C'est à qui de payer ?

Logiquement si tu a signer un CCMI l'adaptation au sol est au frais du constructeur.

Le commercial ne fait pas le boulot du chef de chantier. La réunion pour l'implantation de la maison sur le terrain permet de régler les derniers détails (déplacement de cloison, rajout de prises ou autres).
J'ai eu ma réunion de chantier cette semaine, j'ai déplacé des cloisons, fait rajouter des prises, enlever l'escalier du sous-sol qui sera réalisé par une autre société. Au final, on a fait les comptes entre les + et les -. Un compte rendu sera rédigé et me sera envoyé par courrier pour validation. Le montant de la dommage-ouvrage est calculé sur la base du coût de la maison + ou - les détails réglés pendant la réunion de mise au point.

Merci pour la réponse, mais ont m'avait dis que une fois le contrat signé, les avenants sur l'implantation de la maison était à leur charge, car ils devaient venir voir le terrain avant de faire le contrat.
Apparemment mes renseignements sont faux .
Je vous remercie et bonne chance.

logiquement, une fois ton contrat CCMI signé, toutes les adaptations sont à la charge du constructeur. il avait qu'a envoyé un technicien et non un commercial voir ce terrain.

Pas si sûr, comme pour le sujet précédent...

Réponse du service juridique de uncmi auquel j'avais envoyé un courrier pour le même genre de problèmes :

Citation:

Votre contrat doit aussi prévoir que vous devez fournir à votre constructeur
une étude de sol (qui permet au constructeur de bien évaluer tous les
travaux nécessaires).
Si cette étude a bien été fournie à votre constructeur, sa demande n'est pas
fondée.
Si vous n'avez rien fourni à votre constructeur, sa demande nous parait
fondée.
Bonne réception.
Le service juridique

Le problème dans mon cas était un peu plus compliqué car c'est le lotisseur qui a changé les niveaux de chaussée... Le constructeur à vous voulu me faire payer l'intégralité du supplément après négociation et renseignements, j'ai pris 50% à ma charge ce qui me parait assez juste.

A+

thebluffer, sur ce coup la 'UNCMI t'a bluffé

Considérant qu'il résulte de l'article L 231-5 du code de la construction et de l'habitation que le prix convenu inclut, s'il y a lieu, les frais d'étud du terrain pour l'implantation du bâtiment;
Considérant qu'il s'ensuit que le contrat ne pouvait pas mettre à la charge du maître de l'ouvrage les frais d'étude de sol, et que le constructeur ne pouvait réclamer, dans le cadre d'un avenant, le coût de cette étude... Cour d'appel de Paris, 29 nov 2002, contre un constructeur UNCMI
...en vain la société Interpromotion se retranche-t-elle derrière l'impossibilité de connaître la nécessité de fondations spéciales et de les chiffrer précisément en l'absence d'étude de sol fournie par les époux X alors que la charge d'une telle étude incombe au constructeur(...) et qu'il s'évince des termes même de la loi qu'elle doit être un préalable à la signature du contrat de construction de maison individuelle Cour d'appel de versailles 14 fev 2005.

L'UNCMI défend ses adhérents...les constructeurs...quitte à mentir.

Bon désolé, la prochaine fois je ne ramène pas ma fraise...

Au contraire, car c'est l'intérêt du forum de démentir les "on dit"... Vous n'êtes pas le seul que l'on trompe. Votre expérience ouvrira les yeux de certains autres.

bonjour, et merci à tous.

Pour le terrain, je l'avais déjà, et j'ai fait faire une étude du sol, qui m'était demandé pour savoir si oui ou non il y avait besoin d'un bac à sable.

Lorsque que le géomètre est passé,il nous as dit la pente du terrain, et quand nous sommes retourner chez notre constructeur, nous avons dit au commercial et au chef de chantier cette fameuse pente.
Voila je vais me renseigner à AAMOI, et je vous dirais.
Au revoir

Bonjour,

Dans la continuité de ce sujet, je souhaitais savoir comment cela doit-il se passer lorsque l'étude du sol réalisée par le constructeur révèle le besoin de renforcer les fondations. Qui doit prendre en charge le surcoût éventuel, moi ou le constructeur?
J'ai signé le contrat et le constructeur doit me le retourner ces jours-ci, l'étude de sol a eu lieu après ma signature.

Merci d'avance!

pour age38, les surcouts de fondations sont à la charge du constructeur.

Merci jpik!

Je vous tiens au courant de l'avancement...

Salut à tous,

Vous dites que si le CCMI est signé, les surcouts liés au terrain sont à la charge du constructeur. Dans mon CCMI, article 29, voilà ce que je lis:

"Le prix convenu s'entend pour une construction réalisée sur un terrain horizontal de résistance normale (2kg par cm² à 0.75m). Si ces conditions ne semblent pas réunies sur le terrain dont le MO est proprietaire ou en voie d'acquisition, le MO doit faire procéder, à ses frais, à une étude des sols par un bureau d'études spécialisé. Les travaux supplémentaires qu'entraineraient des vices cachés du terrain et qui n'apparaitraient que lors des terrassements, ne peuvent etre mis à la charge du constructeur, si le MO ne lui a pas transmis d'étude des sols."

Est ce que le CCMI que j'ai signé n'est pas valable ? parceque là ca me semble assez clair non ?

Ufuk, je dois etre crevé, non, c'est sur je suis crevé, j'ai pas compris ta réponse...
J'ai le CCMI que j'ai signé avec ca dedans. J'ai pas encore fait l'étude de sols (je sais, je suis con), mais il y a un surcout, vu ce que j'ai signé, c'est pour ma pomme, non ???

