Bonjour a tous. Besoin de votre retour d'expérience ou avis. Malfaçons et défauts de décennale

Il va falloir demarrer plusieurs procedures en meme temps, car les sujets sont variés!

Il faut faire eablir les malfacons de facon contradictoire ce qy=ui va demander qu un juge l ordonne. l expertise de votre expert ne fait pas foi, il est remunere par vous, il n est pas nommé par un juge

Il faut entamer une procedure pour la decennale

Il faut ensuite faire determiner les reparations necessaires, les chiffrer et obtenir un jugement qui va dire qui paye quoi

Comptez cinq a dix ans entre debut de la procedure et tous les travaux termines, moins si le constructeur est cooperatif et trouve un arrangement amiable

Cinq à dix ans je ne tiendrai jamais le coup je suis seule avec une petite de 5 ans a ma charge. Pourquoi cela est si long ?

Parcequ il y a besoin de plusieurs audiences , parceque la partie adverse a le droit de faire appel, parceque les expertises ça prend du temps etc...

Si vous avez du bol et que le constructeur est de bonne foi, ça peut aller plus vite, mais si il décide de jouer la montre ça peut durer longtemps

Pourquoi ferait il jouer la montre? Parcequ il estime que vos demandes sont infondées, parcequ il ne veut pas s en occuper, parceque ça lui coûte de l argent, les raisons sont nombreuses.

Étiez vous en CCMI?

Non c un contrat de travaux mais l'avocat dit que c un ccmi déguisé et qu'il n'a pas le droit. Que c un ******.

En résumé, pas de possibilité d'accord avec les assureurs donc recours uniquement sur le constructeur avec un risque à la hauteur de son statut juridique dans un délai minimal de 5 ans...

à sa place, je ferme la boite et aucun risque pour lui...

après si on est juste sur une problématique de diamètre d'acier dans les fondation( pas de problème d'hauteur d'ancrage,..) dans ce cas le risque reste tres mineur car l'acier ne reprend pas les charges en fondation ;)

chew a écrit:

à sa place, je ferme la boite et aucun risque pour lui...

À bah, bravo, je ne félicite pas cette façon de faire…

Bonjour,

FonteConstruction : j'espère que VOUS avez souscrit une assurance DO, c'est obligatoire, et ça peut être votre planche de salut.

Je suis dans un sacré problème. Et c'est très difficile pour moi alors que je n'ai même pas encore commencé les démarches ! 5 ans c sur que je ne tiendrai pas !

Mon avocat et Expert me disent que c'est une procédure sur 1 voire 2 années.
Mais je n'y crois pas bien-sûr.
Ils disent qu'ils vont faire une demande pour hypothéqué ses biens le temps de la procédure...
Je vais lancer les démarches et verrai pas la suite..

Et la DO ?

Pas de DO

Richard45 a écrit:

chew a écrit:

à sa place, je ferme la boite et aucun risque pour lui...

À bah, bravo, je ne félicite pas cette façon de faire…

Tu ne comprends pas, je parle d'expérience pas de moi...

Si l'entrepreneur est pas très honnête, il lui suffit de se mettre en retrait en fermant la société et la justice fait l'effet de jeter une pierre dans l'eau 

Oui, mais vu qu'il a pas de décennale c'est sur ses biens personnels que ça va se jouer ...

Ça peut dépendre du montage juridique, s'il y a une société...

Que pensez vous défaut au niveau des fondations il a mit du 0.6 mm au lieu 1cm au niveau du ferraillage ?
Pas de problème au niveau de l'ancrage et hauteur des fondations

Sol argileux.. c'est ce qu indique l'étude de sol qu'il n'a pas respecté

FonteConstruction a écrit:

Que pensez vous défaut au niveau des fondations il a mit du 0.6 mm au lieu 1cm au niveau du ferraillage ?
Pas de problème au niveau de l'ancrage et hauteur des fondations

l'ancrage c'est la profondeur de la fondation. 

si l'ancrage est bon (si argileux mini 1.20 m par rapport au terrain naturel), l'acier na que peu d'importance car il y a peu de flexion dans la fondation. La charge principale est de la compression donc transmise directement par le béton... 

si le désordre c'est ça, perco je ne me bagarrerait pas 

C'est ça et là décennale ?

FonteConstruction a écrit:

C'est ça et là décennale ?

Précisez ? 

Avant réception, pas de décennale ! 
Uniquement du droit commun !!

Nous nous sommes rendu compte qu il n'avait pas décennale !
En plus des malfaçons...
Et c'est cela qui bloque le plus...

FonteConstruction a écrit:

Cinq à dix ans je ne tiendrai jamais le coup je suis seule avec une petite de 5 ans a ma charge. Pourquoi cela est si long ?

La justice c'est comme la santé, l'éducation...ce n'est pas la priorité de Manu.

Tu vas perdre des années et ça va te coûter un bras pour à l'arrivée gagner un procès où tu devras repayer pour un huissier qui n'arrivera jamais 2 récupérer l'argent car le type est insolvable.

Au final tu auras engraisser toutes la chaîne et tu n'obtiendra jamais rien...

C'est violent mais c'est la réalité de la justice aujourd'hui en France.

