Y habiter sans la réceptionner

Cela ne va pas être simple car vous êtes coincés.
Le mieux est encore de trouver un compromis avec le constructeur du type moins-value pour la hauteur sous-plafond à déduire du versement des 5% restant et lui faire refaire l'escalier en béton (cela vaut 2000 EUR environ) pas de quoi fouter un chat non plus pour lui.
Maintenant la question est comment estimer le préjudice lié à la hauteur sous plafond ? Sans doute un avocat pourra vous aider plus que moi.
Moi, je ferai peut-être une règle de trois.
Exemple :
100 m2 de surface au RDC x 2,5m de hauteur = 250 m3
au lieu de 260 m3. La perte est 10/250 = 4%
Si votre constructeur vous facture 100 000 euro pour le RDC.
Vous devriez pouvoir obtenir 4000 EUR de moins-value.
Faites votre propre calcul pour voir et voyez si cela vous convient.

Vous pouvez réceptionner et mettre ces points en réserve, ce n'est pas incompatible. La réserve se traitera de façon amiable ou judiciaire ensuite.

mais je dois donc payer au moins les 95 % ?

je ne crois pas car quand il y a des réserves les 5% restants ne st pas payés

Oui, il vaut mieux payer l'appel de fonds des 95% pour aller en procédure de la façon la plus claire pour vous et qui ne donnera pas d'argument à l'adversaire.
En séquestre ou chez le constructeur cela ne change rien, pour les récupérer si la valeur dépasse les 5% il faut de toute façon aller en justice.
N'oubliez pas d'informer le garant de livraison de ces soucis...

oui mais alors nous n'aurons plus de moyen de pression sur le constructeur car si il lui manque 25% du prix il se bougera alors que s'il lui manque que 5% il fera trainer les choses.

Peut-on habiter la maison après avoir refusé la réception ?

A mon avis vous risquez des ennuis avec votre constructeur si vous bloquez 25% des fonds alors que les travaux à effectuer sont d'un montant nettement inférieur.
Payez ce qui a été bien fait, et bloquez le reste cela me semble juste.

oui sauf que les 5% ne couvre pas du tout le montant du préjudice:
casser et refaire l'escalier tout au plus...
S'il fallait effectivement me faire 2,60 m de hauteur sous plafond il faudrait casser tout le haut de la maison et la refaire... ou alors casser les chapes, baisser les menuiseries et faire une chape plus fine au laser, refaire le chauffage au sol et recarreler ce qui couterait largement les 25% de la maison....

Le constructeur ne referra surement pas le premier étage même si son erreur est manifeste. Estimez le préjudice et demandez-lui de faire un geste commercial. Il préfèrera rogner sur sa marge que de bloquer ses gars plusieurs semaines sur votre chantier. Si vous voulez le pousser à tout refaire comme légalement vous y avez droit, vous devrez entamer une procédure judiciaire longue et coûteuse pour le contraindre. C'est rageant mais j'ai l'impression qu'il vaut mieux trouver un arrangement à l'amiable avec lui. Bon courage et tenez nous au courant

perso, je pense que ds un cas comme ça il vaut mieux trouver solution à l'amiable, puisque ce défaut, je l'espère du moins, ne remet pas en cause la solidité de la maison. juste une question de moins value...demandez lui un geste com !
)

Bonsoir Jent,

S'il est vrai que les 5% ne couvre pas la totalité de vos préjudices, je comprends votre décision. A votre place, je serais également tenté par bloquer les 25 %, et c'est tout à fait logique si cela représente la totalité de votre préjudice.

Je crois que la meilleure solution c'est de suivre votre intutition. Car à mon avis la loi est quelque chose de logique. Actuellement, votre maison n'est pas conforme au contrat et logiquement donc, il n'y a pas de raison que vous payez pour quelque chose qui n'a pas été convenue ! Vous savez, nous avons eu plusieurs problèmes avec notre constructeur et nous avons toujours suivi notre intution et à 5 reprises on a gagné (j'en parlerai plus tard sur ce forum mais pour le moment je veux rester discret jusqu'à la récepton de ma maison qui devrait se faire bientôt). Heureusement qu'on n'a pas suivi les conseils de certains "professionnels" ou certains conseillers chez "ADIL".

Une question subsidaire : ils vous ont donné les motifs pour lesquels ils ne veulent pas refaire les plafonds et l'escalier ? En fonction de leur réponse, vous pouvez sûrement envisager de leur envoyer un recommandé. Bon courage et tenez bon !

Bonsoir Jordan,

en ce qui concerne le plafond, ils se raccrochent à une clause du contrat qui leur accorde 5% de marge d'erreur. Pour nous ce n'est pas valable car nous avons signé un avenant spécifique pour avoir 2,6m et de tte façon leur clause est abusive.

Pour l'escalier, ils nous ont dit que c'était affaire d'estéthique et de gout donc qu'ils n'étaient pas responsables.

Je crois que le constructeur se moque de nous tout simplement... Pour moi le CT ne respecte pas le contrat alors je ne vois pas pourquoi nous le respecterions en payant comme convenu.

Esthétique... je veux bien... mais le constructeur a quand même une obligation de résultat !!!

A votre place je leur enverrai d'abord un recommandé (si n'est pas déjà fait) et ils seront obligés d'y répondre et donner une réponse écrite. Dans la lettre, précisez que si leur réponse ne vous satisfait pas, vous ferez intervenir le "médiateur" (c'était prévu dans notre contrat). En ce qui nous concerne, ce type de menace a marché.

effectivement si c'était prévu dans les avenants, il s'agit de non respect de contrat. je partage l'avis de Jordan.
bon courage