Ok mais, dès lors, entre le moment où l'on a signé le contrat et la réception de l'exemplaire signé par le constructeur on peut avoir un avenant et des surprises tous les jours non????

Fabien,

Elle m'a l'air assez costaud cette close, je n'ai rien trouvé d'équivalent dans mon contrat. En plus dans mon cas, c'est le constructeur qui fait faire l'étude de sol.

Ben ouais, bien balaise, c'est pour ca que je voudrais l'avis des pros !!!

Pour nous, on doit faire l'étude des sols et l"étude béton, ils nous ont donné des devis négociés par eux, mais ils veulent que ce soit nous qui les demandions, car ils ne veulent pas etre juges et parties et si il y a un soucis par la suite, ils peuvent se retourner contre les bureaux d'étude.

à mon avis il s'agit d'une clause abusive.

moi aussi suis fatigué , toutes les réponses sont ici dans ce fil même apportées par l'aamoi...!!

fabien5111 a écrit:

Salut à tous,

Vous dites que si le CCMI est signé, les surcouts liés au terrain sont à la charge du constructeur. Dans mon CCMI, article 29, voilà ce que je lis:

"Le prix convenu s'entend pour une construction réalisée sur un terrain horizontal de résistance normale (2kg par cm² à 0.75m). Si ces conditions ne semblent pas réunies sur le terrain dont le MO est proprietaire ou en voie d'acquisition, le MO doit faire procéder, à ses frais, à une étude des sols par un bureau d'études spécialisé. Les travaux supplémentaires qu'entraineraient des vices cachés du terrain et qui n'apparaitraient que lors des terrassements, ne peuvent etre mis à la charge du constructeur, si le MO ne lui a pas transmis d'étude des sols."

Est ce que le CCMI que j'ai signé n'est pas valable ? parceque là ca me semble assez clair non ?

Oui, c'est clair mais complètement illégal...et donc non écrit. Une telle clause sera rejetée par n'importe quel tribunal pourvu que votre avocat ne soit pas une pompe.

ufuk a écrit:

Salut,
Si tu recois le contrat et seulement là, les surcouts de fondations seront à la charge du constructeur.
Je crois que c'est ca

C'est là qu'est mon souci. Pour ma part j'ai signé plans et contrat et le constructer doit me les retourner avec sa signature, et c'est seulement maintenant que l'étude de sol indique un besoin de renforcer les fondations.
Donc si j'ai bien compris, il n'est pas trop tard pour se désengager dans le pire des cas car le délai de rétractation n'a même pas commencé

Je suis dans le même cas qu'AGE38, pour le moment, on attend l'étude de sols et ensuite la signature du CCMI par le constructeur. Je me fais peut etre des noeuds à la tete pour pas grand chose, mais effectivement la solution est peut etre le chantage, soit ils prennent à leur charge le surcout, soit ils ne font pas la maison ...

Bien,

J'ai du nouveau
J'ai eu droit à discours qui dit "vous comprenez on ne va rien entreprendre avant de savoir ce qu'il y a dans le sol..."
Et le retour du contrat, je continue de l'attendre car j'ai l'impression qu'ils le gardent sous le coude tant qu'ils n'ont pas chiffré le surcoût de fondations
En gros, chacun peut tout à fait renoncer au projet de part et d'autre.
Je suis à 2 doigts d'aller voir ailleurs...
shot

Je pense que si tu titilles le commercial et qu'il risque de perdre sa comm, il fera peut etre un geste, après faut y aller au bluff !!!

Mouais mais bon la confiance en prends un coup et on ne part pas sur de bonnes bases pour le chantier de notre vie...

age38 a écrit:

Mouais mais bon la confiance en prends un coup et on ne part pas sur de bonnes bases pour le chantier de notre vie...

Eh ouais, bienvenue dans un monde de brutes !!! Dans un autre post je proposait de lapider un banquier, un assureur, on peut rajouter un commercial du batiment, et un conducteur de travaux ... si j'en oublie n'hésiter pas ...

Revenons aux choses sérieuses, faut-il connaitre tres précisemment l'emplacement de la maison sur le terrain pour faire l'étude de sols ? Je sais où elle sera, mais je n'ai pas encore de plan d'implentation de la part du constructeur, peut on la faire dès maintenant ?

J'ai la solution, je vais faire l'étude sur le terrain de mon futur voisin, comme il est mieux, je n'aurais pas de plus value sur les fondations !!!

ok, je sors ...

age38 a écrit:

Bien,

J'ai du nouveau
J'ai eu droit à discours qui dit "vous comprenez on ne va rien entreprendre avant de savoir ce qu'il y a dans le sol..."
Et le retour du contrat, je continue de l'attendre car j'ai l'impression qu'ils le gardent sous le coude tant qu'ils n'ont pas chiffré le surcoût de fondations
En gros, chacun peut tout à fait renoncer au projet de part et d'autre.
Je suis à 2 doigts d'aller voir ailleurs...
shot

Dès lors que vous avez signé et versé un acompte, le constructeur ne peut plus se "désengager", le contrat étant considéré comme conclu... Le versement d'un acompte sans contrat serait passible d'une peine de 2 ans de prison et de 9000 € d'amende ... pourvu que vous ayez gardé des preuves de la signature et de la remise de chèque.

Mais effectivement nous vous recommandons de prospecter dès à présent d'autres constructeurs, ça risque de finir comme ça.

Merci!

Mon notaire m'a conseillé de réclamer le retour du contrat par lettre RAR afin que le délai de rétractation démarre. La lettre est partie ce matin.

Bonne journée à tous!