Frais de notaires pour terrain avec partie agricole

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VERDIER Picto info

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Le 17/12/2005 à 14h50 Env. 100 message Haute Loire (43)

Bonjour,

Nous allons acquérir un terrain de 3420 m² avec 1700m² de constructible. Les frais notaires s'élèvent à 2178 €.
Dans le projet de vente que nous avons reçu, pour la désignation du terrain, il est mentionné que le"ledit immeuble consistant : une parcelle de terrain à bâtir". Il n'est donc pas mentionné que l'ensemble n'est pas constructible. Y a t'il erreur ? est ce que les frais de notaires en seront modifiés?

Merci beaucoup
A bientôt

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Le 17/12/2005 à 22h59 Env. 60000 message

La désignation est imprécise ... mais il n'y a aucune incidence sur les frais pour le simple particulier, le prélévement étant identique qu'il s'agisse de terrain agricole ou du terrain à batir...

A moins que l'acquéreur ne cotise à la MSA (mutualité sociuale agricole) et ne remplisse des conditions qui ouvrent droit à un régime fiscal de faveur.

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elisa21 Picto info

Le 18/12/2005 à 00h06 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

et après, pour les impots fonciers c'est pareil ou çà n'a rien à voir ?

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Membre ultra utile

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Le 18/12/2005 à 08h34 Env. 60000 message

L' impot foncier est adapté et tiendra compte du bati /non bati et de la nature des parcelles puisqu'il se base sur les informations délivrées par le cadastre.

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Marie Claire Picto info

Le 18/12/2005 à 09h22 Env. 60000 message

Nous avons acheté une parcelle de terrain dont la moitié environ est inconstructible, je dis environ parce que ce terrain a pas mal changé de surface en quelques semaines Laugh

mais ce n'est pas le débat, dans sa description il était également noté "parcelle de terrain à batir" sans plus de description sur la partie inconstructible, ça a été évoqué devant le notaire, mais non écrit, de totues façon le pos peut changer. Wink