Bientot réception besoin d' aide

Bonjour FCC,
je suis de la région rhône alpes, il s'agit bien d'un CCMI, le constructeur est tradybel mais il a été racheté par groupe avenir depuis peu...et c'est la "cata"

j'ai déjà versé les 95 % .

Patanok

Bonjour,

pas d'expert à la réception, faire cette dernière avec AR de la part du constructeur s’il est sérieux ou de votre part, un huissier à la réception, PV contradictoire, les jours suivants vous faites venir votre expert et vous renvoyer un complément de remarques en AR, mais le plus grand des conseils, c'est une adhésion à l'AAMOI!!!

@+

Bonsoir patanok ,

patanok a écrit:

Tout d'abord, j'aimerai savoir si le fait d'avoir une maison non conforme au permis de construire de départ peut me permettre de refuser les clés, sachant que ce modificatif de PC est en cours d'instruction à la DDE. Ce modificatif concerne la suppression d'un vide sanitaire partiel et des débords de toit qui passent de 40 à 50 cm.

Vous étiez d'accord de modifier le permis ou c'est le cst qui vous l' imposez ?
Vous avez signez un plan et le cst doit
De plus, la maison n'est pas nettoyée, je n'arrive même pas à voir la couleur d'origine de mon carrelage.

Vous avez achetez une maison neuve !
C'est au cst de vous livrez une maison propre .
Si lui achète une voiture neuve , il aimerait que le constructeur lui livre une voiture toute crado !
J'aimerai aussi savoir comment se passe une réception quand le maitre d'oeuvre ne veut pas prendre en compte mes réserves (du genre : mauvaise couleur de la baignoire, rajout sous baie vitrée mal posé, trous des vis très creusés (manque de mastic) dans les encadrements des portes).

Vous venez avec un huissier et vous faites constatez le refus de prise de reserves .
De toutes façon vous avez payez les 95 % , donc la maison est à vous .
Les 5 % qui reste ne servent qu'au reserves .
Je voulais faire passer un expert pour faire constater si mon carrelage est bien posé dans les règles de l'art mais le constructeur m'a refusé l'accès à la maison, en a-t-il le droit ?

Ca se comprend qu'il ne veuille pas que vous veniez avec un expert !
Pourquoi ne pas nous faire un petit récit de votre construction avec les quelques photos que vous avez sous la main et avec un petit avis sur ce que vous avez demandé et ce qui a été fait ?
Votre maison est-elle vraiement fini ?

Pour ma part , je refuse la reception pour non respect du contrat qui vous lies .
Un petit courrier au garant pour l'informer des pratique de celui-ci ne lui fera pas de mal non plus .

C'est encore un cst qui profite un maximum du non savoir des MOs .

A+

bonsoir, merci pour toutes ces réponses Philippe29.
en ce qui concerne le modif du PC c'est nous qui nous sommes battus pour que le constructeur le fasse pour avoir un PC conforme avec la construction finale.
le vide sanitaire partiel a été à la base supprimé sans notre accord mais avec une pression énorme nous l'avons accepté finalement pour ne pas perdre notre prêt. De plus les débords étaient prévus de 50 cm mais ils avaient mal fait le PC sur lequel apparaissaient des débords de 40cm. d'après un notaire ce n'est pas une raison valable pour refuser les clés... ?

Quelle est la démarche pour faire un pv de réception contradictoire sans forcément passer par un huissier ?

La maison est finie en apparence car il manque beaucoup de finitions.

Il parait que des "menues réserves" ne sont pas suffisantes pour refuser les clés ; que sont ces menues réserves et est ce vrai ?

Merci
patanok

même si les menues réserves n'étaient pas suffisantes pour refuser les clés, il ne peut et ne doit pas te demander le versement des 5 % lors de la réception

à mon avis, il faudrait repousser la réception, tant que tu ne sais pas si le permis modificatif est ok, car que se passe-t-il si tu acceptes la réception et que le permis est refusé ?

stephplr77 a écrit:

même si les menues réserves n'étaient pas suffisantes pour refuser les clés, il ne peut et ne doit pas te demander le versement des 5 % lors de la réception

à mon avis, il faudrait repousser la réception, tant que tu ne sais pas si le permis modificatif est ok, car que se passe-t-il si tu acceptes la réception et que le permis est refusé ?

