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Problème Maison Malet Toulouse

Ce sujet comporte 34 messages et a été affiché 13.859 fois
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Photographe Env. 300 message Saint Laure (63)
Bonsoir
Nous avions comme projet d'acheter un terrain et d'y faire construire une maison individuelle sur la région toulousaine avec plusieurs prêts (1% patronal, prêt taux zéro, prêt écolo ... pour un montant total demandé de 190 000 €). Le coût total de notre projet était de 175 000 € (60000€ terrain et 115 000€ pour la maison) donc nous avions prévu large pour faire toutes les finitions .

Dans la promesse de vente du terrain nous avions mit en conditions suspensives , obtention du permis de construire , étude de sol, obtention des prêts (nous avions mis 200 000€ sur 25 ans à un taux de 3.30%).
Bien nous en a pris car la banque n'a accepté nos prêts qu'a hauteur de 170 000€.

Vu que nous n'avions pas la somme demandée nous avons annulé la vente du terrain vu que la condition suspensive n'était pas respecté.
Par contre le constructeur avec qui nous avions signé un contrat (en passant avant de signer la promesse de vente du terrain , ce qui est illégal et ce qui rend le contrat de construction invalable), et le jour de la signature nous avions fait un chèque de 4600€ qui devait être encaissé qu'au moment du dépôt de demande de permis de construire.

Mais lorsque nous avons envoyé le recommandé au constructeur en lui expliquant que nous annulions tout car nous n'avions pas les prêts demandé et donc par conséquent pas de terrain (et que dans les conditions suspensives du contrat de construction il est stipulé qu'il faut faire l'acquisition d'un terrain sinon le contrat n'est pas réalisable) il a vite encaissé le chèque de 4600€ et maintenant ne veut plus nous les rendre malgré nos nombreux courriers de relance par recommandé ...

Avez vous déjà été dans ce cas et comment vous en êtes vous sorti, car là nous n'en pouvons plus .

Merci
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Et la garantie de remboursement elle en dit quoi ?
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Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Photographe Env. 300 message Saint Laure (63)
Bonjour
merci pour votre réponse, je vous met la page de notre contrat qui correspond à la garantie de remboursement et aux conditions suspensives .

http://www.hiboox.fr/go/images/image-perso/conditions-suspen[...]bcddc328e9e958.jpg.html

merci
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Photographe Env. 300 message Saint Laure (63)
bonjour
aamoi , vous n'avez pas d'autres réponses pour nous ?

MERCI
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Photographe Env. 300 message Saint Laure (63)
bonjour
aamoi , vous n'avez pas d'autres réponses pour nous ?

MERCI
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Vous n'avez pas répondu à la mienne
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
aamoi a écrit:Vous n'avez pas encore répondu à la mienne
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Photographe Env. 300 message Saint Laure (63)
Dans mon message je vous ai mit un lien avec la page de notre contrat qui parle des garantie de remboursement et des conditions suspensives pour que vous puissiez y jeter un oeil .
Merci
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Ce n'est pas la question. Vous avez un contrat et un organisme qui s'appelle "garant de remboursement" qui est la pour rembourser lorsque le constructeur ne le fait pas. Je réitère donc : qu'en dit le garant de remboursement auquel vous avez bien évidemment demandé de se substituer au constructeur et de vous rembourser ?
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Photographe Env. 300 message Saint Laure (63)
Non nous n'avons rien demandé au garant de remboursement car je ne sais même pas ce que c'est, c'est justement pour avoir ce genre d'aide que j'ai crée ce topic.
Ou puis je trouvé les coordonnées du garant de remboursement ?
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Photographe Env. 300 message Saint Laure (63)
Je vient de trouver le paragraphe sur le garant de remboursement, je viens de les contacter ils m'ont dit de leur envoyer ma situation par mail/courrier pour qu'ils se rapprochent du constructeur pour savoir si ils ont une bonne raison de ne pas nous rembourser !!!
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Photographe Env. 3000 message Gironde
quand on signes un ccmi, on achete pas une baguette ! faut tout lire, meme les petites lignes

tiens nous au courant de la suite
http://becerapa.forumconstruire.com
ccmi Ariane construction
04/08/2011 : réception avec réserves
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
... penser à revenir nous raconter la suite (et pas la même occasion remercier aamoi....)
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Photographe Env. 300 message Saint Laure (63)
Oui oui j'avais tout lu mais je n'avais pas comprit que la garantie de remboursement se faisais pas un organisme spécial, je pensais que la garantie se faisait avec le constructeur .
Merci l'AAMOI pour le tuyau, je revient vous donner des news dès que j'en ai.
Merci à tous
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Photographe Env. 300 message Saint Laure (63)
Bonjour
Voici la réponse que j'ai reçu hier par le garant de remboursement: http://s3.noelshack.com/uploads/images/14787298192293_cegi.jpg

Donc si je comprend bien ce garant de remboursement ne sert que lorsque le constructeur dépose le bilan et non pas dans notre cas ?

