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Besoin d aide pour la tle et degrevement svp

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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Caen (14)
bonjour voila en faite nous avons eu notre accord de permis de construire et j ai recu les frais des taxes dont la TLE.
Mais ayant le ptz+ et un pret PAS nous devrions avoir 40% de reduction sur la TLE mais qui apperement n a pas etait faite alors que sa ete precise au depot du pc
Comment faire pour faire rectifier la taxe TLE svp ??
merci d avance
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Bonjour,

Il y a 2 jours ou 3 , vous indiquez que vous étiez en tractation avec un constructeur

Hier, vous avez signé

Et à présent , tu as eu ton accord de PC

Ça va vite dans le Calvados W00t
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Caen (14)
steph je n ai pas dit que j etais en transaction regarde mieux ce qui est ecrit
j ai deja signe chez ce constructeur depuis mai et j ai signe l offre de pret hier et oui j ai mon permis de construire
oui oui sa va vite ds le calvados obtention du pc en 15 JOURS on en revenait pas meme notre constructeur
peux tu rep a ma question stp
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Tu as écris "on est sur un projet" , j'avais donc interprété que tu n'avais pas signé
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Effectivement, quand ils envoient le montant à payer et il faut faire la démarche pour avoir le dégrèvement (sont pas fous, si par hasard tu pouvais oublier)

En revanche, je ne me souviens plus à qui tu dois envoyer ta demande, peut être à ceux qui t'on écris , en joignant une attestation de ta banque
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Caen (14)
ok steph merci ba je vais appeler la mairie il vont surement savoir et c est clair que vu le montant de notre taxe de TLE je ne vais pas oublier je me demande par rapport a quoi c est calcule car du coup la notre TLE S eleve a 2914 EUROS ALORS SI il pense que je vais leur en faire cadeau de la reduction des 40% de rabattement il reve BiggrinBiggrin
merci quand meme steph
http://www.forumconstruire.c[...]php?r=10400
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Caen (14)
JE VIENS REDONNE la rep pour ceux qui la cherche alors il faut demander a l organisme preteur soit la banque aupres duquel vous avez fait votre credit de vous fournir une attestion d eligibilite au pret a taux zero une fois cette attestation vous y noter votre numero de permis de construire il faut que vous la retournier a la DDE et il vous recalculerons votre TLE
http://www.forumconstruire.c[...]php?r=10400
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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En cache depuis le vendredi 28 novembre 2025 à 00h09
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