+1

La maison est-elle habitable ?

C'est une des raisons qui pourraient faire que vous pourriez refuser la reception !

A+

Bonsoir, nous avons la confirmation (via le notaire et le "service juridique" du constructeur) que le modificatif de PC en cours d'instruction n'est pas une raison valable pour refuser ou décaler la réception.

la réception s'est donc faite cet après midi : après 4h de négociations nous n'avons toujours pas les clés de notre maison payée à 95% car nous ne voulions pas donné le chèque. Puis au fur et à mesure des discussions nous acceptions de verser les 5% contre une moins value de 500 euros(pour quelques finitions non faites), un camion de palettes d'agglo, mais la direction a refusé au dernier moment.
Le chantage aux clés a bien eu lieu et même est allé plus loin ; il a été clairement dit par un responsable (joint au téléphone) que venir avec un huissier pour constater ce chantage n'aurait rien changé et que les assigner en justice ne les dérangeait pas (ils comptent sur la durée des procédures de justice pour avoir les clients à l'usure et ça ne les dérange pas de perdre 10000 euros pour un procès de ce genre).

A ce jour, nous sommes très déçus, attristés, dégoutés.... par la tournure de la réception sachant que nous sommes dans nos droits pour les 5%.

patanok

tu fais quoi maintenant si le pc modificatif est refusé ?

Bonsoir patanok ,

Reste plus qu'à faire constater les défauts dans les 8 jours et porter plainte pour extorssion de fond .


A+

Pour te répondre stephpir77 franchement j' en ai aucune idée. C'est une aberration totale.
Trés honnêtement je crois que l' issue ne sent pas très bon. Prendre un avocat me semble maintenant une évidence ou si une personne peut nous aiguiller sans déja porter plainte...

Peut-on réellemnt réclamer les clés par référé?Qu'est ce que c'est exactement un référé?
Merci
patanok

tu as été orienté par fcc à te renseigner auprès de l'aamoi et je crois qu'ils seront ta meilleure aide

saches une chose : c'est toi qui provoque la réception et non le constructeur , et cela doit être clair pour toi, quoi qu'en dise le notaire et le service juridique du constructeur !

celui qui a dit qu'il ne craignait pas la réception avec huissier ne doit manifestement pas connaitre les risques encourus

mais je reprends ton texte et une question : elle a eu lieu ou non cette réception, vu que tu as pas les clés ?

oui elle a bien eu lieu mais quand ils m'ont demandé les 5% j'ai refusé des les donner du coup, ils n'ont pas voulu faire le pv de réception et encore moins noter les réserves mises en évidence.
Patanok

donc la réception n'a pas eu lieu ! et ça c'est une bonne nouvelle, je pense

à toi maintenant d'adopter la bonne stratégie

peut être pour commencer, un recommandé avec AR où tu relates la pseudo réception avortée dans laquelle tu fais ressortir

- le chantage au clés
- le fait qu'il n'y a pas eu réception

Bonsoir ,

Au niveau délai légal , vous en êtes ou ?

Avez vous donné votre préavis pour votre logement actuel ?

A+

stephplr77 a écrit:

donc la réception n'a pas eu lieu ! et ça c'est une bonne nouvelle, je pense

C'est effectivement une très bonne chose pour la suite , si patanok n'est pas non plus pressé de receptioné .

Plus facile de faire pression avant reception qu'après .