Bonjour,

Si c'est véritablement un CCMI dissimulé et que vous avez fait un prêt, vous aurez peut être un recours contre la banque qui doit faire des vérification minimales.
Et contre l'individu au tribunal correctionnel puisque c'est un délit passible de 2 ans de prison et 300.000 € d'amende.

FonteConstruction a écrit:

Nous nous sommes rendu compte qu il n'avait pas décennale !
En plus des malfaçons...
Et c'est cela qui bloque le plus...

Pour ça, vous êtes fautif, il faut se renseigner avant de signer.

Monsieur le constructeur est solvable. Mon avocat va demander une hypothèse sur ses biens personnels.
Ce que vous êtes entrain de me dire c'est que je vais perdre et je vais devoir tout rembourser c ça ? Et lui va s'en sortir sans pbl ?

FonteConstruction a écrit:

Monsieur le constructeur est solvable. Mon avocat va demander une hypothèse sur ses biens personnels.
Ce que vous êtes entrain de me dire c'est que je vais perdre et je vais devoir tout rembourser c ça ? Et lui va s'en sortir sans pbl ?

Bonjour.

Tout est possible, tout est imaginable.

Sauf une hypothèse sur les bien personnel de l'accusé.

Mais hypothèque ou saisie c'est possible.

Mieux vaut un bon accord qu'un mauvais procès.

Mais parfois l'accord n'est pas possible.

FonteConstruction a écrit:

Monsieur le constructeur est solvable. Mon avocat va demander une hypothèse sur ses biens personnels.
Ce que vous êtes entrain de me dire c'est que je vais perdre et je vais devoir tout rembourser c ça ? Et lui va s'en sortir sans pbl ?

Ça dépendra du type de société et de protection avec ses biens personnels.

FonteConstruction a écrit:

Monsieur le constructeur est solvable. Mon avocat va demander une hypothèse sur ses biens personnels.
Ce que vous êtes entrain de me dire c'est que je vais perdre et je vais devoir tout rembourser c ça ? Et lui va s'en sortir sans pbl ?

Il faut s'attendre à plusieurs années de procédure et donc avoir les reins solides...

En justice tout est possible mais dans tous les cas les délais sont inhumains.

Oui de toute façon je n'ai pas le choix. C'est ça ou être endettée à vie.

Bonjour,

Mon expérience personnelle, ayant eu un cas comparable (fausse assurance décennale d'un artisan, qui s'est mis en liquidation judiciaire) : j'ai attaqué au pénal le gérant, qui a été condamné, mais comme Monsieur n'a pas de moyens (enfin, soit disant), je passe par le SARVI en espérant récupérer un petit pécule. Construction en 2012, début des "hostilités" en 2013 et en 2024 j'y suis toujours et n'ai pour le moment rien récupéré. ça va qu'il s'agit d'un préjudice assez faible. Dans votre cas, ça semble plus délicat: où en êtes-vous par rapport à vos travaux en terme d'avancée et des paiements ?

Vu que vous avez mandaté un expert, que pense t-il de la gravité de vos malfaçons ?

Dans tous les cas, vos seules chances de "réussite" sont liées à la solvabilité du dirigeant. Si celui-ci est insolvable, vous n'aurez que vos yeux pour pleurer. Si votre avocat est honnête, il vous répondra sans doute la même chose.

Antho77 et de quel préjudice parle t'on pour 11 ans de procédure ?

Et combien avez-vous mis de votre poche à ce jour pour essayer de récupérer quelque chose ?

Finalement la meilleure méthode c'est une cagoule, une batte de baseball et tu te sers chez l'intéressé directement.

Oui voilà, également des années de procédure, mais on fini nourri-logé !

Cartman44 a écrit:

Antho77 et de quel préjudice parle t'on pour 11 ans de procédure ?

Et combien avez-vous mis de votre poche à ce jour pour essayer de récupérer quelque chose ?

Finalement la meilleure méthode c'est une cagoule, une batte de baseball et tu te sers chez l'intéressé directement.

Bonjour.

La batte de base ball, avec des clous ou des graviers ?

Des graviers bien sûrs

De toute façon d'ici 5 ans la France sera en guerre contre les russes donc aménagement de peine à prévoir

Cartman44 a écrit:

Antho77 et de quel préjudice parle t'on pour 11 ans de procédure ?

Et combien avez-vous mis de votre poche à ce jour pour essayer de récupérer quelque chose ?

Finalement la meilleure méthode c'est une cagoule, une batte de baseball et tu te sers chez l'intéressé directement.

J'ai mandaté un huissier pour faire une saisie sur ses comptes, ça a dû me coûter dans les 400 € (je ne sais plus trop) + quelques centaines d'euros pour faire réparer ses dégâts qui normalement auraient été pris en charge par la décennale, sauf que le Monsieur en question était à découvert. J'ai donc mis quelques avis Google sur ses nouvelles sociétés. Rien mis d'autre de ma poche sinon quelques dizaines d'euros, je ne suis pas passé par un avocat, la condamnation du prévenu est de plusieurs milliers d'euros (moins de 5k€).

La procédure traîne mais on est en France, et je ne voulais pas passer par un avocat qui ne m'aurait été d'aucune utilité sinon de perdre davantage d'argent.

La mauvaise publicité, il n'y a que ça de vrai, même 10 ans après