Problèmes de malfaçons et de réception

Bonjour,

Sauf erreur de ma part (je maîtrise mieux le ccmi), vous êtes seul à pouvoir réceptionner votre maison. Donc comme en ccmi vous devez pouvoir provoquer la rectification si c'est ce qui vous intéresse.

Avez vous une garantie de livraison ? Un dommage ouvrage ?

Il faut faire une rar à votre maître d'oeuvre pour signifier ces malfaçons et envoyer une copie à son garant/DO ou son assurance quelle qu'elle soit.

Comme déjà dit, je ne maîtrise pas les construction hors CCMI. Mais il faut regarder du côté du CCH ce qui vous est possible de faire je pense...

Nous n avons pas de garantie de livraison ni de DO

Bonjour tout d'abord (ça ne mange pas de pain),

Didier640 a écrit:

Voilà nous sommes sur la fin de notre construction nous ne sommes pas en ccmi nous avons un maître d œuvre.

Or nous avons constaté des malfaçons qui ont étaient remonté par mail au maître d oeuvre malfaçons au niveau des menuiseries intérieures et au niveau de la charpente le fetage .

Le fait que votre maître d'œuvre (sigle MOE) n'est pas remarqué ces malfaçons laisse présager qu'il est incompétent, de connivence avec les entreprises (rétrocommissions, acte illégal, ou autres), malhonnête… voire tout à la fois.

Citation:

Or depuis qu'il a reçu notre mail il ne veut pas réceptionner la maison (…)

Ce n'est pas à lui de réceptionner les travaux mais à vous.
Le MOE doit juste vous assister dans cette opération (rédaction du PV, suivi des éventuelles réserves etc.) en toute impartialité.

Citation:

(…) et demande le paiement des 5% que j ai heureusement pas réglé à ce jour.

Ne réglez rien ! Ce n'est pas à lui de demander le paiement des entreprises. Elles sont assez grandes pour le faire.
Le MOE devrait juste vérifier l'exactitude des ouvrages exécutés par rapport à ceux facturés. Son professionnalisme voudrait qu'il vous rédige un certificat de paiement (ou document équivalent) à chaque situation/facture des entreprises.

Je rajouterai que ces 5 %, correspondant à la retenue de garantie, ne sont libérés qu'un an après le réception des travaux. Personne ne peut vous les réclamer avant cette date.

S'il parle de ses honoraires, refusez de les payer aussi en argumentant d'un mauvais suivi de chantier (malfaçons que vous avez repérées), de soupçons de connivence avec les entreprises et de défaut de conseils.

Citation:

Donc quoi faire

Relisez vos contrats de :
- votre MOE (je vais continuer de l'appeler ainsi dans le doute)
- Ceux de chaque entreprise, dans le cadre de leurs marchés de travaux (CCTP, CCAP, DPGF ou devis etc. même si je pense que vous n'avez rien de ceci), que vous avez dû signer avec chacune d'entre elles.
Que disent Ces contrats ? Y-a-t'il seulement des contrats avec chacune des entreprises ?

Quid des comptes-rendus de réunions de chantier ?

Personnellement, je soupçonne un CCMI déguisé.

Citation:

Merci pour votre aide

Je vous en prie.

Petits rappels qui peuvent vous aider : un MOE, tout comme un architecte, doit rester indépendant de toutes entreprises intervenantes sur le chantier. Il doit avoir un contrat directement avec le MO, le client (vous, quoi), et ne doit avoir aucune relation contractuelle avec les entreprises dans le cadre du chantier. D'ailleurs, les entreprises/artisans ne sont pas ses sous-traitants et ne peut même pas vous en imposer, juste éventuellement vous en conseiller.

Tenez-nous au courant !

Spoonman, (vrai) MOE

Didier640 a écrit:

Nous n avons pas de garantie de livraison ni de DO

 L'assurance Dommage Ouvrage est obligatoire ! 

Un peu de lecture (article issu de service-public.fr) :  

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2032#:~:text=L'assurance%20dommages%2Douvrage%20est,le%20b%C3%A2timent%20construit%20ou%20r%C3%A9habilit%C3%A9.