A+

nous avons quand même été convoqué par lettre recommandée avec AR ...
nous n'avons pas donné notre dédit pour notre logement actuel, on n'est donc pas "trop pressé"...
la date d'achèvement des travaux fixée sur le contrat est le 15 décembre 2009.
nous avons déjà contacté un expert qui va nous aider à formuler cette lettre pour la "pseudo réception"

Vous allez y aller avec un huissier la prochaine fois ?

c'est dommage, vous aviez tout ce qu'il fallait pour réussir votre réception (la convocation en recommandé)

stephplr77 a écrit:

c'est dommage, vous aviez tout ce qu'il fallait pour réussir votre réception (la convocation en recommandé)

C'est du pain beni pour un avocat tout ça

oui, mais un avocat qui s'y connait réellement sinon il va tout gâcher

stephplr77 a écrit:

oui, mais un avocat qui s'y connait réellement sinon il va tout gâcher

Il est clair que beaucoup de situation très simple pour un avocat spécialisé en immobilier , le sont beaucoup moins pour un avocat lambda .

C'est pour cela que le choix de celui-ci est très très important .

merci pour toutes ces infos, vos dernières nouvelles nous remontent un peu le moral.

patanok, mieux qu'un avocat => l'aamoi , n'hésites pas , tu ne regretteras pas cette voie

stephplr77 a écrit:

patanok, mieux qu'un avocat => l'aamoi , n'hésites pas , tu ne regretteras pas cette voie

+1

Et là vous rendrez compte que votre cst est vraiment dans son tort le plus complet !

Eventuellment mettre votre pavillon dans la section maison témoin et peut être même un petit commentaire dans le TOP cst .

A+

Bonjour . dernière nouvelle
Aujourdhui notre recommandé est parti vers le cst
nous nous sommes renseignés pour consigner les 5% et bien c' est pas si simple que ça :
- tout dabord le notaire nous a dit qu' il fallait passer par la banque et que ce n'est pas sûr qu'elle accepte et si oui peut être avec des frais
- secondoo chez un huissier, et là deux cas possibles :
1 : faire une demande par écrit (donc la pas de probleme)
2 : la prochaine fois venir avec huissier faire constater
les malfaçons et ne séquestrer que ce jour-là les 5% pour ne pas bloquer les négociations s' il devait y en avoir de nouveau.
Donc pas facile.
Et puis la secrétaire de l' huissier nous a dit que si l' huissier était présent le jour de la réception le délais des huit jours pour dénoncer les malfaçons ne serait plus valable.
Est-ce vrai , ça me parait bizarre non? Et dire que l' on est dans nos droits...

Bonsoir patanok ,

patanok a écrit:

Bonjour . dernière nouvelle
Aujourdhui notre recommandé est parti vers le cst
nous nous sommes renseignés pour consigner les 5% et bien c' est pas si simple que ça :
- tout dabord le notaire nous a dit qu' il fallait passer par la banque et que ce n'est pas sûr qu'elle accepte et si oui peut être avec des frais
- secondoo chez un huissier, et là deux cas possibles :
1 : faire une demande par écrit (donc la pas de probleme)
2 : la prochaine fois venir avec huissier faire constater
les malfaçons et ne séquestrer que ce jour-là les 5% pour ne pas bloquer les négociations s' il devait y en avoir de nouveau.
Donc pas facile.

La consignation des 5% ce fait à la CDC : http://consignations.caissedesdepots.fr/spip.php?article209
Et puis la secrétaire de l' huissier nous a dit que si l' huissier était présent le jour de la réception le délais des huit jours pour dénoncer les malfaçons ne serait plus valable.
Est-ce vrai , ça me parait bizarre non? Et dire que l' on est dans nos droits...

Un huissier n'est pas un proffessionnel du batiment !
C'est une personne qui prendra note des dires et qui ne fera que constater .

