Frais de notaires pour terrain avec partie agricole

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VERDIER Picto info

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Le 17/12/2005 à 14h50 Env. 100 message Haute Loire (43)

Bonjour,

Nous allons acquérir un terrain de 3420 m² avec 1700m² de constructible. Les frais notaires s'élèvent à 2178 €.
Dans le projet de vente que nous avons reçu, pour la désignation du terrain, il est mentionné que le"ledit immeuble consistant : une parcelle de terrain à bâtir". Il n'est donc pas mentionné que l'ensemble n'est pas constructible. Y a t'il erreur ? est ce que les frais de notaires en seront modifiés?

Merci beaucoup
A bientôt

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Le 17/12/2005 à 22h59 Env. 60000 message

La désignation est imprécise ... mais il n'y a aucune incidence sur les frais pour le simple particulier, le prélévement étant identique qu'il s'agisse de terrain agricole ou du terrain à batir...

A moins que l'acquéreur ne cotise à la MSA (mutualité sociuale agricole) et ne remplisse des conditions qui ouvrent droit à un régime fiscal de faveur.

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elisa21 Picto info

Le 18/12/2005 à 00h06 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

et après, pour les impots fonciers c'est pareil ou çà n'a rien à voir ?

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Membre ultra utile

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Le 18/12/2005 à 08h34 Env. 60000 message

L' impot foncier est adapté et tiendra compte du bati /non bati et de la nature des parcelles puisqu'il se base sur les informations délivrées par le cadastre.

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Marie Claire Picto info

Le 18/12/2005 à 09h22 Env. 60000 message

Nous avons acheté une parcelle de terrain dont la moitié environ est inconstructible, je dis environ parce que ce terrain a pas mal changé de surface en quelques semaines Laugh

mais ce n'est pas le débat, dans sa description il était également noté "parcelle de terrain à batir" sans plus de description sur la partie inconstructible, ça a été évoqué devant le notaire, mais non écrit, de totues façon le pos peut changer. Wink

Pour ce qui est des impots, nous n'avons pas encore eu de leurs nouvelles ça fera un an dans 15 jours que nous en sommes propriétaires.

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