Vous en pensez quoi ?

Merci
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Lisez ceci : http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/11-code-de-la-construction-et-de-l-habitation/39065/article-l231-4

Citation: Les fonds déposés en garantie sont immédiatement restitués au maître de l'ouvrage, sans retenue ni pénalité, si toutes les conditions suspensives ne sont pas réalisées dans le délai prévu au contrat ou si le maître de l'ouvrage exerce la faculté de rétractation prévue à l'article L. 271-1.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Photographe Env. 300 message Saint Laure (63)
Oui je le sais bien tout ça, il n'empêche que les constructeur ne répond pas à nos courriers ... nous avons contacté un avocat qui doit leur faire un courrier en leur expliquant mais cela fait un mois que nous l'avons contacté mais il n'a toujours pas bouger lui non plus (il a des affaires plus importantes qu'un simple courrier qui va lui rapporter 50€ ) !!!


Qui doit me rembourser le constructeur ou le garant de remboursement ?
Merci
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
cedric6326 a écrit:Bonjour
Voici la réponse que j'ai reçu hier par le garant de remboursement: http://s3.noelshack.com/uploads/images/14787298192293_cegi.jpg

Donc si je comprend bien ce garant de remboursement ne sert que lorsque le constructeur dépose le bilan et non pas dans notre cas ?

Vous en pensez quoi ?

Merci

Qu'en adhérant à l'AAMOI vous auriez pu être associé aux poursuites actuelles de l'association contre ce garant qui fait habituellement ce genre de réponses illégales et incongrues. Ce n'est pas trop tard mais ça ne va pas tarder.
Association AAMOI
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Photographe Env. 300 message Saint Laure (63)
Pourquoi vous dites que ça ne va pas tarder à être trop tard ?
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Photographe Env. 300 message Saint Laure (63)
Je viens de préparer mon adhésion à l'AAMOI avec tout le dossier de mon problème, en espérant que vous pourrez m'aider !!
Merci
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Photographe Env. 300 message Saint Laure (63)
Bonjour
Voila quelques news, contact avec la garantie de remboursement + mise en demeure de se substituer au constructeur pour nous rembourser = aucuns résultats .
Mise en demeure du constructeur qui vient de nous répondre que nous n'avons pas respecté le contrat donc ils gardent l'acompte .
Ce que je ne comprend pas c'est que si nous n'avions pas respecté le contrat nous devrions 10% du cout total au constructeur (~12000~€) et nous avons donné en acompte "que" 4600€ mais ils ne nous demandent pas le complément don comment devons nous le prendre ?? ils essayent de gagner du temps ou ils pensent réellement avoir raison ou nous pousser à bout jusqu'à ce qu'on lâche l'affaire ?

On commence sérieusement à en avoir marre.
Merci de nous aider.
Cordialement
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut,
Des nouvelles ?
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Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Photographe Env. 300 message Saint Laure (63)
Bonjour
Nous avons fait appel a un avocat qui les a mit en demeure de nous rembourser , sa lettre est restee sans reponse et nous allons donc porter l affaire en justice d ici quelques jours !!
Voili voilou
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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
Un bon ****** ce CCMI...

Prévenez le que vous allez tout doucement commencer à glisser son nom dans des forums lorsque vous expliquerez votre cas...
A chaque client qu'il perd il aurait pou vous rembourser 10 fois
penses-y l'ami ;)
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Photographe Env. 300 message Saint Laure (63)
ben c'est pour ça que j'ai posté ici, en espérant que les gens qui bosse chez Malet jette un oeil de temps en temps pour qu'ils sachent que j'ai pas l'intention de lacher l'affaire et aux dires de notre avocat, ça va leur coûter beaucoup plus cher que les 4600€ qu'ils nous doivent !!!
Merci du soutien
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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
Ce qui est sympa avec Google c'est quand tu rentre le nom du constructeur... ben t'as des chances d'atterrir ici