A+

patanok a écrit:

Bonjour . dernière nouvelle
Aujourdhui notre recommandé est parti vers le cst
nous nous sommes renseignés pour consigner les 5% et bien c' est pas si simple que ça :
- tout dabord le notaire nous a dit qu' il fallait passer par la banque et que ce n'est pas sûr qu'elle accepte et si oui peut être avec des frais
- secondoo chez un huissier, et là deux cas possibles :
1 : faire une demande par écrit (donc la pas de probleme)
2 : la prochaine fois venir avec huissier faire constater
les malfaçons et ne séquestrer que ce jour-là les 5% pour ne pas bloquer les négociations s' il devait y en avoir de nouveau.
Donc pas facile.
Et puis la secrétaire de l' huissier nous a dit que si l' huissier était présent le jour de la réception le délais des huit jours pour dénoncer les malfaçons ne serait plus valable.
Est-ce vrai , ça me parait bizarre non? Et dire que l' on est dans nos droits...

Bonsoir,

Comme le dit Philippe29, l'huissier n'est pas un pro du bâtiment donc tu ne perds pas le délai des huit jours, nous cela nous a été très utile, car l'expert s'est basé sur le constat d'huissier . Après pour ce qui est de consigné les 5% tu devrais adhérer à L'AAMOI tu auras tout les conseils pour faire tout dans les règles. Nous nous avons réussi à bloquer 25% à la caisse des dépôts et consignation sur ordre du tribunal et cela grâce à notre avocat et au constat d'huissier qui était assez impressionnant avec ses 19 pages de défauts et malfaçons diverses. En tout les cas bon courage à toi et à ta famille, et surtout ne perdez pas espoir et ne lachez jamais le morceau, il n'y a que comme ça que vous gagnerais le bras de fer. Nous cela a duré plus de 4 mois, 4 mois de galère mais nous ne regrettons pas de ne pas avoir lâché malgré les difficultés car maintenant c'est nous qui sommes en position de force par rapport à notre constructeur car il ne pensait pas que l'on irait jusqu'au bout.

shiva69 a écrit:

car maintenant c'est nous qui sommes en position de force par rapport à notre constructeur car il ne pensait pas que l'on irait jusqu'au bout.

+1

Ca il n'aiment pas nos chers csts que les petits MOs se rebelle et tiennent bon

Il faut peut être qu'un jour ils arretent de nous prendre pour des lapins de 3 semaines

C'est qui qui payent !!!!!!

A+

Citation:

Ca il n'aiment pas nos chers csts que les petits MOs se rebelle et tiennent bon

Il faut peut être qu'un jour ils arretent de nous prendre pour des lapins de 3 semaines

C'est qui qui payent !!!!!!

C'est tellement vrai!!

ça y est le dossier est parti en direction de l' AAMOI
aujourdhui. J'espère que ce ne sera pas trop tard :
on avait hésité parce qu' on croit encore au Père Noël
et on pensait que ça allait s'arranger du jour au lendemain...

bonsoir ,me revoilà
depuis beaucoup de chose se sont passer
tout d'abord n' ayant plus de nouvelles d' eu depuis la réception raté du 16/10 nous les avions contacté par LADR pour une autre réception car nous voulions rester le plus possible dans la l' égalité . Ils nous ont répondu qu' ils étaient débordé et que la prochaine réception ne pourrait avoir lieu
que le 16 décembre date de fin d' achèvement de maison. hasard !!!
la réception a donc eu lieu , cette fois accompagner d' un huissier ce qui je pense a changer beaucoup de chose. Pour finir nous avons eu les clefs
des réserves ont été noté sur le PV de réception avec une somme consigner sur place mais d'autre réserve non cra ils ne les acceptent pas
Nous avons de toute façons 8 jours pour les envoyer par LADR donc nous verrons bien la suite .Tout n' ai pas fini loin de là
Merci a ce qui mon fait connaitre L'AAMOI c' est une vrais mine d'or pour les nombreuse questions qui ce pose quand on fait construire
MERCI A BIENTOT

patanok a écrit:

Merci a ce qui mon fait connaitre L'AAMOI c' est une vrais mine d'or pour les nombreuse questions qui ce pose quand on fait construire
MERCI A BIENTOT

Bonsoir patanok ,

Depuis le temp que nous repetons la même chose sur l'AAMOI , je suis étonné que quelques uns en est encore des doutes sur le bon fondé de cette asso .

Vous êtes entre de bonne main

Bonne continuation