Didier640 a écrit:

Nous n avons pas de garantie de livraison (…)

Normal si vous êtes vraiment en maîtrise d'œuvre.
Des contrats correctement rédigés, respectés et appliqués avec un planning de travaux en font parfaitement office.

Citation:

(…) ni de DO

Ca, ce n'est pas bon… mais est-ce que votre "MOE" vous a indiqué votre obligation, notifié ou conseillé d'en souscrire une ? Ca peut être inscrit dans son contrat, notifié par mail ou autres.
Si non, il a failli à son devoir de conseil.

Nous n'avions pas de DO non plus , avec un MOE , dans ce cas c'est la décennale de cet MOE qui prend en charge le litige, avez vous sa décennale en règle ?
pour nous c'était ainsi
par contre attention sur le PV de réception ne mettez pas des malfaçons importantes car tout ce qui est notifié sur le PV de réception ,ne sera pas pris en compte par l'assurance décennale ,sinon ceux ci devront être pris en charge par le MOE et s'il dépose le bilan entre temps c'est fichu  ou il ne fera jamais les réparations

Bonjour, quel sont ces problemes, avez vous des photos ?

Https://www.forumconstruire.com/construire/membre-146953.php
Le problème c est que le patron de l entreprise qui a réalisé le placo et la charpente est le même que le maître d oeuvre c est juste 2 entreprise différentes avec le même patron

Le problème des menuiseries intérieures c'est quelles sont posés ni d applomb ni d équerre et trop haute par rapport au sol plus de 3 ou 4 cm et les portes ne plaque pas aux montants quand elles sont fermés

Non sur le contrat il n est pas stipulé l obligation de DO

Didier640 a écrit:

Https://www.forumconstruire.com/construire/membre-146953.php
Le problème c est que le patron de l entreprise qui a réalisé le placo et la charpente est le même que le maître d œuvre c est juste 2 entreprise différentes avec le même patron

Qu'est-ce que c'est cette entourloupe encore !?
Les questions sont simples :

1. avez-vous un contrat de maîtrise d'œuvre et l'attestation d'assurance décennale couvrant la responsabilité du MOE dans le cadre de ses missions (conception, suivi de chantier etc.)
2. Avez-vous des contrats, devis d'entreprises ou autres qui feraient offices de marchés de travaux pour chaque lot.

Didier640 a écrit:

Non sur le contrat il n est pas stipulé l obligation de DO

Si l'obligation de prendre une DO n'est pas stipulée nulle part, c'est un défaut de conseils.
Voici déjà une première corde à votre arc.

Oui j ai le contrat ainsi que l attestation décennale
J ai aussi les devis des différentes entreprises mais pas de contrat

Didier640
Les devis font donc offices de contrats... avec leurs conditions au verso. Bonne chance pour faire tout respecter.
A défaut, c'est la NF P03-001 qui s'applique.

Sinon, je vous conseille de ne pas réceptionner les travaux.

Moi qui compté réceptionner avec des réserves j avais tout faux
Par contre ça peut durer longtemps non ?

Il me fait du chantage il veut que je paye les 5% de la charpente et les 5% de la maçonnerie pour me reprendre les désordres sur mes menuiseries intérieures et aussi faire le test d étanchéité pour la rt du coup je suis un peut dans l impasse

Ne cédez surtout pas sinon il a gagné et les malfaçons ne disparaitront pas.
Faites vous assister par un expert. Certains architectes le font aussi.

Le test d'étanchéité, c'est vous qui le payez directement, comme les entreprises d'ailleurs. C'est à vous de la faire faire

D accord pour le test d étanchéité par contre sur le contrat ce n est pas stipulé que j avais le droit de garder 5%
Comment procéder pour provoquer la réception ?
Parce que je pense qu'il va me bloquer le chantier un bon bout de temps

Didier640 a écrit:

(…) Comment procéder pour provoquer la réception ?
Parce que je pense qu'il va me bloquer le chantier un bon bout de temps

La date est indiquée sur le planning de travaux…
Laissez-moi deviner. Il n'y a pas de planning !?

Où en êtes-vous dans les travaux et le paiement des factures ?

