Fenêtre limite propriété et vu sur terrain agricole

Bonjour,
Si votre copain ne veut pas l'entendre de votre part, pourquoi donc l'entendrait il de la part d'un forum de parfaits inconnus ??
Tournez vous vers le service urbanisme de votre ville.

Bonjour,

Que dit le PLU de votre commune à ce sujet ?
Si le terrain agricole passe constructible (fort probable d'ici quelques années), ou même que l'agriculteur monte un muret en limite de propriété, faudra enlever la fenêtre ?

Non , vous avez tort , la fenêtre qui ouvre sur le terrain agricole est autorisée .

Didier Moreaux a écrit:

Non , vous avez tort , la fenêtre qui ouvre sur le terrain agricole est autorisée .

Bonjour, malheureusement les art 678 et 679 du code civil ne distinguent pas entre terrain agricole ou autre! Donc pas de fenêtre ! Par contre la jurisprudence considère que s'il s'agit d'un terrain privé ouvert au public (cas d'un chemin rural par exple) la servitude ne s'applique pas.
@+

Non et non , j' ai fait une véranda il y a quelques années en limite de propriété avec fenêtres ouvrantes sur le terrain de mon voisin qui y a sa maison , la loi dit que de ma fenêtre je ne dois pas avoir de vue directe sur sa maison , ce qui est le cas , il faut que je tourne la tête plus de 45 ° pour voir sa maison , et j' ai bien obtenu mon permis de construire , Ce voisin a essayé après construction de râler , mais il a été débouté .

Les servitudes de vue ne sont pas étudiées lors des instructions de PC, il s'agit de droit civil et non de droit de l'urbanisme.
En ouvrant une fenêtre sur un champ sans servitude dûment actée, si le champ devient constructible dans moins de 30 ans, votre voisin pourra construire en limité et boucher vos fenêtres...
Le plus sage serait d'interroger votre notaire sur les subtilités des ouvertures sur le fond voisin...