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Problème Maison Malet Toulouse

Ce sujet comporte 34 messages et a été affiché 13.748 fois
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cedric6326
Auteur du sujet

Messages : Env. 300
De : Saint Laure (63)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 07/03/2011 à 20h10
Problème Maison Malet Toulouse
Bonsoir
Nous avions comme projet d'acheter un terrain et d'y faire construire une maison individuelle sur la région toulousaine avec plusieurs prêts (1% patronal, prêt taux zéro, prêt écolo ... pour un montant total demandé de 190 000 €). Le coût total de notre projet était de 175 000 € (60000€ terrain et 115 000€ pour la maison) donc nous avions prévu large pour faire toutes les finitions .

Dans la promesse de vente du terrain nous avions mit en conditions suspensives , obtention du permis de construire , étude de sol, obtention des prêts (nous avions mis 200 000€ sur 25 ans à un taux de 3.30%).
Bien nous en a pris car la banque n'a accepté nos prêts qu'a hauteur de 170 000€.

Vu que nous n'avions pas la somme demandée nous avons annulé la vente du terrain vu que la condition suspensive n'était pas respecté.
Par contre le constructeur avec qui nous avions signé un contrat (en passant avant de signer la promesse de vente du terrain , ce qui est illégal et ce qui rend le contrat de construction invalable), et le jour de la signature nous avions fait un chèque de 4600€ qui devait être encaissé qu'au moment du dépôt de demande de permis de construire.

Mais lorsque nous avons envoyé le recommandé au constructeur en lui expliquant que nous annulions tout car nous n'avions pas les prêts demandé et donc par conséquent pas de terrain (et que dans les conditions suspensives du contrat de construction il est stipulé qu'il faut faire l'acquisition d'un terrain sinon le contrat n'est pas réalisable) il a vite encaissé le chèque de 4600€ et maintenant ne veut plus nous les rendre malgré nos nombreux courriers de relance par recommandé ...

Avez vous déjà été dans ce cas et comment vous en êtes vous sorti, car là nous n'en pouvons plus .

Merci
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aamoi

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Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 07/03/2011 à 23h35
Et la garantie de remboursement elle en dit quoi ?
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cedric6326
Auteur du sujet

Messages : Env. 300
De : Saint Laure (63)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 08/03/2011 à 08h14
Bonjour
merci pour votre réponse, je vous met la page de notre contrat qui correspond à la garantie de remboursement et aux conditions suspensives .

http://www.hiboox.fr/go/images/image-perso/conditions-suspen[...]bcddc328e9e958.jpg.html

merci
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cedric6326
Auteur du sujet

Messages : Env. 300
De : Saint Laure (63)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 10/03/2011 à 09h14
bonjour
aamoi , vous n'avez pas d'autres réponses pour nous ?

MERCI
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cedric6326
Auteur du sujet

Messages : Env. 300
De : Saint Laure (63)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 10/03/2011 à 09h15
bonjour
aamoi , vous n'avez pas d'autres réponses pour nous ?

MERCI
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aamoi

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 15/03/2011 à 00h59
Vous n'avez pas répondu à la mienne
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aamoi

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 15/03/2011 à 00h59
aamoi a écrit:Vous n'avez pas encore répondu à la mienne
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cedric6326
Auteur du sujet

Messages : Env. 300
De : Saint Laure (63)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 15/03/2011 à 07h51
Dans mon message je vous ai mit un lien avec la page de notre contrat qui parle des garantie de remboursement et des conditions suspensives pour que vous puissiez y jeter un oeil .
Merci
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aamoi

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 15/03/2011 à 16h06
Ce n'est pas la question. Vous avez un contrat et un organisme qui s'appelle "garant de remboursement" qui est la pour rembourser lorsque le constructeur ne le fait pas. Je réitère donc : qu'en dit le garant de remboursement auquel vous avez bien évidemment demandé de se substituer au constructeur et de vous rembourser ?
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cedric6326
Auteur du sujet

Messages : Env. 300
De : Saint Laure (63)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 15/03/2011 à 16h11
Non nous n'avons rien demandé au garant de remboursement car je ne sais même pas ce que c'est, c'est justement pour avoir ce genre d'aide que j'ai crée ce topic.
Ou puis je trouvé les coordonnées du garant de remboursement ?
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cedric6326
Auteur du sujet

Messages : Env. 300
De : Saint Laure (63)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 15/03/2011 à 16h54
Je vient de trouver le paragraphe sur le garant de remboursement, je viens de les contacter ils m'ont dit de leur envoyer ma situation par mail/courrier pour qu'ils se rapprochent du constructeur pour savoir si ils ont une bonne raison de ne pas nous rembourser !!!
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becerapa

Picto recompense Photographe

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Dept : Gironde
Ancienneté : + de 9 ans
Le 15/03/2011 à 17h01
quand on signes un ccmi, on achete pas une baguette ! faut tout lire, meme les petites lignes

tiens nous au courant de la suite
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http://becerapa.forumconstruire.com
ccmi Ariane construction
04/08/2011 : réception avec réserves
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Bred

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 15/03/2011 à 17h01
... penser à revenir nous raconter la suite (et pas la même occasion remercier aamoi....)
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Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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cedric6326
Auteur du sujet

Messages : Env. 300
De : Saint Laure (63)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 15/03/2011 à 17h03
Oui oui j'avais tout lu mais je n'avais pas comprit que la garantie de remboursement se faisais pas un organisme spécial, je pensais que la garantie se faisait avec le constructeur .
Merci l'AAMOI pour le tuyau, je revient vous donner des news dès que j'en ai.
Merci à tous
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cedric6326
Auteur du sujet

Messages : Env. 300
De : Saint Laure (63)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 20/03/2011 à 08h26
Bonjour
Voici la réponse que j'ai reçu hier par le garant de remboursement: http://s3.noelshack.com/uploads/images/14787298192293_cegi.jpg

Donc si je comprend bien ce garant de remboursement ne sert que lorsque le constructeur dépose le bilan et non pas dans notre cas ?

Vous en pensez quoi ?

Merci
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