en mairie pour connaitre la date de dépôt du permis d'aménager? (en principe affiché sur un panneau) car c'est rare que la réponse arrive longtemps avant la date buttoir.
Messages : Env. 20
Dept : Savoie
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Env. 1000 message Moselle
Plutôt que de suivre les conseils du lotisseur, dont le seul but est de récupérer votre argent le plus vite possible, il vaudrait mieux appeler votre notaire, pour avoir un avis impartial.
Sans cela, moi, perso, je ne signerais pas avant que le terrain soit enregistré au cadastre.
Messages : Env. 1000
Dept : Moselle
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Env. 3000 message Morbihan
il est effectivement possible de signer un acte d'acquisition d'un bien dont les références cadastrales seront précisées dans un acte ultérieur.
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
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Super bloggeur Env. 200 message Bordeaux (33)
Pour notre cas, en gironde également, l'enregistrement au cadastre par le géomètre du vendeur à été demandé la semaine précédent la vente. Pour la vente nous n'avons donc pas eu de plan cadastral mais un plan du géomètre portant les nouveaux numéros cadastraux. J'ai donc un peu du mal à concevoir ce que vous raconte le lotisseur, je vous conseillerais donc également de plutôt faire confiance à votre notaire.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Bordeaux (33)
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Env. 3000 message Morbihan
Ici une numérotation en une semaine, c'est de la science fiction.
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
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En cache depuis le samedi 31 juillet 2021 à 19h52
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