Bon courage
Mais j'en suis certain tu vas y arriver
ton avocat à raison si tu le poursuis en justice
il sera condamné aux dépens
penses-y l'ami ;)
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Membre sympa Env. 1000 message Cire D Aunis (17) (17)
Courage
Je vous envoie un sourire pour une bonne journée
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Photographe Env. 300 message Saint Laure (63)
Merci tout le monde, j'ai essayé dans google de taper maison malet et ce sujet est dans les premières réponses donc c'est pour ça que j'espère que quelqu'un de chez eux regarde de temps en temps ,j'ai vu sur un autre forum sur maison malet qu'une des "boss" répondait de temps en temps donc si des fois ils jettent un œil ici, j'aimerais qu'ils comprennent qu'on lachera rien !!!!!

Merci
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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
Ou au moins leur prospects avant de signer
ils sauront à quoi s'attendre et c'est normal
penses-y l'ami ;)
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Bonjour,
Billy_the_kid a écrit:Un bon ****** ce CCMI...

Je pense que vous voulez dire "constructeur", pas "CCMI", car si il n'avait pas de CCMI, il ne pourrait justement pas gagner contre ce **** de constructeur !
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
cedric6326 a écrit:ben c'est pour ça que j'ai posté ici, en espérant que les gens qui bosse chez Malet jette un oeil de temps en temps pour qu'ils sachent que j'ai pas l'intention de lacher l'affaire et aux dires de notre avocat, ça va leur coûter beaucoup plus cher que les 4600€ qu'ils nous doivent !!!
Merci du soutien
Nous avions attaqué le garant de remboursement qui a refusé de jouer son rôle dans votre affaire (et dans d'autres) afin de faire reconnaître sa mauvaise volonté et le faire condamner à des dommages et intérêts. L'audience a eu lieu le 14 juin et le délibéré est fixé au 13 septembre. Dans le cas où il serait favorable, nous vous en tiendrons bien entendu informé.

Nous avons fait aussi la promo de MAISONS MALET sur notre Top constructeur puisqu'il ne paraisse pas vouloir saisir ce qu'est une condition suspensive et que leur garant ne garanti pas...
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Photographe Env. 300 message Saint Laure (63)
Merci, de notre côté nous avons "engagé" un avocat qui a fait une lettre à maison malet en leur demandant le remboursement et qui est restée sans réponse.
Que nous conseillez vous de faire, d'engager des poursuites dès maintenant contre maison malet ou bien d'attendre le délibéré de l'audience du mois de septembre contre le garant ?
Que pensez vous du délibéré, le résultat devrait être plutôt bon pour nous (et pour les autres qui sont dans le même cas que nous ) ?
Merci
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Il n'y a pas lieu d'attendre,
Personnellement et selon les réponses, ou l'absence de réponse aux derniers courriers que nous vous avions fait faire, nous vous aurions conseiller d'attaquer le garant en remboursement ce qui permettait de le faire dans son fief par un avocat de l'association et de multiplier les condamnations sur le même tribunal. Cela n’empêchait pas, et ne coûtait pas plus cher, d'attaquer le constructeur en même temps pour lui réclamer des dommages et intérêt (le BT01 augmente vite en ce moment).
Le TI de Paris est déjà saisi de telles demandes, et d'autres arrivent. Donc même si les actions de groupe n'existent pas, attaquer toujours sur le même tribunal facilite quand même la solution. Lorsque le Pdt du tribunal dit à un avocat "Encore Maisons XX !" comme je l'ai vu une fois, je peux vous dire que l'avocat se sent très mal.
Merci de me tenir au courant des détails par l'intermédiaire de nos médias. Je reste attentif à votre affaire même si je déménage .
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Photographe Env. 300 message Saint Laure (63)
Bonjour
Je viens de recevoir ce matin un mail de notre avocat, nous disant qu'il a bien reçu le remboursement de l'acompte versé à la signature du CCMI de 4600 € par les Maisons Malet de Toulouse après 6 mois de courriers et de mise en demeure, ils ont enfin compris que nous ne lâcherions rien et ça a porté ses fruits.
Par contre l'avocat nous demande des frais d'honoraires (358€) , donc que pensez vous que nous devrions faire continuer l'action pour récupérer ces frais d'honoraires et quelques dommages et intérêts ou bien en rester là et tourner la page ?

Merci à tous pour votre aide

Biggrin Biggrin Biggrin Biggrin Biggrin
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