Est-ce les marchés de travaux (CCAP, devis des entreprises, y compris leurs CGV, ou autres) font état de retenue de garantie ?
Si non, les 5 % seront en effet dû à la fin des travaux, pas avant.
Ils veulent le solde donc ils corrigent les malfaçons.

Didier640 a écrit:

D accord pour le test d étanchéité par contre sur le contrat ce n est pas stipulé que j avais le droit de garder 5%

Quel contrat ? Celui du pseudo-MOE ou ceux des entreprises ?

La maison est terminée au niveau des artisans il reste les peintures ainsi que le sol des chambres a faire
Il manque le test d étanchéité
Les sols des chambres et les peintures sont a ma charge
Il n'y a effectivement pas de planning
Il n y a pas de CGV sur les devis ainsi que sur le contrat du maître d oeuvre il n'y est pas mentionné non plus qu'il soit possible de faire des retenues de garanties
Et pour les paiements le plombier et le carreleur sont réglés a 100% l electricien et le chauffagiste a 90% ils n ont pas totalement fini il reste à fixer les interrupteurs après les peintures et le chauffagiste il lui reste à fixer les capots des Split de chauffage
La maçonnerie charpente et placo a 95% puisque j ai retenu 5% et le maître d oeuvre a 90%

Alors :
- Contacter un expert pour vous assister dans les démarches. Il pourra mieux vous aider.
- LRAR adressée au pseudo-MOE pour lui rappeler son devoir de conseil auprès de vous (son client, quoi !), l'indépendance qu'il devrait avoir vis-à-vis des entreprises/artisans
- Refuser de payer le pseudo-MOE car il ne fait pas son job (faire reprendre aux entreprises concernées les malfaçons que même vous, en tant que non-sachant, avez vu)
- Refusez de payer le solde des entreprises fautives tant que ce n'est pas corrigé.
- Contacter la DGCCRF en lui disant ce qu'il se passe sur votre chantier et notamment le fait que le pseudo-MOE est aussi patron de 2 des entreprises.
- Contacter l'assurance décennale du pseudo-MOE pour lui indiquer l'entourloupe. Des fois, l'assurance peut faire un rappel à la Loi à son client.
- Contacter éventuellement l'AAMOI car je sens depuis le début le CCMI déguisé.

Bon courage !

Merci beaucoup pour tous vos conseils je vous tiens informé de la suite des événements

Didier640, autre chose à faire :
Résilier le contrat du pseudo-MOE pour perte de confiance de votre part, défaut dans son devoir de conseil, connivence avec les entreprises (s'il est patron de 2 des entreprises, ça ne devrait pas être trop dur)

Merci beaucoup
Moi qui compté rentrer rapidement dans ma maison je pense que c est raté ...
Avez-vous une idée approximative du délai pour essayer d avoir gain de cause ?

Didier640 a écrit:

Avez-vous une idée approximative du délai pour essayer d avoir gain de cause ?

Ca dépend de trop de facteurs pour vous répondre.

Dernier petit soucis a la place des faitieres le charpentier a installé des tuiles canal est ce conforme ou non ?

Bonjour, une photo serait bien venue, et oui cela est courant, mais il faut aussi poser un closoir, les tuiles sont plus marge que des canals ordinaires, et le béton est interdit ( je trouve cela dommage)

Le closoir a été posé et les tuiles canal sont moins large que les faitieres

Je risque quoi si j aménagé sans avoir fait la réception des travaux car ça va faire 6 mois que ça dure et rien n avance mis à part une proposition de remise de 500 euros sur le lot placo chose que je n accepte pas

Pour une réception tacite, il faut :
- le paiement du solde des travaux
- la prise de possession
- l'absence de réclamation immédiate

L'entreprise peut solliciter la réception de travaux si elle juge que son chantier est terminé (partie la plus diligente suivant 1792-6!)

il faudrait peut etre vous faire accompagner par votre pj

Justement l entreprise ne veut pas réceptionner car il y a des malfaçons c est moi qui voudrait les forcer à réceptionner
Quelles sont les démarches ?

C'est à vous de convoquer la réception... leur signature n'a pas de valeur car il revient à la partie la plus diligente de procéder contradictoirement à la Réception