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Limite separative

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Env. 10 message Doubs
Bonjour à tous,
Nous arrivons à l'étape de la promesse de vente pour un terrain situé sur un lotissement en zone 2NA. La parcelle verte ci-dessous nous intéresse.
Nous sommes indécis par rapport au terrain rose qui se situe à notre coté et qui est aussi en vente. Nous craignons le vis à vis ou de voir apparaitre un mur devant nos pièces de vie (salon, cuisine).


J'ai fais une esquisse de l'implantation de notre chalet sur la parcelle verte.


Selon POS:
Citation:
2NA7 Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives:
1-La construction de bâtiments joignant la limite séparative est autorisée dans les cas suivants:
a) dans le cadre d'un plan d'ensemble approuvé (lotissement, permis groupé) et toujours en vigueur, et suivant les stipulations propres aux règles applicables à ces opérations.
b) pour des volumes annexes (25m² d'emprise au sol dont la hauteur n'excède pas 2.50m en limite)
2-Dans les autres cas, la distance min vers limite séparative doit etre de 4m
Toutefois, la construction d'annexes, dont la surface au sol est inférieure à 25m², joignant la limite séparative, est possible lorsque leur hauteur hors tout est inférieure à 4m.
Hauteur construction
R+2 max
2NA6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
1-Dans le cadre d'un plan d'ensemble approuvé, les constructions peuvent êtres implantées à l'alignement des voies nouvelles.
2-Dans les autres cas un recul min de 4m est imposé par rapport à l'alignement des voies publiques ou au bord des voies ouvertes à la circulation publique.


Le lotisseur m'a expliqué qu'il avait déposé son dossier comme une "unique parcelle" et que de ce fait la zone de 4m inconstructible se situait tout autour du lotissement mais surtout qu'il serait possible de construire en bordure de parcelle à l'intérieur du lotissement.
La partie gauche de ma parcelle est touchée par cette zone de 4m. Je l'ai représenté par une ligne.
Le futur voisin pourra-t-il vraiment venir construire en bordure de parcelle ? ca fait référence au texte du POS 2NA7 1a ?

Ce cas de figure est-il possible ? dans ce cas le sud nous serait caché et nous serions à 6m.


Et celui-ci ? où seule la partie arriere de la maison est en limite, est-ce
possible ?


Autre question:
Le lotisseur m'annonce que nous pourrons nous mettre à 2m de la route au lieu de 4 du fait d'une révision de la loi sur l'eau. Je ne vois pas le rapport. Y a t-il du vrai ?
Vers qui vérifier ces informations ?

Merci d'avance pour vos retours !!
Yuli
Messages : Env. 10
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Sans être expert, je dirais que la configuration 2 est impossible. Le POS est clair : Soit en limite, soit à 4 mètres et à priori le réglement de lotissement n'est pas plus stricte.

Par contre la 1 me parait tout à fait réglementaire et dasn ce cas vous n'aurez rien à y redire.

Savez vous si la parcelle voisine a déja trouvé acquereur ? si oui, faudrait voir si l'acquéreru compte se mettre en limite (c'est son droit mais peut être ne le souhaite-t-il pas), si la parcelle est tjrs à la vente et que le prix est +/- le même, pourquoi ne pas se porter acquéreur au lieu de votre parcelle initiale ?
http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 5000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 11 ans
 
Photographe Env. 3000 message Gironde
perso
en regardant les formes des terrains, la taille de votre maison, l'orientation du terrain
je prendrais le lot rose, plus large, en mettant ma maison à 4m de la limite, me laissant bcp plus de place en zone sud ouest que le terrain vert
http://becerapa.forumconstruire.com
ccmi Ariane construction
04/08/2011 : réception avec réserves
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le dimanche 25 juillet 2021 à 16h22
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